Congé-éducation payé : plafond de rémunération pour l’année scolaire 2016-2017

18 décembre 2016

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Pour les absences dans le cadre du congé-éducation payé, le travailleur a droit au paiement de sa rémunération normale aux échéances habituelles. Celle-ci est toutefois plafonnée à un certain
montant.

Un projet d’arrêté royal porté par le ministre fédéral de l’Emploi Kris Peeters prévoit un montant plafonné de la rémunération normale du travailleur pris en compte pour le remboursement des heures de congé-éducation payé à 2.815 € pour l’année scolaire 2016-2017, soit une adaptation à l’index par rapport à l’année scolaire 2015-2016 (pour rappel, le précédent montant était de 2.760 €, et ce depuis l’année scolaire 2013-2014).

Pour rappel, bien qu’une série de compétences en matière de congé-éducation payé ont été transférées aux Régions depuis le 1er juillet 2014, une série d’aspects liés au droit du travail restent une compétence fédérale. C’est le cas de la détermination du montant plafonné du salaire de référence pour le remboursement aux employeurs.

Dans un récent avis, le Conseil National du Travail marque son accord pour l’augmentation du plafond prévue par le projet d’arrêté royal.