Télétravail structurel : indexation des indemnités de bureau

17 juin 2022

Une nouvelle indexation du plafond d’exonération fiscale et sociale pour les indemnités de bureau a récemment eu lieu. Les nouveaux montants applicables sont :

-137,40 €/mois pour la période du 1er avril au 31 mai 2022 ;

-140,15 €/mois à partir du 1er juin 2022.

Ce plafond d’exonération est applicable tant pour les cotisations sociales que pour le précompte professionnel : aussi longtemps qu’un·e employeur·e verse une indemnité égale ou inférieure à ce montant forfaitaire mensuel, ces versements ne seront pas traités comme de la rémunération.

Aucune indexation n’a eu lieu pour les indemnités forfaitaires relatives à l’utilisation par le / la travailleur·se de son ordinateur personnel, ou à l’utilisation d’une connexion internet : ces deux montants restent plafonnés à 20€ par mois par travailleur·se.

Pour rappel, sur le plan fiscal cette exonération n’est applicable que si le télétravail est régulier. La Circulaire 2021/C/20 relative aux interventions de l’employeur·e pour le télétravail définit cette régularité minimale comme une moyenne d’un jour par semaine calculée sur base mensuelle, et ce peu importe le régime de travail du/ de la travailleur·se.