COMMUNICATION – L’évaluation des ACS est en marche !

17 mars 2015

Annoncée dans la déclaration de politique régionale du Gouvernement bruxellois, l’évaluation du dispositif des Agents Contractuels Subventionnés (ACS) poste par poste est en marche.

Fin février, toutes les associations bruxelloises bénéficiant d’ACS recevaient un courrier de la part d’Actiris les informant d’une inspection prochaine et de modifications réglementaires en matière de gestion d’ACS (d’application dès le 1er mars 2015). Cette évaluation devrait être achevée pour la fin de l’année 2015.

L’objectif d’une telle démarche ? À court terme, resserrer les vis et supprimer les dérogations et autres marges de manœuvre laissées jusque-là à Actiris dans la gestion des ACS, et ce, afin de dégager des postes ou des moyens à réaffecter assez rapidement dans les secteurs et les politiques prioritaires (accueil de la petite enfance, emploi / formation, réinsertion des jeunes peu qualifiés, etc.). L’évaluation doit être envisagée comme un outil permettant d’assurer la pérennisation des postes ACS dans nos secteurs. Il est donc important que chaque association interpellée rassemble toute l’information jugée utile aux fins de ré-affirmer ce soutien.

À long terme, toutefois, c’est la nébuleuse. Les déclarations récentes du Ministre bruxellois de l’Emploi laissent entendre que la logique et la philosophie qui ont prévalu à l’époque de la mise en place des programmes de résorption du chômage doivent à nouveau être privilégiées : un tremplin à durée déterminée vers un emploi durable !

Le tout est de savoir dans quelles proportions le dispositif sera réorienté. Comme vous le savez, le dispositif ACS constitue une source de financement importante de l’emploi non marchand et, en particulier, du secteur socioculturel ! Ces emplois structurels doivent être pérennisés.

La réforme ne peut mettre à mal la qualité et la pérennité du travail des associations de nos secteurs, lesquelles ont pu, grâce à ces aides à l’emploi, professionnaliser leurs activités.

Aussi, la FESEFA et la Fédération Bruxelloise des organismes d’Insertion SocioProfessionnelle (FeBISP) plaident pour que le dispositif ACS reste une aide à l’emploi structurelle du secteur non marchand. Au lendemain de la 6ème réforme de l’État, il serait déconcertant de voir la majorité bruxelloise se passer du soutien essentiel de ce dispositif aux politiques fonctionnelles et sectorielles.

C’est avec ce message et une série de remarques et de questions que la Confédération Bruxelloise des Entreprises Non Marchandes (CBENM) rencontrera, la semaine prochaine, les responsables d’Actiris et un représentant du Cabinet du Ministre Didier Gosuin. À l’issue de cette réunion, et une fois que nous aurons réuni une série d’informations manquantes actuellement, nous envisagerons la suite (séances d’info, réaction collective, etc).

Soyez certains que nous suivons ce dossier de près !

Pour la FESEFA
Pierre Georis, Président

Anne Spitals, Vice-présidente
Présidente de la Chambre EP

Pour la FeBISP
Pierre Devleeshouwer, Directeur
Président de la Chambre ISP