Frais de transport domicile-lieu de travail : suppression de la distance minimale de 3 km
Suite à la conclusion des accords interprofessionnels (AIP) de 2019-2020, la CCT n°19/9 concernant l’intervention de l’employeur·e dans le prix des transports en commun a été modifiée. Dans l’actualité du 15 juillet 2019, nous vous annoncions que le premier volet de l’AIP portait l’intervention forfaitaire de l’employeur·e dans le remboursement… Lire la suite
Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique 2020 pour les agents de l’État et conséquences en SCP 329.02
À partir du 1er juillet 2020, le montant du défraiement pour l’utilisation par les agents de l’État de leur véhicule à moteur personnel pour des déplacements liés à la fonction qu’ils exercent diminue à 0,3542 euro par kilomètre parcouru (au lieu de 0,3653 euro/km en 2019). En sous-Commission paritaire 329.02,… Lire la suite
UPDATE – Repos de maternité : assimilation en cas de maladie, accident et chômage temporaire
Dans nos dernières actualités, nous vous communiquions qu’une proposition de Loi permet aux femmes enceintes, qui se trouvent en chômage temporaire ou qui ont subi une incapacité de travail, de bénéficier effectivement de la totalité des 15 semaines de congé de maternité. La Loi a été publiée le 18 juin… Lire la suite
Coronavirus : suspension du délai de préavis pendant le chômage temporaire
Lorsqu’un·e travailleur·se est licencié·e moyennant la prestation d’un préavis, il/elle doit continuer à exécuter son contrat de travail pendant la durée du préavis. L’employeur·e continuera à rémunérer le/la travailleur·se pour les prestations exécutées conformément au contrat de travail. Un délai de préavis peut être suspendu pour différentes causes (par exemples,… Lire la suite
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUTAIRE DE LA FESEFA : le 18/06/2020
Madame, Monsieur, Chère amie, Cher ami, Pour rappel, en raison de la situation actuelle et des conditions sanitaires strictes nécessaires pour l’organisation d’une AG en présentiel, il n’est pas possible de réunir physiquement plus de 390 membres de la FESEFA. L’organe d’administration (ci-après OA) n’a pas eu d’autre choix que… Lire la suite
Coronavirus : chômage pour force majeure prolongé jusqu’au 31 août 2020
Dans notre actualité du 8 mai 2020, nous vous annoncions que l’intégralité du chômage temporaire provoqué par la crise du coronavirus était considéré provisoirement comme du chômage temporaire pour force majeure jusqu’au 30 juin. L’UNISOC a pris contact avec le cabinet de la Ministre de l’emploi afin d’obtenir une prolongation… Lire la suite
APE : prolongation des mesures temporaires
Lors de sa séance le 4 juin 2020, le gouvernement wallon vient de marquer son accord sur les mesures concernant l’emploi et la formation. Le gouvernement a étendu l’absence de prise en compte du volume global de l’emploi, initialement prévue de mars à mai, jusqu’à la fin du mois de… Lire la suite
UPDATE : les PTP deviendront des APE si l’employeur·e en fait la demande
Dans notre actu du 9 juin, nous vous annoncions que les poste PTP vont devenir des APE. “Lors d’une réunion de la Commission Emploi du Parlement wallon, la ministre a précisé la procédure qui a déjà été engagée par l’Administration de l’économie et de l’emploi. Cette disposition concerne 2987 postes… Lire la suite
Repos de maternité : assimilation en cas de maladie, accident et chômage temporaire
Le 4 juin 2020, la Chambre des représentants a approuvé une proposition de loi qui permet l’assimilation de périodes de suspension du contrat de travail à des périodes de prestation pour le calcul des jours de congé de maternité. Il permettra, notamment, aux femmes enceintes qui se trouvent en chômage… Lire la suite
Prévisions du Bureau du plan : pas de nouvelle indexation des rémunérations en 2020. Rien non plus en 2021
Les prévisions du Bureau du plan de juin 2020 ne prévoient pas un nouveau dépassement de l’indice pivot (qui s’élève actuellement à 109,34) en 2020. Il n’en prévoit pas non plus en 2021. Aucune indexation n’est donc actuellement prévue. Ces prévisions sont mises à jour mensuellement et sont donc encore… Lire la suite