Suites du CODECO du 22 décembre 2021

23 décembre 2021

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Suite à la dernière réunion du CODECO, un communiqué de presse vient d’annoncer une série de nouvelles mesures préventives, dans le but d’endiguer la progression du variant Omicron. Ces nouvelles mesures devraient entrer en application le 26 décembre 2021.

En l’absence d’un arrêté royal reprenant ces mesures et sur la seule base du communiqué de presse, nous déduisons que la plus importante modification intervenue suite au CODECO est l’interdiction des événements et représentations culturelles ou autres, tout comme celle des événements de masse à l’intérieur.

Les espaces intérieurs des secteurs culturels, festifs et récréatifs sont également fermés, sauf certaines exceptions énumérées limitativement. Celles-ci concernent, entre autres, les:

– bibliothèques, ludothèques et médiathèques ;

– musées ;

– activités organisées axées sur les besoins des groupes vulnérables, c’est-à-dire les activités socioculturelles, les activités de formation continue et les activités pour les jeunes avec encadrement professionnel ;

– les salles de fête et de réception, uniquement pour les mariages et funérailles ;

– Les évènements de masse à l’extérieur sont toujours autorisés sous couvert de l’application de mesures plus strictes :

> l’interdiction d’utiliser des chapiteaux et autres espaces couverts accueillant des visiteurs·ses

> maximum un·e visiteur·se par 4 m2

> à partir de 100 visiteurs·ses, un plan de circulation à sens unique avec entrées et sorties distinctes doit être mis en place

L’exception pour les activités socioculturelles permet donc la poursuite des activités des ASBL de nos secteurs, avec un encadrement professionnel. Jusqu’à présent l’Arrêté royal actuellement en vigueur ne définit et ne limite pas la notion de « groupes vulnérables ». Malgré la modification du protocole Culture — intervenue le 17 décembre 2021 et réalisée anticipativement et sans concertation par le Guichet de la Culture —, qui semble restreindre l’étendue de cette exception, tant le Cabinet Culture que la FESEFA gardent une lecture large de cette notion.

Selon cette lecture plus large, tous les publics d’activités socioculturelles, dont celles d’éducation permanente, peuvent donc être considérés comme vulnérables .

Bien entendu, si une activité avec des groupes vulnérables atteint les jauges prévues pour les événements de masse — à l’heure d’écrire ces lignes, cette jauge est présumée ne pas avoir été modifiée, à savoir 50 visiteurs·ses en intérieur et 100 à l’extérieur — il y a lieu de penser que celle-ci ne pourra avoir lieu en intérieur, mais pourrait se dérouler à l’extérieur moyennant le respect des nouvelles règles annoncées concernant les événements de masse.

Concernant le télétravail obligatoire, les règles applicables n’ont pas changé : celui-ci reste obligatoire, et la possibilité d’un retour volontaire à la hauteur d’un jour par semaine est maintenue.

Pour rappel, une FAQ sur les mesures de lutte contre la propagation du coronavirus est publiée sur notre site, et sera mise à jour à la rentrée, à condition que les textes juridiques aient été publiés.