APE Plan Marshall et décisions à durée déterminée

1 juin 2017

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Comme vous le savez, la réforme des APE est en cours de négociation. Dans ce cadre, il semble désormais acquis que les APE Plan Marshall ainsi que les décisions à durée déterminée notifiées avant le 1er janvier 2016 feront partie des APE « pérennisés » jusqu’à la fin de la présente législature.

Cependant, pour que vos APE Plan Marshall ou à durée déterminée soient effectivement inclus dans la nouvelle subvention à durée indéterminée, vous devrez introduire une demande de renouvellement auprès de la DGO6, et ce au moins trois mois avant la date d’expiration de votre convention. Idem si l’échéance de votre convention est le 31 décembre 2017.

Pourquoi ce renouvellement ? Bien que la date la plus probable d’entrée en vigueur du nouveau décret soit le 1er janvier 2018, à ce stade, rien n’est encore certain. Un retard n’est donc pas à exclure … Et pendant ce temps, c’est toujours l’ancienne réglementation qui est d’application !

Il a été précisé qu’un accusé de réception prouvant votre demande de renouvellement dans le cadre de la réforme APE vous serait envoyé. Gardez-le donc précieusement !