Article 17 : actualisation du dispositif social et fiscal
Dans leur communication autour de la réforme du dispositif, tant la presse que des sites officiels emploient la notion de « travail associatif », sans nécessairement faire référence à l’article 17 — ce qui peut entraîner une certaine confusion. La Loi sur le travail associatif a été définitivement abrogée fin 2021. Il… Lire la suite
Un nouvel espace « actions » est disponible sur le site de la FESEFA !
Un nouvel espace « actions » a été créé depuis peu sur notre site, au sein duquel nos actions, interventions extérieures, projets et partenariats seront centralisés. Vous pouvez d’ores et déjà consulter notre travail autour de la défense du fait associatif, mais également toutes les infos relatives au projet « EP et numérique »… Lire la suite
Actiris : clarification de certaines procédures
A la demande de la CESSoC, BRUXEO (la confédération représentative des entreprises à profit social bruxelloises) a interpellé le service du Subsi-Job d’Actiris afin d’obtenir des compléments d’information sur les différents aménagements dans l’organisation du travail qui ont eu lieu pendant la crise du coronavirus. Télétravail structurel – l’employeur·e doit… Lire la suite
Article 17 : interpellation de l’ONSS
Suite à l’actualité relative à la réforme du dispositif de l’article 17, certain·e·s d’entre vous se sont questionné·e·s sur les horaires d’organisation des activités encadrées par un·e travailleur·se article 17, sachant que nos secteurs, travaillant avec des publics adultes pourraient éventuellement échapper au cadre qui restreint l’utilisation du dispositif « en… Lire la suite
Prévisions d’une nouvelle indexation des barèmes en juin 2022 et de deux indexations en 2023
Comme mentionné dans notre précédente actualité, le dépassement de l’indice pivot a eu lieu en février 2022, ce qui a conduit à une indexation de 2 % des barèmes de la SCP 329.02 en avril 2022. Vous trouverez les grilles barémiques indexées sur le site de la CESSoC. Les prévisions du… Lire la suite
Réforme APE : supports de communication du FOREM et mise à jour de la FAQ CESSoC
Le Forem a élaboré des supports et documents permettant aux utilisateurs·trices de s’approprier la réforme APE et son nouvel environnement digital. Les différents documents repris, ci-dessous, seront bientôt disponibles sur le site internet du Forem – nous ignorons s’ils seront adressés individuellement à chaque employeur·e – : un manuel d’utilisation… Lire la suite
La CNE organise une journée d’action le vendredi 25 mars 2022 à Charleroi.
La CNE organise le 25 mars 2022 une journée d’action à Charleroi sur le thème de la loi de ’96 et la pétition sur la loi des salaires. Dans certaines entreprises et associations, ces actions pourraient occasionner l’absence de travailleurs·ses, militant·e·s ou affilié·e·s qui y participent. Pour rappel, vos travailleurs·ses… Lire la suite
Décret sur l’Emploi socioculturel : ajustement de valeur du point pour 2022
Le Décret sur l’emploi socioculturel organise le subventionnement de l’emploi dans la plupart des secteurs socioculturels et sportifs en Fédération Wallonie-Bruxelles. Chaque année, la valeur du point est indexée. Une première estimation est donnée lorsque le Gouvernement établit son budget initial (1,8% pour le budget initial 2022). Ce budget est… Lire la suite
Coronavirus : fin de la phase fédérale, quel impact pour les associations ?
Fin de la phase fédérale et suspension de certaines mesures au niveau régional La semaine passée, la Loi du 11 mars 2022 a officiellement mis fin à la situation d’urgence épidémique en abrogeant les différentes dispositions législatives fédérales suivantes : – l’Arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures… Lire la suite
Chômage corona : prolongation de la procédure jusqu’au 30 juin 2022
La procédure simplifiée permettant de recourir au chômage temporaire pour force majeure pour cause de corona devait prendre fin ce 31 mars. En raison de la persistance du coronavirus et du conflit entre la Russie et l’Ukraine, le gouvernement fédéral, réuni en Kern, a finalement décidé de prolonger la procédure… Lire la suite