“Pour Faire Bref !” n°128

31 octobre 2016

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Le 22 septembre dernier, vous étiez plus d’une centaine à participer à la matinée d’information organisée à Namur par la FESEFA et consacrée à la réforme des aides à l’emploi en Région wallonne. C’est dire si le sujet vous intéresse mais surtout suscite de nombreuses interrogations !

Et le moins que l’on puisse dire, c’est que l’étonnement est général face à l’approche «globale» que semble privilégier le cabinet de la Ministre de l’Emploi, Eliane Tillieux, dans le cadre de la réforme du dispositif APE.

Selon toute vraisemblance et à l’exception du secteur CISP, le calcul du forfait APE par employeur devrait s’opérer en additionnant les points APE réalisés en 2015 pour chaque travailleur, les réductions de cotisations sociales constatées en 2015 par l’ONSS ainsi que les forfaits d’ancienneté.

Raisonnement : seuls 93 % de l’ensemble des points octroyés dans les secteurs non marchand et pouvoirs locaux sont généralement utilisés chaque année, les 7 % non consommés (c-à-d les points dits «gelés») étant réinjectés dans d’autres politiques.

Alors qu’à toutes les réunions, le cabinet ne cesse de nous assurer que la réforme ne fera pas perdre 1 € aux associations, il paraît difficile de croire qu’une telle approche n’aura pas, à un niveau micro, des conséquences financières pour une grande partie des opérateurs. En effet, un opérateur qui connaîtrait une gestion de points APE différente d’une année à une autre pourrait être pénalisé par le seul choix de l’année 2015 comme année de référence !

Par ailleurs, la question des associations polyagréées reste toujours en suspens et ne semble pas préoccuper outre mesure le cabinet Tillieux. Pourtant, loin d’être anecdotique, cette question cruciale renvoie également aux réalités particulières de ces opérateurs dont les emplois (au premier chef desquels les APE) bénéficient souvent de cofinancement dans le cadre de leur différents agréments. La délimitation des enveloppes «sectorielles», qui interviendra dans une deuxième phase après la réforme globale des APE, interroge en effet sur l’impact que ce «découpage» aura sur ces cofinancements.

20160922_110659-2Le calendrier serré que s’impose le cabinet pour une mise en œuvre de la réforme dès juillet 2017 n’est pas étrangère à cette vision «macroéconomique» qui peut sembler tenir la route pour des responsables politiques mais qui entre manifestement en conflit avec la réalité organisationnelle des asbl.

Cette réforme nous conduit à nous interroger plus globalement sur le retour de la logique de «remise à l’emploi» qui tend à saper progressivement les fondements de nos actions d’émancipation, d’insertion et d’intégration ; les politiques de l’emploi s’ingéniant à renvoyer la question du renforcement voire du développement du soutien structurel à l’emploi aux seuls ministres fonctionnels !

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