Mesures d’employabilité
Une des nouveautés instaurées par le deal pour l’emploi est la conversion d’une partie du délai de préavis plus long que 30 semaines en « mesures d’employabilité », financées par les cotisations sociales versées par l’employeur. Le dispositif est en vigueur depuis le début de l’année 2023. Mesure initialement instaurée par la… Lire la suite
RW : Aide impulsion — nouvelles conditions d’occupation
La Région wallonne a ajouté une condition supplémentaire pour l’engagement de travailleurs et de travailleuses selon les modalités des aides Impulsion : le contrat de travail devra, à partir du 1er juillet 2023, être conclu pour une durée minimum de deux mois. En effet, aucune condition de durée d’occupation n’était exigée… Lire la suite
Journée d’action syndicale ce 22 mai 2023
Les organisations syndicales organisent une journée d’action syndicale le 22 mai 2023 sur le thème de la défense des libertés syndicales et de la lutte contre le dumping social (courrier de notification). Cette journée d’action syndicale pourra engendrer, dans certaines associations, des absences dans le chef des travailleurs. La CESSoC… Lire la suite
Le préavis suite à une démission notifié à partir du 28 octobre 2023 sera, dans tous les cas, plafonné à 13 semaines
Depuis le 1er janvier 2014, de nouvelles règles en matière de préavis – tant dans le cadre d’une démission que d’un licenciement – sont applicables. Conformément à ce « nouveau » dispositif, lorsque c’est le travailleur ou la travailleuse qui met fin au contrat de travail, le délai de préavis à respecter est fixé… Lire la suite
Accord du Non Marchand en FW-B enfin signé !
Les représentant·es des employeurs, les organisations syndicales et le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, ont signé vendredi dernier un accord pour les années 2022 à 2025. Cet accord prévoit un budget de 35 millions d’euros à l’horizon 2025, principalement pour l’augmentation des barèmes des travailleurs et des travailleuses. Cette augmentation… Lire la suite
La FESEFA accueille trois nouveaux membres
Nous avons le grand plaisir d’accueillir trois nouveaux membres, tous reconnus en Éducation permanente. Lezarts Urbains est une association centrée sur les cultures urbaines et les pratiques artistiques issues des milieux populaires. Active dans le champ socio-artistique des cultures urbaines et, en particulier du hip hop, elle mène avec de… Lire la suite
Nouvel encadrement législatif pour la succession de contrat(s) à durée déterminée et de contrat(s) de remplacement
En juillet 2021, nous vous avions annoncé que la Cour constitutionnelle avait déclaré – dans le cadre d’un litige spécifique – qu’était inconstitutionnelle la succession, pendant plus de 2 ans, de contrats de travail à durée déterminée et de contrats de remplacement. Elle avait mentionné qu’il appartenait au législateur de définir les… Lire la suite
APE : n’oubliez pas de remplir votre rapport d’activité 2022 !
Au plus tard pour le 30 juin 2023, les employeurs doivent remplir le rapport d’activité APE 2022 sur le site du Forem. Remplir le rapport d’activité APE 2022 Au début du mois d’avril, les associations qui comportent des travailleurs APE ont reçu un courrier les invitant à remplir le rapport… Lire la suite
La CESSoC publie des dispositions-types encadrant le droit à la déconnexion dans le règlement de travail
Suite à la publication d’une note relative au droit à la déconnexion, on attendait la parution des modèles de la CESSoC encadrant les modalités pratiques d’exercice du droit à la déconnexion. C’est chose faite. Les associations occupant au moins vingt travailleurs ou travailleuses doivent, et les structures plus petites peuvent,… Lire la suite
CSA : quel accompagnement par la FESEFA ces prochains mois ?
Depuis septembre 2022, le pôle juridique de la FESEFA se mobilise fortement pour accompagner ses membres dans la mise en conformité des statuts de leur asbl avec le Code des sociétés et des associations. À travers nos nombreuses interactions avec nos membres, nous constatons que nous sommes très sollicités et… Lire la suite