Réforme des ACS : points d’attention de la CBENM

7 septembre 2016

Le 30 juin dernier, nous avons participé comme annoncé à une réunion organisée par la CBENM autour de la réforme du dispositif ACS.

A cette occasion, la CBENM a présenté les points d’attention qu’elle défend et continuera à défendre depuis l’annonce de la réforme du dispositif ACS. Notons qu’en matière d’améliorations à apporter au dispositif “ACS Loi-programme”, la CBENM souhaite le financement de l’écart entre les subventions ACS et les barèmes de la commission paritaire propre à chaque secteur. Ce qui conduit de facto à l’abandon du principe de secteurs prioritaires dans le cadre de l’octroi de la dérogation ministérielle. La FESEFA, qui a toujours défendu la position la plus haute, ne peut que saluer cette proposition d’amélioration du dispositif.

Nous suivons ce dossier de près et nous ne manquerons pas de vous tenir informé-e-s de l’avancement de la réforme.