Coronavirus : suspension des élections sociales

18 mars 2020

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Les prochaines élections sociales devaient avoir lieu entre le 11 et le 24 mai 2020. Comme les mesures prises pour faire face à la crise du coronavirus ont des répercussions sur le déroulement de la procédure dans de nombreuses entreprises, les partenaires sociaux interprofessionnels ont décidé de suspendre la procédure des élections sociales en cours.

Concrètement, les partenaires sociaux proposent de suspendre la procédure au jour X+35 et de reprendre la procédure, à une date ultérieure, à partir du jour X+36. Pour rappel, le dépôt des listes de candidat·e·s se termine en principe en jour X+35, et en fonction du moment où la procédure a pris cours, le jour X+35 est différent. Avec toutefois, la date du 30 mars comme limite (voir calendrier électoral).

Par conséquent, les élections sociales auront lieu après l’été. Les partenaires sociaux doivent encore déterminer les modalités spécifiques afin d’encadrer cette procédure exceptionnelle. Le cadre légal doit, en effet, être adapté.

Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant du suivi de ce dossier.