- Bruxeo : rendez-vous le 27 mai pour le débat préélectoralLe lundi 27 mai après-midi, Bruxeo réunit les 11 partis politiques bruxellois pour échanger sur le futur du non marchand. Le cœur de cette rencontre prendra la forme de trois tables rondes, chacune axée sur une thématique essentielle : Venez nombreux pour écouter, questionner et faire entendre vos réalités ! Programme complet et inscription.
- Éducation permanente : vérifiez le montant reçu pour la subvention emploi 2024Toutes les associations reconnues en Éducation permanente ont, en principe, reçu leur subvention emploi portant sur l’année 2024. Nous vous invitons vivement à vérifier que le montant reçu correspond aux données que vous avez validées dans le cadre de la mise à jour de votre cadre d’emploi fin janvier 2024. Pour vous y aider, voici :… Lire la suite : Éducation permanente : vérifiez le montant reçu pour la subvention emploi 2024
- Un document supplémentaire à déposer au Greffe lors de la nomination à certains mandats de l’asblDepuis août 2023, la nomination de toute personne physique (ou le représentant personne physique de la personne morale nommée) à un mandat de gestion au sein d’une asbl nécessite de déposer au Greffe un document supplémentaire : une déclaration attestant que ces personnes ne sont pas frappées d’une interdiction de gérer. Une obligation administrative de plus…… Lire la suite : Un document supplémentaire à déposer au Greffe lors de la nomination à certains mandats de l’asbl
- Les modalités du crédit d’impôt temporaire pour l’augmentation de l’indemnité vélo sont connuesLes employeurs qui paient à leurs travailleuses et travailleurs une indemnité vélo augmentée pour les déplacements domicile – lieu de travail effectués du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 peuvent, à certaines conditions, bénéficier d’une réduction du montant dû au titre de l’impôt des personnes morales. Quelles sont les conditions pour avoir droit au… Lire la suite : Les modalités du crédit d’impôt temporaire pour l’augmentation de l’indemnité vélo sont connues
- Le plafond d’exonération 2024 pour l’indemnité vélo passe à 3500 €En 2024, l’indemnité pour les déplacements effectués à vélo entre le domicile et le lieu de travail sont exonérés de cotisations de sécurité sociale et d’impôt pour autant que son montant annuel ne dépasse pas 3500 €. L’existence de ce plafond avait été instauré au 1er janvier 2024, pour un montant initialement fixé à 2500 €. La… Lire la suite : Le plafond d’exonération 2024 pour l’indemnité vélo passe à 3500 €
- Bienvenue à Pascale, notre nouvelle collègue !Nous avons le plaisir d’accueillir parmi nous Pascale Linard, qui vient renforcer le pôle EP en tant qu’assistance administrative à mi-temps. Pascale connaît bien nos secteurs puisqu’elle a été formatrice en EP (alphabétisation et Français langue étrangère) et consultante en Insertion Socio professionnelle. Sur le plan personnel, elle s’épanouit dans des activités qui envisagent les corps… Lire la suite : Bienvenue à Pascale, notre nouvelle collègue !
