« Pour Faire Bref ! » n°131

26 avril 2017

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Grande question que celle de la nouvelle gestion publique dans le secteur non marchand !

Ce sera d’ailleurs le thème de la conférence-débat qui suivra notre Assemblée générale du 30 mai prochain. Jacques Moriau, sociologue, assistant et chercheur à l’ULB, viendra en effet nous parler des nouvelles logiques qui sont à l’œuvre dans les relations entre les pouvoirs subsidiants et les associations.

Certains chercheurs¹ n’hésitent plus à parler de changement de paradigme dans le chef des pouvoirs subsidiants et des agents du contrôle au sein de l’administration : nous sommes passés d’une logique de liberté subsidiée à une logique de «régulation des activités». Dans un contexte de stagnation (voire de réduction) des financements publics et d’enveloppes fermées, la tentation est forte de renforcer une rationalisation de l’utilisation de ces moyens au détriment de la dimension qualitative et du sens d’une action. La quantophrénie (ou la «dictature des chiffres») tend à s’imposer dans les rapports d’activité et de justification et à nous éloigner des réalités de terrain et des vrais besoins exprimés par nos publics.

De la confiance qui fondait la relation entre les associations et les services de l’administration, nous sommes passés à l’ère du soupçon : il ne va plus de soi que les associations utilisent leurs subventions à bon escient. Le soutien de l’action associative ainsi que l’accompagnement des associations laissent place progressivement à un contrôle méthodique voire démesuré, individualisant la responsabilité de l’échec qui jusque-là était pris en charge collectivement.

Cette évolution, qui participe d’un système global observable à tous les niveaux de pouvoir et dans quasiment toutes les administrations, a récemment fait l’objet d’une analyse par la FESEFA adressée à la Ministre de la Culture ainsi qu’à certains responsables de l’administration. Objectif de la note : avertir de cette évolution et dénoncer une série de dérives observées. D’aucuns parlent d’ailleurs d’une «bureaucratie hypermoderne» alimentée par une «idéologie managériale».

Cette forme de gestion s’invite aussi dans les discussions autour de la réforme des APE. Bien que les représentants des employeurs notent depuis peu une certaine ouverture de la part du cabinet de la Ministre Tillieux à chercher des solutions notamment sur la question des points APE pris en compte pour la forfaitisation, il n’en demeure pas moins que la solution restera générale, atténuant quelque peu l’impact négatif éventuel de la réforme qui depuis le départ s’est construite sur une approche globale et désincarnée. Pour le surplus, les secteurs sont renvoyés vers leur ministre fonctionnel respectif…

Notre prochaine Assemblée générale se penchera donc sur ces questions.

C’est aussi à cette occasion que nous procéderons au renouvellement du Conseil d’administration !


[1] Le secteur non marchand au cœur du changement, sous la direction de Mejed Hamzaoui, Pierre Artois et Laetitia Melon, Ed. Couleur livres, 2016