« Pour Faire Bref ! » n°139

28 février 2019

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Ce 18 mars, le Socioculturel se mobilise pour le secteur associatif !

Ce mardi 26 février, la Commission de l’Emploi, de la Formation et de l’Économie du Parlement wallon a adopté, majorité contre opposition, le projet de Décret réformant le dispositif APE ainsi que la proposition de Décret encadrant les emplois relevant du futur accord de coopération avec la Communauté française en vue de garantir le financement de ces postes[1].

À l’heure d’écrire ces lignes, le compte-rendu de cette Commission est toujours analysé mais il semble que la majorité des amendements déposés par l’UNIPSO aient été rejetés. Il ne fait donc plus aucun doute que ces textes seront adoptés en plénière le 20 mars prochain sans modifications majeures (notamment celles qui nécessitent un effort budgétaire supplémentaire) !

Notons toutefois, sur la base des déclarations dans la presse et des échanges avec certains ministres, qu’il pourrait y avoir les évolutions suivantes dans ce dossier :

  • Sans toucher à la date d’entrée en vigueur de la réforme et sans en prolonger la période transitoire, il est prévu un moratoire d’un an de l’application des décrets fonctionnels de réception. Cela reviendrait à garantir les montants ex-APE pendant deux ans avant tout phasage et/ou rééquilibrage. Il appartiendra donc à chaque ministre fonctionnel de prévoir ce gel.
  • Une Chambre de recours interne pourrait voir le jour afin de connaître des nombreuses contestations en matière de rattachement des points APE à une compétence fonctionnelle.

Il n’en demeure pas moins que, loin d’être à l’heure de l’apaisement, des zones d’ombre existent et de nombreux emplois sont en jeu, ne serait-ce que parce que le montant forfaitisé que les opérateurs promériteront au 1er janvier 2020 ne tiendra pas compte de la véritable évolution du coût des travailleurs APE intervenue dans la période qui sépare les années de références 2015-2016 et l’année d’entrée en vigueur du nouveau régime. Les simulateurs montrent d’ailleurs que la neutralité budgétaire n’est pas garantie pour de nombreux opérateurs et aucun mécanisme de compensation n’est à l’ordre du jour. Ensuite, malgré le gel des subventions pendant deux années, les phasing-out prévus dans les différents avant-projets de décrets fonctionnels sont loin de rassurer les partenaires sociaux !

La mobilisation des secteurs et de leurs représentants reste donc de mise. Il est essentiel que, ce 18 mars, nous donnions de la voix non seulement dans le cadre de la réforme des APE mais, plus largement, pour défendre le secteur associatif et dénoncer les initiatives politiques qui tendent à grignoter notre autonomie associative ! À vos calicots !


[1] Voir en page 5 l’article qui fait un état des lieux de ce chantier avant ces derniers développements.