- Tour des régions UNIPSO : invitation au débat pré-électoral du 11 avril 2024 à BruxellesLe 11 avril 2024 de 12h à 15h, le Tour des régions de l’UNIPSO (7 dates, 7 villes) passe par Bruxelles. Que vous soyez candidate ou candidat aux prochaines élections, directrice ou directeur d’une entreprise à profit social, membre ou partenaire de l’UNIPSO, vous êtes invité·es pour ce lunch-débat autour du memorandum 2024-2029 rédigé par… Lire la suite : Tour des régions UNIPSO : invitation au débat pré-électoral du 11 avril 2024 à Bruxelles
- Le plafond de la subvention Maribel augmente de 16 % à partir du 1er janvier 2024Le Comité de gestion du Fonds Maribel 329.02 a décidé d’augmenter le montant du plafond de la subvention de 16 % à partir du 1er janvier 2024. Bonne nouvelle pour les employeurs ! Le plafond passe donc, à partir du 1er janvier 2024, de 43 837 € à 50 850 €. L’avance du premier trimestre 2024 avait déjà été versée aux… Lire la suite : Le plafond de la subvention Maribel augmente de 16 % à partir du 1er janvier 2024
- La CODEF organise une centrale d’achats en matière d’assurance pour les asbl bruxelloisesLa Coordination et défense des services sociaux, culturels et environnementaux (CODEF) présente son nouveau projet de mutualisation dans le cadre de l’Accord non marchand bruxellois : la création d’une centrale d’achats pour lancer un nouveau marché public en assurances à destination des ASBL bruxelloises. Initiative prise dans le cadre de l’Accord non marchand bruxellois 2021-2024, le projet… Lire la suite : La CODEF organise une centrale d’achats en matière d’assurance pour les asbl bruxelloises
- Le montant du RMMMG est revalorisé à partir du 1er avril 2024A partir du 1er avril 2024, le montant de base du revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG) s’élève à 2029,88 €. En application de l’accord social du 25 juin 2021, les partenaires sociaux ont décidé de revaloriser le montant du revenu minimum mensuel moyen garanti en plusieurs phases : Cette augmentation du coût, éventuellement supportée par l’employeur,… Lire la suite : Le montant du RMMMG est revalorisé à partir du 1er avril 2024
- Attestation pour dons reçus : le numéro national du donateur ou de la donatrice doit être identifiéDepuis le 1er janvier 2024, les associations qui sont agréées pour recevoir des dons donnant droit à une réduction d’impôt sont obligées d’identifier les donatrices et les donateurs qui reçoivent une attestation via leur numéro d’identification au Registre national des personnes physiques. A titre exceptionnel pour les dons reçus en 2024, le SPF Finances acceptera… Lire la suite : Attestation pour dons reçus : le numéro national du donateur ou de la donatrice doit être identifié
- Licenciement pour force majeure médicale : nouveautés depuis le 1er avrilDepuis le 1er avril 2024, l’employeur qui licencie une travailleuse ou un travailleur pour force majeure médicale doit (1) compléter une déclaration à l’INAMI et (2) payer une cotisation de 1800 € au Fonds Retour au travail (ReAT). Il ne doit plus proposer de reclassement professionnel. Les deux nouvelles obligations de l’employeur Seuls les licenciements pour… Lire la suite : Licenciement pour force majeure médicale : nouveautés depuis le 1er avril
- Federal Learning Account : explications et prolongation du délai d’encodage à fin novembre 2024Les contours du « Federal learning account » (compte fédéral de formation), entré en vigueur ce 1er avril 2024, se précisent mais les difficultés techniques et organisationnelles continuent de reporter le début de sa mise en œuvre pratique. Tous les employeurs — quel que soit le nombre de travailleuses et travailleurs qu’ils occupent — sont concernés par… Lire la suite : Federal Learning Account : explications et prolongation du délai d’encodage à fin novembre 2024
- Taxe patrimoniale : l’EP bénéficie de l’exonération partielle !Nous apprenons que la Circulaire 2024/C/20 du SPF Finances — qui encadre l’application des nouvelles règles à la suite de la réforme de la taxe patrimoniale — a finalement été publiée. La parution de ce document clarifie certains éléments importants. En attendant une analyse plus approfondie, nous observons avec satisfaction que le statut partiellement exonéré… Lire la suite : Taxe patrimoniale : l’EP bénéficie de l’exonération partielle !
