Réduction de 7,07 % des cotisations ONSS : précisions
Les cotisations ONSS des 1er et 2ème trimestres 2023 sont réduites de 7,07 %, et les cotisations des 3ème et 4ème trimestres peuvent faire l’objet d’un report partiel de paiement. À l’automne 2022, suite à l’inflation et aux indexations successives des salaires, le Gouvernement fédéral avait annoncé une mesure de réduction… Lire la suite
Fonds Maribel Social : respectez vos obligations en tant qu’employeur·e !
Si la gestion des postes Maribel avait connu quelques souplesses pendant la crise Covid, sachez que les mesures exceptionnelles adoptées par les membres du Comité de gestion (CG) ne sont plus d’application depuis 2022 ! Quand il ne s’agit pas tout simplement d’une méconnaissance manifeste du dispositif, nous observons que nombre… Lire la suite
Reprobel : déclaration et paiement de la rémunération pour photocopies avant le 14 mars 2023
Comme tous les ans, Reprobel a dû vous contacter vers la fin janvier concernant la déclaration et le paiement de la rémunération des photocopies pour l’année 2022. Il s’agit d’un système de rémunération pour l’usage et la diffusion d’œuvres protégées par les droits d’auteur dans le cadre de pratiques professionnelles.… Lire la suite
Lutte contre l’écart salarial hommes-femmes : remise du rapport pour le 31 mars au plus tard
Certain·e·s employeur·e·s sont soumis·es à l’obligation biannuelle d’établir un rapport analysant la structure de rémunération des salarié·e·s afin de déterminer si la politique de rémunération de l’employeur·e est neutre sur le plan du genre. Sont visées les structures occupant en moyenne au moins 50 travailleurs·ses sur l’année — moyenne calculée… Lire la suite
Article 17 : les fiches fiscales 281.27 relatives aux revenus 2022 doivent être rentrées avant le 1er mars 2023
Dans le cadre de la modification de l’article 17 de l’arrêté royal ONSS du 28 novembre 1969 applicable à partir du 1er janvier 2022, le régime de taxation de la rémunération des travailleurs « article 17 » a été adapté. De nouvelles fiches fiscales 281.27 ont été créées et doivent être rentrées… Lire la suite
Prévision de l’inflation : prochaine indexation des rémunérations reportée à octobre 2023 !
Ce 16 février 2023, le Bureau du plan a publié la dernière version de ses prévisions d’inflation. L’indexation des rémunérations dans nos secteurs est reportée une deuxième fois. Les dernières prévisions du Bureau mettent à jour celles publiées le 7 février et qui avaient amené la CESSoC à communiquer sur… Lire la suite
Journée d’action organisée en front commun ce 8 mars 2023
Ce 8 mars, dans le cadre de la Journée internationale des droits des femmes, une journée d’action syndicale en front commun est prévue avec pour thème la défense du pouvoir d’achat. Ces actions pourront engendrer, dans certaines associations, des absences dans le chef des travailleurs·ses. La CESSoC rappelle que les… Lire la suite
Mesure « bien-être » Région wallonne : clarifications additionnelles
Vous avez été nombreux·ses à participer à la séance du 26 janvier 2023 où la FESEFA a vous a présenté la mesure bien-être de l’ANM RW et a répondu à vos premières questions sur ce dispositif et la CCT qui l’encadre. Certaines questions étaient restées en suspens, essentiellement quant au… Lire la suite
Diminution des allocations en cas de crédit-temps pour prendre soin de son enfant
À compter du 1er février 2023, le droit à bénéficier d’allocations dans le cadre d’un crédit-temps avec motif « soin à son enfant de moins de 8 ans » est restreint. Le droit d’obtenir un tel crédit-temps n’est donc pas impacté, seul le droit de percevoir les allocations qui y sont liées… Lire la suite
Plans de formation et politique concertée de formation : délais et formalités à respecter en 2023
Avec l’entrée en vigueur du « Job deal » (la Loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail) et l’adoption du nouveau Plan d’action du Fonds 4S pour la période 2023-2025, un bon nombre d’employeur·e·s de nos secteurs se voient confronté·e·s à des nouvelles obligations en matière de planification… Lire la suite