Coronavirus et chômage temporaire pour force majeure : enfin !

23 mars 2020

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Suite à un nouvelle réunion du kern, le gouvernement a décidé aujourd’hui, dans le cadre d’un plan fédéral de protection sociale et économique, de prendre de nouvelles mesures pour lutter contre les conséquences du COVID-19, parmi lesquelles la généralisation du chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus. L’Unisoc, qui n’aura pas été avare d’efforts pour arriver à ce résultat, se félicite de la sécurité juridique et économique que cela offre aux entreprises (notamment à profit social).

Étant donné les nombreuses demandes de chômage temporaire pour force majeure consécutives à la crise du coronavirus, les procédures pour l’introduction du chômage temporaire ont été grandement simplifiées, et ce tant pour les employeurs que pour les travailleurs. L’intégralité du chômage temporaire imputable au coronavirus peut être considérée comme du chômage temporaire pour force majeure.

Cela se traduit de la façon suivante :

  1. Un système unique de « chômage temporaire coronavirus » est mis en place et il équivaut à une application de la force majeure dans toutes les situations (provisoirement jusqu’au 5 avril 2020 inclus, mais cette période pourrait être prolongée). Concrètement, les seuls cas où le chômage temporaire pour raisons économiques continue à s’appliquer sont ceux qui ne sont pas liés à la crise du coronavirus.
  • En plus de cette généralisation, le gouvernement procède à une simplification : il n’est plus nécessaire de faire une demande de chômage temporaire pour force majeure. Toutefois, l’employeur est attentif à bien introduire les deux déclarations suivantes (pour les employeurs qui travaillent avec un secrétariat social, c’est ce dernier qui en principe s’en occupe) :
    • L’employeur est tenu d’introduire le plus rapidement possible une DRS scénario 5 (déclaration mensuelle d’heures de chômage temporaire ou de suspension employés, sur la base de laquelle l’ONEm peut aussi déterminer le montant des allocations du chômeur temporaire). L’employeur ne doit pas attendre la fin du mois pour cela mais doit le faire dans le cours du mois, dès que toutes les données jusqu’à la fin du mois sont connues.
    • L’employeur doit aussi faire une DRS scénario 2 : via la “déclaration constat du droit au chômage temporaire ou à la suspension employés” (scénario 2).
  1. Le chômage temporaire pour force majeure « coronavirus » peut être appliqué et enregistré avec effet rétroactif, à partir du 13 mars 2020. Les demandes de chômage temporaire en cours pour raisons économiques peuvent être automatiquement converties en demandes de chômage temporaire pour cas de force majeure, sans devoir accomplir d’autres formalités.
  2. Le chômage temporaire pour force majeure est d’application pour des entreprises qui doivent fermer, mais aussi pour des activités/fonctions qui ne sont temporairement plus nécessaires.
  3. Il est possible d’alterner les jours travaillés et les jours de force majeure, ce qui signifie qu’il n’est plus seulement question de force majeure suite à une fermeture (complète ou partielle d’ailleurs).
  4. Pour la période allant du 1er février 2020 au 30 juin 2020, le travailleur reçoit une allocation correspondant à 70 % de son salaire moyen plafonné (le plafond étant fixé à 2.754,76 € par mois). Le travailleur mis en chômage temporaire pour force majeure (motif « coronavirus ») reçoit, en plus de l’allocation de chômage, un supplément de 5,63 € par jour à charge de l’ONEm. Un précompte professionnel de 26,75 % sera retenu par l’ONEm sur l’indemnité.
  5. Les jours de chômage temporaire pour force majeure pour la période allant du 1er février 2020 au 30 juin 2020 inclus seront assimilés pour le calcul des vacances annuelles et du pécule de vacances. Un arrêté royal spécifique relatif à cette assimilation verra le jour via la procédure du comité de gestion de l’ONVA.

Toutes les procédures et formalités simplifiées, aussi bien pour les employeurs que pour les travailleurs, sont consultables sur le site de l’ONEm. Une nouvelle version de la FAQ est en cours de rédaction et devrait également être disponible sous peu.

La feuille d’info pour les employeurs sur le site web de l’ONEm a aussi été adaptée le samedi 21 mars.

Source : UNISOC