Loi Peeters adoptée !

9 mars 2017

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Le projet de loi concernant le travail faisable et maniable (appelée “loi Peeters”) a été adopté lors de la séance plénière du 23 février dernier à la Chambre. Les prochaines étapes sont, comme toujours, la sanction, la promulgation et la publication au Moniteur belge.

Vous trouverez la page détaillée de cette nouvelle législation ainsi que son parcours législatif sur le site de la Chambre.

Pour rappel, la CESSoC organise le 23 mars prochain une journée d’étude à ce sujet. Détails et inscription sur le site de la CESSoC.

Votre fédération vous y invite vivement !