Actiris : clarification de certaines procédures

11 avril 2022

A la demande de la CESSoC, BRUXEO (la confédération représentative des entreprises à profit social bruxelloises) a interpellé le service du Subsi-Job d’Actiris afin d’obtenir des compléments d’information sur les différents aménagements dans l’organisation du travail qui ont eu lieu pendant la crise du coronavirus.

Télétravail structurel

– l’employeur·e doit se conformer à la CCT n°85 et conclure un avenant contenant une série de mentions obligatoires (vous trouverez un modèle sur le site de la CESSoC, dans l’onglet « Modèles et fiches pratiques ») ;

-le télétravail doit être prévu dans le règlement de travail. Si votre règlement de travail ne contient pas ces modalités de prestation, il sera nécessaire de procéder à une modification complète du règlement de travail ;

-l’employeur·e doit notifier Actiris (frontline@actiris.be en respectant la communication structurée habituelle) que les ACS effectuent une partie de leur prestation en télétravail. Le maintien de cette obligation est en cours d’évaluation par Actiris. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé·e·s  ;

-le respect de ces éléments peut faire l’objet d’une vérification lors d’une future visite de l’inspection.

Délais d’envoi des justificatifs

-Pour les ACS, ex-TCT et contrat d’insertion : 6 mois

-Pour les CPE (OIP, YG et PGF) : 3 mois

Moratoire sur certaines fonctions des contrats ACS

En principe, lorsque l’employeur·e souhaite adapter la fonction d’un·e ACS, il/elle doit introduire une demande préalable auprès d’Actiris. Afin de répondre à la crise du coronavirus, survenue en 2020, Actiris a autorisé temporairement le changement des fonctions des travailleurs·ses subsidiés·e (voir communication Actiris).

À l’heure d’écrire ces lignes, Actiris souhaite mettre fin à cette flexibilité, mais elle n’a pas encore officialisé cette information. Cette information devrait faire l’objet d’une newsletter qui serait envoyée après les vacances de Pâques. Les employeur·e·s et travailleurs·ses auront le choix : soit de revenir à la fonction initiale, soit de garder la fonction adaptée et de régulariser cette nouvelle situation en introduisant une demande formelle à frontline@actiris.be.