Coronavirus : immunisation des subventions pour certains secteurs relevant de la RW et suspension des délais de rigueur (UPDATE)

19 mars 2020

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Hier, le Gouvernement wallon s’est réuni afin de prendre une série de mesures destinées préserver au maximum les associations impactées par la crise sanitaire liée au COVID-19.

Parmi les mesures adoptées, figure une immunisation des subventions conditionnée à l’absence de recours au chômage temporaire (entendez bien « tou·te·s les travailleurs·euses dont l’emploi est subventionné sont réputé.e.s être en télétravail ») et des aides forfaitaires pour compenser la perte de participation aux frais des bénéficiaires.

Concernant l’immunisation de la période de crise dans le calcul du subventionnement régional :

« Pour les secteurs subsidiés au prorata de leurs activités et qui vont être confrontés à une diminution de leurs activités voire à l’arrêt de celles-ci, il est proposé de calculer le montant des subventions régionales sur base des activités de l’année n-1 ou du mois de février si les chiffres sont disponibles. (Immunisation de la période de crise); ceci afin de préserver l’emploi. Le bénéfice de cette mesure suppose donc que les employeurs renoncent à mettre leur personnel au chômage temporaire. »

Tous les secteurs wallons de la FESEFA sont bien visés par cette mesure même si le Communiqué de presse du Gouvernement wallon ne les cite pas ! Cet oubli sera réparé suite à l’interpellation de la CESSoC.

Par ailleurs, un arrêté de pouvoir spéciaux a été pris par le Gouvernement wallon qui concrétise la décision de suspendre l’ensemble des délais de rigueur, légaux et réglementaires, pour l’ensemble de la réglementation wallonne (tous les décrets et arrêtés fonctionnels, la réglementation APE, etc.). Cette suspension à une durée de 30 jours, prorogeables 2X. Cet arrêté suspend également, pour ce qui concerne les recours contre les décisions wallonnes, le délai d’introduction d’un recours au Conseil d’État.

Nous espérons que les autres entités adopteront les mêmes mesures de façon aussi claire !

Voir aussi le communiqué de presse de l’UNIPSO.