Pour rappel, le CSEP, saisi d’une demande d’avis sur les formulaires, a mis en place un GT qui a rencontré plusieurs fois les SG (Services du Gouvernement, à savoir SEP et Inspection) au cours des derniers mois afin de retravailler les projets de formulaires-types réalisés par l’administration.

Les nouveaux formulaires n’étant pas finalisés, les associations pourront utiliser les formulaires actuels de RGE et RA pour le dépôt des dossiers en 2023.