« Pour Faire Bref ! » n°140

1 mai 2019

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Les élections approchent. Le 26 mai prochain, nous sommes appelé·e·s à choisir nos nouveaux·elles représentant·e·s politiques à plusieurs niveaux de pouvoir : européen, fédéral, régional et communautaire.

Ce découpage institutionnel particulier à la Belgique, si riche soit-il, pose quelquefois des difficultés lorsqu’il s’agit d’avoir une certaine cohérence et harmonie entre les politiques
adoptées par les différentes entités. En tant que représentants des employeur·e·s, nous rencontrons ces difficultés dans plusieurs dossiers, notamment en matière d’Accords Non Marchand. Difficultés de tendre vers une harmonisation des mesures entre les différentes entités mettant en tension plus particulièrement les associations polyagréées relevant de plusieurs niveaux de subventionnement. Malheureusement, dans la mesure où les moyens dévolus aux Accords doivent prioritairement bénéficier aux travailleurs·ses, très vite un·e employeur·e polysubventionné·e peut se retrouver en difficulté lorsqu’il s’agit, par souci d’égalité de traitement, de généraliser ladite ou lesdites mesures à tout son personnel, alors que seule une partie de celui-ci ouvre le droit au financement non marchand. Un problème réel, rappelé par vos représentant·e·s mais dont ne tiennent pas toujours compte les négociations.

Que dire aussi des lois votées au fédéral sans concertation avec les secteurs et souvent en inadéquation avec nos réalités administratives et nos règles de subventionnement régionales et communautaires.

Ces difficultés, nous les avons également expérimentées à l’occasion des discussions autour de la réforme APE, suspendue actuellement. Personne n’aurait pu dire si les APE travaillant à Bruxelles allaient encore bénéficier des réductions de cotisations sociales prises en charge par la Région bruxelloise du fait de l’affectation de ces travailleurs·ses à une unité d’établissement enregistrée sur son territoire. La tendance est au «chacun pour soi» ; chaque entité pensant sa réforme dans un périmètre défini sans se soucier des conséquences éventuelles pour les associations vivant souvent des réalités complexes et menant des actions de façon transversale.

C’est là un des grands défis qui se pose aux fédérations professionnelles pour les cinq années à venir, défi étroitement lié à la nécessité de mettre en place dès le début de chaque mandature une concertation ouverte et soutenue avec les secteurs ! Une priorité défendue dans et présente tout le long du mémorandum de la CESSoC auquel la FESEFA a largement contribué !

Ces cinq dernières années ont été intenses en termes de production législative. Des brèches ont été ouvertes, des fragilités tendent à s’installer, l’inquiétude domine sur l’avenir du secteur non marchand. C’est certain, ces élections seront déterminantes pour nos secteurs !