Nouvelles modifications du protocole culture et de l’Arrêté ministériel du 28 octobre 2020 : assouplissements dans l’organisation des activités en intérieur et en extérieur

7 juin 2021

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Suite aux annonces des Codeco du 11 mai et du 4 juin, le protocole à destination des opérateurs culturels vient d’être mis à jour, permettant des assouplissements dans l’organisation des activités à partir du 9 juin 2021.

Le Moniteur Belge a publié, dans l’édition de l’après-midi de ce vendredi 4 juin 2021, un Arrêté ministériel modifiant l’Arrêté du 28 octobre portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19  (ci-après AM).

Voici les règles à partir de ce mercredi 9 juinDans ce qui suit, nous indiquons en caractères violets des points d’attention supplémentaires.

RAPPEL DES RÈGLES SANITAIRES

D’après le protocole Culture, chaque association doit prendre en compte «10 commandements» nécessaires en cas d’organisation d’activités :

  1. Respecter la législation en vigueur. Il est bien précisé qu’en cas “de divergence entre le protocole et une ou plusieurs dispositions applicables de la législation, ces dernières dispositions prévalent sur les dispositions du présent protocole de base“.
  2. Désigner un point de contact Corona (personne physique) qui assure le suivi des mesures de sécurité avant, pendant et après les activités.
  3. Communiquer, informer clairement toutes les parties concernées sur les conditions de participation, les mesures de sécurité, etc.
  4. Respecter la distanciation sociale : la distance physique d’1,5m entre chaque groupe de personnes reste en principe obligatoire. Des exceptions peuvent être prévues, notamment en cas d’utilisation des outils CIRM” ou “CERM” (voir plus bas).
  5. Hygiène : fournir le matériel nécessaire, se laver régulièrement les mains…
  6. Nettoyage et désinfection de l’infrastructure, du matériel, etc.
  7. Ventilation des espaces intérieurs : il est recommandé de veiller au respect de la norme de 900 ppm conformément à la décision du CODECO en assurant une bonne ventilation des espaces. L’AM précise que pour les lieux qui comptent une activité HORECA, l’utilisation d’un appareil de mesure de la qualité de l’air devient obligatoire (cf. plus bas).
  8. Port du masque : le port d’un masque buccal est en tout temps fortement recommandé à l’intérieur, et est utilisé si les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées.

Le port du masque buccal est obligatoire pour toute personne à l’exception des enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis dans les lieux culturels, lors des événements et représentations culturelles, dans les établissements et les lieux où les activités horeca sont autorisées, sauf lorsque les client·e·s mangent, boivent et sont assis·e·s.

  1. Gestion des personnes infectées : les associations sont tenues de prendre les coordonnées de chaque personne qui participe aux activités et de les conserver pendant 15 jours. La FESEFA observe que cette obligation n’est pas prévue dans l’AM actuel. Dans une perspective de protection des données, vous devez avoir le consentement des participant·e·s pour collecter et conserver leurs données de contact.
  2. Conformité et respect des mesures : la rédaction d’un protocole interne (reprenant tous les aspects des activités et les mesures de sécurité associées) est recommandée.

Les opérateurs devant utiliser le CIRM et le CERM doivent y annexer leur protocole  interne (voir plus bas).

ACTIVITÉS CULTURELLES ET SOCIOCULTURELLES AUTORISÉES

Activités organisées

Par “activités organisées” sont entendues les activités dans un contexte organisé, en particulier par une association, en présence d’un·e encadrant·e (activités socioculturelles organisées notamment par le secteur de l’Éducation permanente) : échanges, débats, activités participatives, tables rondes, conférences, activités sociocréatives, lectures, ateliers techniques, réflexifs, créatifs, stages, visites collectives, etc. Les formations sont bien reprises dans cette définition.

