mASBL — Agir au nom de mon asbl (I) : qui assure la gestion journalière ?

La personne morale ne peut agir que par l’intermédiaire de personnes physiques qu’elle mandate. Pour les asbl, c’est l’organe d’administration — agissant en collège — qui peut parler au nom et pour le compte de l’association, prendre et exécuter les décisions de gestion, représenter l’organisation et l’engager sur le plan juridique. Diverses raisons pratiques peuvent justifier la délégation d’une partie de ces pouvoirs et responsabilités à une ou plusieurs personne physiques.

Dans la première des deux séances consacrées au thème de la délégation de compétences (la description de l’autre séance est ici), nous allons évoquer la délégation à la gestion journalière :

• À qui peut-on confier la gestion journalière d’une asbl ?
• Quelle est l’étendue de la gestion journalière, et comment varie-t-elle selon la taille de l’association ?
• Peut-on élargir ou limiter les pouvoirs relevant de la gestion journalière ?
• Comment est assuré le contrôle de l’exercice du mandat et qui porte la responsabilité pour les actes posées par la personne déléguée à la gestion journalière ?
• Quelles modalités de désignation et de cessation du mandat peuvent être envisagées ?
• Comment gérer les difficultés entre l’OA, la délégation, et l’équipe de l’association ?

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