Le droit de s’associer en danger : signez la pétition !

12 mars 2018

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Comme vous le savez, le Ministre Koen Geens prépare une intégration de la Loi sur les asbl de 1921 dans le code des sociétés commerciales. La CESSoC, avec beaucoup d’autres fédérations et associations, pointe le danger de mettre sur un même pied le fondement du droit constitutionnel de s’associer et les règles qui régissent les sociétés marchandes. Elle cosigne une carte blanche à paraître prochainement que vous pouvez télécharger sur le site de la CESSoC.

À l’initiative de la Fédération des Maisons médicales, une pétition vous permet également de manifester votre désir de voir les ASBL continuer à être régies dans une loi qui leur est propre. Le droit de s’associer ne saurait être dilué dans le droit de commercer !