Réforme APE : Le gouvernement wallon entame les travaux réglementaires
Ce 3-09-2020, le gouvernement a adopté en première lecture un avant-projet de décret réformant profondément le dispositif APE. Une période de large consultation est en cours, le gouvernement entendant adopter le texte en deuxième lecture à la fin du mois d’octobre ou au début du mois de novembre; ce texte… Lire la suite
CNS du 23 septembre 2020 : incidences en droit du travail
Le Conseil national de sécurité s’est réuni ce mercredi afin d’annoncer les nouvelles mesures sanitaires. Dans le cadre de cette actualité, nous limiterons notre analyse aux mesures qui ont un impact dans la gestion de votre équipe ou de votre asbl. – Assouplissement du port du masque Le port… Lire la suite
Activité socioculturelle et sportive annulée : rembourser ou pas ? Prolongation des mesures jusqu’au 1er janvier 2021
Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus doivent être maintenues et continuent à fortement perturber l’organisation d’évènements dans le secteur socioculturel. Le paiement s’étant parfois opéré à l’avance, la question du remboursement se pose. Lorsque vos conditions générales vous imposent de rembourser (malgré la force majeure), la… Lire la suite
Coronavirus : la liste des secteurs particulièrement touchés a été publiée au Moniteur belge
Dans notre actualité du 7 septembre, nous vous annoncions la liste des secteurs particulièrement touchés par la crise corona pouvant continuer à recourir au chômage temporaire corona jusqu’au 31 décembre 2020. Cette liste avait été annoncée dans un communiqué de presse de la ministre Muylle. La liste définitive des secteurs… Lire la suite
Préavis de grève front commun syndical (lundi 28 septembre 2020)
Les organisations syndicales ont déposé en front commun un préavis de grève pour le lundi 28 septembre prochain, dans différentes villes du pays : “Pour une négociation sur les allocations sociales, sans chantage !”. Dans certaines entreprises et asbl, ces actions pourront occasionner l’absence de travailleurs·ses, militant·e·s ou affilié·e·s qui y participent.… Lire la suite
Chômage temporaire corona : la liste des secteurs particulièrement touchés a été communiquée
Dans notre actualité du 28 août, nous vous annoncions que les entreprises ou secteurs particulièrement touchés par la crise corona pouvaient continuer à recourir au chômage temporaire corona jusqu’au 31 décembre 2020. Pour rappel, les entreprises sont considérées comme particulièrement touchées si elles comptabilisent au moins 20 % de chômage temporaire au… Lire la suite
Aidant·e proche : nouveau congé thématique
Comme nous vous l’annoncions, un congé thématique pour aidant·e proche avait été introduit dans la législation en octobre 2019. Mais ce n’est qu’en juin 2020 qu’un Arrêté royal est venu fixer les modalités de mise en œuvre du dispositif. Cet Arrêté est entré en vigueur au 1er septembre 2020 et les personnes souhaitant utiliser… Lire la suite
Prévision d’indexation des rémunérations en octobre 2021
Dans notre actualité du 17 juin, nous vous annoncions que les prévisions du Bureau du plan ne prévoyaient aucune autre indexation ni en 2020, ni en 2021. Les nouvelles prévisions de septembre 2020 estiment que le prochain dépassement de l’indice pivot (qui s’élève actuellement à 109,34) pourrait avoir lieu en août 2021, ce qui… Lire la suite
COVID Event risk model : un outil contraignant ?
Depuis fin juillet, le CNS accorde un rôle prépondérant aux autorités locales. Celles-ci peuvent envisager des mesures de précaution supplémentaires en concertation avec les Régions et les gouverneurs·ses, en fonction de la situation épidémiologique. Depuis lors, les protocoles de déconfinement ont inséré une contrainte supplémentaire, celle de la concertation avec… Lire la suite
Conseil National de Sécurité du 20 août 2020 : extension du nombre de participant·e·s admis·es dans le cadre d’activités culturelles
Le Conseil national de sécurité s’est réuni le jeudi 20 août 2020 en vue de définir les mesures qui devaient être prolongées et celles qui pouvaient être assouplies. Des mesures concernant le nombre de participant·e·s lors des activités socioculturelles ont été prises. À partir du 1er septembre et pour une… Lire la suite