« Pour Faire Bref ! » n°142

31 octobre 2019

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Le 4 novembre dernier, nous célébrions les 25 ans de notre Confédération, la CESSoC. Une matinée d’anniversaire très réussie qui a fait la part belle à l’histoire de la concertation sociale et politique dans le secteur socioculturel, et à la présentation d’un ouvrage[1] retraçant les 25 ans de cette concertation.

À cette occasion, de nombreuses prises de parole intéressantes dont celles de Christie Morreale, Vice-présidente et Ministre de l’emploi, de la formation et de l’action sociale en RW, et de Bénédicte Linard, Vice-présidente et Ministre de la Culture en FW-B. Des propos rassurants ont été dits notamment sur la question de l’importance de la concertation avec les secteurs et leurs représentant·e·s. Concertation qui devrait être au coeur des réformes à venir (songeons à la réforme du dispositif APE) et des discussions sur les dossiers plus sectoriels mais néanmoins transversaux (évaluation et rediscussion du guide des dépenses éligibles DGO6, politiques culturelles et sociales, etc.).

À l’heure actuelle, bien que les cabinets aient été mis en place suite à l’installation des gouvernements en RB, RW et FW-B, leur constitution pour la plupart est encore en cours. Les chef·fe·s des différents cabinets ministériels ont été nommé·e·s mais les collaborateurs·trices qui seront en charge des matières et des dossiers plus spécifiques ne sont pas encore connu·e·s.

Néanmoins, des premiers contacts ont été pris et des rendez-vous sont déjà au programme…

Au menu de ces rendez-vous, il y aura bien entendu le rappel des revendications des secteurs contenues dans les différents mémorandums de nos confédérations mais, et c’est le plus important, une relance de notre plaidoyer en matière d’autonomie associative avec l’accent mis sur la mise à mal générale du fait associatif, des corps intermédiaires et de leurs financements publics.

À titre d’illustration de ce qui précède, nous pouvons évoquer la consultation européenne en cours menée relativement aux subventions publiques en faveur des services sociaux et de santé d’intérêt économique général (SSIG et SIEG). Un des objectifs : évaluer l’efficacité du dispositif d’exemption des règles d’aides d’état pour les SIEG. L’UNISOC (l’Union des entreprises à profit social), suite à l’interpellation de la FESEFA, rendra bien un avis fouillé dans le cadre de cette consultation. Par ailleurs, vous avez été quelques-un·e·s à nous interpeller sur la nouvelle procédure de contrôle mise en place par l’Agence FSE en matière de compatibilité des projets cofinancés par les fonds européens et les aides d’état. Un dossier est d’ailleurs consacré dans ce PFB. Un enjeu sur lequel la FESEFA restera vigilante et pour lequel des contacts seront pris avec les responsables de ladite agence. La pérennité du secteur associatif passera également par la défense, au niveau européen, des services d’intérêt général et du dispositif d’exemption, qui autorisent le financement public du secteur Non Marchand.

On le voit, il y a toujours beaucoup de pain sur la planche…


[1]. L’ouvrage a été réalisé en collaboration avec le Centre d’Animation et de Recherche en Histoire Ouvrière et Populaire (CARHOP asbl) au départ des archives de la CESSoC et des témoignages de différent·e·s acteurs·trices de cette concertation sociale et politique. L’ouvrage, gratuit, peut être commandé via la FESEFA dans les limites des volumes disponibles à la CESSoC.