Mode de calcul du montant de la cotisation

10 septembre 2018

L’Assemblée générale de la FESEFA a fixé le mode de calcul de la cotisation annuelle de la façon suivante :

– une part fixe de 150 € par association

– une part de 3 € par équivalent temps plein occupé

– une part de 360 € par équivalent temps plein financé par le Maribel social ou fiscal

Pour les membres sectoriels, la part Maribel n’est pas prise en compte dans la mesure où ces associations ne bénéficient pas du Fonds Maribel 329.02.

Le paiement de la cotisation a lieu à partir de juin (après l’Assemblée générale) et vaut pour l’année en cours.

Les associations qui s’affilient pour la première fois à la Fédération paient un montant au prorata du nombre de mois restants sur l’année civile après la décision du CA de les admettre. Cette disposition ne vaut pas pour les membres qui interrompraient leur affiliation, pour lesquels une cotisation complète est due.

Nous vous rappelons que la cotisation payée par votre association finance une série de représentations en cascade qui permettent une présence des employeurs de notre secteur aux différents échelons de la concertation sociale et de l’action d’influence vis-à-vis des pouvoirs publics (voir Services et Mandats). La FESEFA est par exemple membre de la Confédération des Employeurs des secteurs Sportif et SocioCulturel (CESSoC), seule habilitée à siéger à la Commission paritaire, et paie à ce titre une cotisation.