Maribel : envoi du rapport annuel

17 juin 2022

Pour rappel, le rapport annuel sert à évaluer la portée du Plan Maribel Social (augmentation du volume de l’emploi et respect de l’acte de candidature) et doit donc comporter toutes les données demandées précises à ce propos. Le rapport annuel peut permettre également aux employeur·e·s dont l’association a connu une baisse de volume de l’emploi n’entrant pas dans la définition de l’art. 14 de l’A.R. du 18 juillet 2002 de s’en expliquer, à savoir une baisse de volume non structurelle et due au mouvement habituel des emplois dans l’association. Le rapport annuel peut permettre aussi aux partenaires sociaux de vérifier qualitativement l’utilisation des subventions accordées.

Ce document a été envoyé aux employeur·e·s le 1er juin dernier. Il doit être complété et transmis à la cellule administrative du Fonds Maribel, au plus tard, pour le 15 juillet 2022 à l’adresse générique maribel32902@apefasbl.org.

Il existe encore aujourd’hui un flou sur la manière de calculer le VGE de l’année concernée (les partenaires sociaux sont encore en attente de clarifications à ce propos). Pas de stress, ce calcul est provisoire et, même s’il est erroné, il n’a pas de portée réelle sur votre situation : il sert à l’employeur·e, comme rappelé plus haut, à pouvoir donner une justification en cas de baisse conjoncturelle de son volume de l’emploi. Sachez que le vrai contrôle aura lieu en octobre-novembre prochain, lorsque les données DmfA 2021 consolidées seront transmises à la cellule administrative. En effet, depuis 2 ans, ce contrôle se fait sur la base des sources authentiques.