– A partir du 9 juin, les activités en intérieur et extérieur sont autorisées pour un ou plusieurs groupes de 50 personnes maximum (encadrant·e·s non compris). Les personnes doivent rester dans un même groupe et ne peuvent être mélangées avec les personnes d’un autre groupe. Les nuitées ne sont pas autorisées.
– A partir du 25 juin, ce nombre passe à 100 personnes, avec possibilité de nuitées.

Toutefois, bien qu’elles puissent également reprendre en intérieur, les activités présentant un risque accru de transmission du virus (chorale, instruments à vent, contacts physiques rapprochés – danse, théâtre, etc.) doivent suivre des règles spécifiques selon la nature des activités. Ces règles sont reprises au point G du protocole Culture.

Événements culturels et représentations culturelles

Par évènements culturels et représentations culturelles, sont visés principalement les festivals, concerts, spectacles d’arts vivants, qui ont lieu dans l’espace public ou dans des infrastructures permanentes, organisés par des professionnels ou non professionnels.

L’AM élargit également le nombre de personnes pouvant être rassemblées dans le cadre de  manifestations se déroulant sur la voie publique. Un maximum de 200 personnes peuvent assister à des manifestations dynamiques (par exemple, des marches) et un maximum de 400 personnes pour les manifestations statiques. Dans ces deux hypothèses, la distanciation sociale doit être respectée et une autorisation préalable doit être introduite auprès de l’autorité compétente.

Décisions applicables dès le 9 juin

Les représentations et les évènements culturels sont autorisés en intérieur en respectant plusieurs conditions :
– la salle peut être occupée à maximum 75 % de sa capacité (via CIRM) sans dépasser les 200 personnes ;
– les personnes doivent être assises ;
– le port du masque est obligatoire ;
– il doit y avoir une distance d’un siège ou d’1 mètre entre chaque groupe de personnes.

Les représentations et les évènements culturels sont autorisés en extérieur en respectant plusieurs conditions :
maximum 400 personnes assises et/ou debout ;
– le port du masque est obligatoire ;
– il doit y avoir une distance d’un siège ou d’1 mètre entre chaque groupe de personnes.

Usage du CIRM et du CERM

Les principes suivants sont d’application pour les opérateurs :

– les événements ne peuvent pas avoir lieu entre 00h et 5h – selon l’AM, c’est entre 23h30 et 5h ; nous vous conseillons d’appliquer la règle la plus stricte ;
– l’autorisation préalable des autorités communales compétentes est requise (bourgmestres) ;
– l’usage du CIRM (Covid Infrastructure Risk Model) ou du CERM (Covid Event Risk Model) est obligatoire pour solliciter cette autorisation auprès des autorités locales compétentes.

Le CERM est un outil en ligne qui permet aux organisateurs·trices d’événements et aux autorités locales de vérifier les risques pour la sécurité de leurs événements au niveau du Coronavirus COVID-19 au moyen d’un questionnaire.

Le CIRM a été développé principalement pour les exploitant·e·s d’infrastructures sportives, culturelles ou événementielles permanentes telles que salles de sport, théâtres, salles de concert, salles d’événements et lieux de conférences. Le CIRM est une liste de contrôle qui permet aux exploitant·e·s de passer leurs infrastructures permanentes au crible des risques de sécurité COVID-19 à l’aide d’un questionnaire basé sur un certain nombre de paramètres de sécurité. Sur la base du résultat du scan CIRM et des informations complémentaires fournies par l’exploitant·e, l’autorité locale donnera son autorisation.

Pour ces activités, l’autorisation préalable de l’autorité locale compétente est obligatoire en recourant au CERM et au CIRM pour les “infrastructures permanentes intérieures” (Cf la FAQ CIRM p. 3).

Dérogation pour les opérateurs utilisant les outils CIRM et CERM

Ces opérateurs peuvent déroger au principe de 1.5m pour les évènements assis.

