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janvier 2021
MATINÉE JURIDIQUE : COMMENT RÉUNIR SES INSTANCES (AG/CA) À DISTANCE ?
La pandémie de la COVID-19 a profondément perturbé les modes habituels de fonctionnement de la société, y compris son tissu associatif. L’interdiction des rassemblements, renforcée ou assouplie au fil des vagues de l'épidémie rend la tenue des instances de votre association plus complexe voire impossible. Afin de remédier à cette problématique, l’AR n°4 avait posé, temporairement, un cadre légal permettant de déroger à la tenue d’une assemblée générale conformément au Code des sociétés et des associations (ci-après CSA). Néanmoins, ces…
Voir les détails »février 2021
MATINÉE EP : RÉFORME DU DÉCRET EP
Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Elles concernent toutes les associations reconnues en Éducation permanente. La FESEFA vous donne l’opportunité de vous familiariser avec ces modifications décrétales lors de Matinées EP entièrement consacrées à la présentation de cette réforme. Elles sont gratuites et accessibles à tout membre de vos équipes ou de vos instances. Au plaisir de vous y rencontrer ! Nous vous proposons une forme virtuelle…
Voir les détails »FORMATION CSA : TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR !
Le Code des sociétés et des associations (CSA) est entré en vigueur le 1er mai 2019. Une période transitoire permet aux associations de modifier leurs statuts au plus tard pour le 1er janvier 2024 afin de se conformer aux dispositions du CSA. Néanmoins, les dispositions impératives et supplétives du Code sont d’application depuis le 1er janvier 2020. Tant que les statuts n’auront pas été modifiés, certaines dispositions peuvent donc être en contradiction avec le CSA. Lors de cette journée de…
Voir les détails »MATINÉE EP : RÉFORME DU DÉCRET EP
Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Elles concernent toutes les associations reconnues en Éducation permanente. La FESEFA vous donne l’opportunité de vous familiariser avec ces modifications décrétales lors de Matinées EP entièrement consacrées à la présentation de cette réforme. Elles sont gratuites et accessibles à tout membre de vos équipes ou de vos instances. Au plaisir de vous y rencontrer ! Nous vous proposons une forme virtuelle…
Voir les détails »MATINÉE JURIDIQUE : COMMENT IMPLÉMENTER LE TÉLÉTRAVAIL STRUCTUREL OU OCCASIONNEL AU SEIN DE L’ASBL ?
Télétravail, plus, moins, encore ? Pour nombre d’entre nous le confinement a permis de découvrir une autre forme de prestation et d’organisation du travail : le télétravail. Certain·e·s envisagent d’implémenter le télétravail de manière structurel, d’autres préfèrent une pratique occasionnelle. Au cours de cette matinée juridique, les participant·e·s auront une vue précise sur cette forme d’organisation du travail. Nous nous pencherons sur la CCT n° 85 qui pose le cadre du télétravail dit structurel. Nous analyserons comment organiser pratiquement cette…
Voir les détails »mars 2021
MATINÉE EP : RÉFORME DU DÉCRET EP
Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Elles concernent toutes les associations reconnues en Éducation permanente. La FESEFA vous donne l’opportunité de vous familiariser avec ces modifications décrétales lors de Matinées EP entièrement consacrées à la présentation de cette réforme. Elles sont gratuites et accessibles à tout membre de vos équipes ou de vos instances. Au plaisir de vous y rencontrer ! Nous vous proposons une forme virtuelle…
Voir les détails »FORMATION CSA : TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR !
Le Code des sociétés et des associations (CSA) est entré en vigueur le 1er mai 2019. Une période transitoire permet aux associations de modifier leurs statuts au plus tard pour le 1er janvier 2024 afin de se conformer aux dispositions du CSA. Néanmoins, les dispositions impératives et supplétives du Code sont d’application depuis le 1er janvier 2020. Tant que les statuts n’auront pas été modifiés, certaines dispositions peuvent donc être en contradiction avec le CSA. Lors de cette journée de…
Voir les détails »MATINÉE EP : RÉFORME DU DÉCRET EP
Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Elles concernent toutes les associations reconnues en Éducation permanente. La FESEFA vous donne l’opportunité de vous familiariser avec ces modifications décrétales lors de Matinées EP entièrement consacrées à la présentation de cette réforme. Elles sont gratuites et accessibles à tout membre de vos équipes ou de vos instances. Au plaisir de vous y rencontrer ! Nous vous proposons une forme virtuelle…
Voir les détails »MATINÉE JURIDIQUE : RÉINTÉGRATION DES TRAVAILLEURS·SES MALADES
Depuis 2017, il existe une réglementation qui encourage la reprise au travail : le trajet de réintégration. Cette matinée juridique est l’occasion de parcourir les grands volets de ce dispositif et son impact sur la gestion de votre équipe. Nous aborderons les thématiques suivantes : Qu’est-ce que c’est ? Quel·le acteur·trice peut lancer la procédure ? Quel est le rôle du conseiller en prévention-médecin du travail ? Quelles sont les formalités à accomplir dans le chef·fe du/de la travailleur·se et…
Voir les détails »avril 2021
MATINÉE JURIDIQUE : GESTION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES /HEURES COMPLÉMENTAIRES
Heures «supplémentaires», «complémentaires», «inconfortables»… sursalaire, repos compensatoire, périodes de référence, limite interne : tant de concepts à prendre en considération pour l’organisation du temps de travail dans une association. La gestion du temps de travail est un des aspects les plus complexes de la réglementation sociale, la multiplicité des régimes d’organisation du temps de travail au sein de votre association — horaires flottants, horaires flexibles, différents régimes de travail — et de régimes compensatoires pour les prestations excédentaires rend le…
Voir les détails »