« Pour Faire Bref ! » n°133

26 octobre 2017

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L’actualité de nos secteurs suit son cours. Si la réforme des APE a été provisoirement mise au frigo et si la modification du Décret (co)finançant les emplois du socioculturel en Communauté française semble quelque peu traîner, il y a en revanche à noter quelques mouvements du côté des Accords Non Marchand (ANM) en Fédération Wallonie-Bruxelles. Du côté des Régions, aucune avancée des pourparlers n’est à enregistrer, si ce n’est le montant de l’enveloppe qui sera dégagée par la Région bruxelloise.

L’approbation par le Gouvernement de la FW-B de l’octroi de moyens supplémentaires pour la conclusion d’un ANM 2017-2019, dans le cadre des travaux relatifs à la confection du budget initial 2018, a donné comme un coup d’accélérateur à la reprise des négociations suspendues depuis juillet dernier.

Déjà, suite à la clôture de l’ajustement budgétaire de 2017, il avait été décidé de consacrer 5 millions € en 2017 et 10 millions € à partir de 2018 (voir le PFB n° 132, p. 4). Face à la demande pressante de la CESSoC de prévoir, pour le socioculturel, une enveloppe additionnelle pour la consolidation de l’accord 2010-2011¹ et pour la prise en compte du secteur des Centres d’expression et de créativité (CEC), ce sont 5 millions € complémentaires qui ont été dégagés pour l’année 2018. À partir de 2019, c’est un montant total structurel de 25 millions € (dont 4 millions € pour la consolidation) qui est prévu et qui devra être affecté prioritairement à une avancée dans l’harmonisation des barèmes². Pour l’enveloppe des années 2020 et suivantes, le Gouvernement a annoncé qu’il prendra attitude lors de la discussion relative à l’élaboration du budget initial 2019, à l’occasion de laquelle la question de l’évolution annuelle des cadastres sera également abordée.

Mais que deviendront les 5 millions € prévus au budget 2017 ? En raison des délais courts et de l’insuffisance des moyens pour envisager déjà une harmonisation barémique, il a été décidé avec l’ensemble des partenaires sociaux de liquider cette somme sous forme d’une prime exceptionnelle (de l’ordre de 200 € bruts) octroyée aux travailleurs ayant presté au moins 15 semaines durant l’année. Cette première étape de l’accord cadre a été signée ce mercredi 25 octobre 2017. Les employeurs concernés seront très prochainement invités à vérifier les données et les montants calculés par association bénéficiaire.

D’ici là, et à quelque niveau que ce soit, nos mandataires ainsi que les membres du Conseil d’administration et de l’équipe poursuivent sans relâche les objectifs politiques que nous nous sommes fixés pour 2017 et 2018!


[1] Contrairement aux autres secteurs concernés par l’ANM FW-B (Aide à la Jeunesse et Petite Enfance), les nouveaux emplois créés dans le socioculturel depuis 2010 ne sont pas pris en compte pour calculer l’aide aux associations (les primes non marchand).

[2] La CESSoC revendique bien entendu des efforts particuliers pour le secteur socioculturel qui accuse un retard barémique.