Dans ce cadre, les distances peuvent être appliquées comme suit:

– en garantissant une distance de 3 mètres entre la scène et le public et en laissant libre le premier rang du balcon ;
– en essayant de répartir au maximum le public dans l’espace disponible ;
– en garantissant un siège ou un mètre entre les spectateurs·rices individuel·le·s ou entre les groupes de personnes ;
– toutes les rangées peuvent être occupées pour autant que la distance entre les rangées ne soit pas inférieure à 83 cm.

LIEUX CULTURELS ORGANISANT UNE ACTIVITÉ HORECA

Les opérateurs culturels organisant une activité Horeca sont tenus de respecter les règles en vigueur pour ce secteur. Plus d’informations sont disponibles sur le site de la Fédération Horeca.

A partir du 9 juin, ces opérateurs peuvent accueillir des client·e·s en intérieur. L’AM donne plus de précisions sur les mesures à respecter :

– Des repas et des boissons peuvent être proposés à emporter et à livrer entre 5h et 23h30.
– Chaque établissement de restauration et débit de boissons du secteur Horeca doit installer un appareil de mesure de la qualité de l’air (CO2) de manière clairement visible pour les visiteur·euse·s, sauf s’il s’agit d’une terrasse ouverte. En matière de qualité de l’air, la norme cible est de 900 ppm CO2. Entre 900 ppm et 1200 ppm l’exploitant·e doit disposer d’un plan d’action pour garantir des mesures compensatoires de ventilation ou de purification de l’air. Au-dessus de 1200 ppm l’établissement doit immédiatement fermer.
– les client·e·s, les membres du personnel et les tiers doivent être informé·e·s en temps utile et de manière clairement visible, des mesures de prévention en vigueur ;
– les rassemblements doivent être évités et les règles de distanciation sociale doivent être respectées, également en ce qui concerne les personnes qui attendent à l’extérieur de l’établissement ;
– mise à disposition du personnel et des client·e·s des produits nécessaires à l’hygiène des mains ;
– les espaces publics, en ce compris les terrasses dans l’espace public, sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités locales ;
– les tables sont disposées de manière à garantir une distance d’au moins 1,5 mètre entre les tablées ;
– un maximum de quatre personnes par table est autorisé, les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis non-compris ;
– seules des places assises à table sont autorisées ;
– chaque personne doit rester assise à sa propre table ;
– les client·e·s et les membres du personnel portent un masque ou toute autre alternative en tissu ;
– des buffets sont autorisés ;
– aucun service au bar n’est autorisé, à l’exception des établissements unipersonnels ;
– s’il s’agit d’une terrasse ouverte, un côté au moins de la terrasse est ouvert en tout temps dans son entièreté et doit assurer une ventilation suffisante ;
– sauf s’il s’agit d’une terrasse ouverte, le niveau sonore ne peut dépasser les 80 décibels.

COMMENT COMBINER LA REPRISE DES ACTIVITÉS EN PRÉSENTIEL AVEC LE TÉLÉTRAVAIL OBLIGATOIRE QUI NE PERMET QUE DES MOMENTS DE RETOUR TRÈS LIMITÉS ? 

Le Codeco du 4 juin a pris certaines mesures de flexibilité dans le cadre du télétravail. Le principe reste inchangé : le télétravail à domicile est obligatoire, sauf si cela est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l’association, de ses activités ou de ses services. Et, de notre point de vue, il nous semble que les assouplissements prévus pour les activités (socio)culturelles en présentiel permettent de penser que le retour progressif sur le lieu de travail se justifie au regard du principe de la continuité des activités et des services d’une association. Nous vous invitons toutefois à limiter la présence des travailleurs·ses au minimum, à savoir au nombre de travailleurs·ses justifié·e·s pour la réalisation de l’activité. L’employeur·e doit également continuer à fournir des attestations de présence ou toute autre preuve confirmant la nécessité de la présence du/de la travailleur·se sur le lieu de travail.