- Déclaration de la taxe patrimoniale : délai prolongé au 2 avril et possibilité de report sur demandeLa déclaration et le paiement de la taxe patrimoniale doivent être accomplis annuellement au plus tard le 31 mars. En 2024, cette date limite tombe un dimanche suivi d’un jour férié national. Par conséquent, le SPF Finances acceptera que la déclaration et le paiement soient effectués jusqu’au mardi 2 avril (à 12h). En cas de… Lire la suite : Déclaration de la taxe patrimoniale : délai prolongé au 2 avril et possibilité de report sur demande
- Séance d’information « la FESEFA : ses services et son environnement » le 4 avrilCe jeudi 4 avril, de 14h à 15h30, la FESEFA vous donne les clés pour bénéficier au mieux de votre affiliation : découvrir les services collectifs et individuels qu’elle rend à ses membres et comprendre les spécificités du secteur socioculturel et les rôles que votre Fédération occupe dans ce paysage. Nous constatons en effet que des… Lire la suite : Séance d’information « la FESEFA : ses services et son environnement » le 4 avril
- Diminution de l’indemnité kilométrique fédérale pour les déplacements professionnels : pas d’application pour nos secteurs !Du 1er avril au 30 juin 2024, l’indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels du personnel de la fonction publique indexée trimestriellement diminue légèrement (0,4265 €/km). Pour les employeurs de la CP 329, cette diminution n’a pas d’incidence sur le montant minimum de l’indemnité kilométrique à verser en cas de déplacements professionnels effectués avec une voiture privée :… Lire la suite : Diminution de l’indemnité kilométrique fédérale pour les déplacements professionnels : pas d’application pour nos secteurs !
- La CESSoC recrute un conseiller ou une conseillère juridiqueJuriste orienté.e associatif, précis.e, cherchant du sens et un travail varié ? La CESSoC, la confédération des employeurs du non-marchand socio-culturel, recrute une personne pour conseiller les directions associatives, décrypter l’actualité juridique des associations, animer des groupes de travail et soutenir des négociations… Intéressé.e ? La CESSoC recherche un.e conseillère.er juridique sous contrat à durée indéterminée à… Lire la suite : La CESSoC recrute un conseiller ou une conseillère juridique
- Quatre nouveaux membres à la FESEFA !La FESEFA a le plaisir d’accueillir quatre nouveaux membres : Freyja, Hispano-Belga, la Ligue des Droits de l’Enfant et L’Atelier. Merci à ces associations pour leur confiance, et bienvenue dans notre grande famille ! Freyja a pour but désintéressé d’une part, la promotion et la diffusion d’œuvres culturelles, belges et étrangères, dans toute sa diversité et sous… Lire la suite : Quatre nouveaux membres à la FESEFA !
- 27 mars : journée d’action syndicaleLa FGTB et la CSC organisent une journée d’action le 27 mars sur le droit à l’action collective et la lutte contre le fascisme. Cette journée d’action pourra engendrer, dans certaines associations, des absences dans le chef des travailleuses et travailleurs. Notez que les jours de grève ou d’action sont des jours d’absence autorisés mais… Lire la suite : 27 mars : journée d’action syndicale
- FW-B : la valeur du point emploi en 2024. ExplicationsNous complétons notre dernière communication concernant la valeur du point emploi. Certains d’entre vous relèvent — à raison — qu’en multipliant par 1,029 la valeur du point emploi — telle qu’indiquée dans le décompte 2023 que vous avez reçu en novembre 2023 de la part du Service de l’Éducation permanente (3919,25 €) —, ils n’obtiennent pas… Lire la suite : FW-B : la valeur du point emploi en 2024. Explications
- Journée d’action syndicale le 12 marsLa FGTB organise ce 12 mars 2024 une journée d’action contre les mesures d’austérité européennes. Cette journée d’action pourra engendrer, dans certaines associations, des absences dans le chef des travailleurs. Notez que les jours de grève ou d’action sont des jours d’absence autorisés mais non rémunérés par l’employeur. Cette journée sera donc éventuellement couverte par une… Lire la suite : Journée d’action syndicale le 12 mars
- FW-B : la valeur du point emploi 2024 est connueLa valeur du point emploi est indexée de 2,9 % en 2024, ce qui correspond aux estimations du Bureau du plan retenues en février 2024. Les différentes valeurs indexées qui seront utilisées pour le versement de la subvention à la fin du mois de mars sont : La subvention supplémentaire correspond à 2,0627 * valeur du point… Lire la suite : FW-B : la valeur du point emploi 2024 est connue
- Décret emploi socioculturel : trois modifications dont la globalisation de la subvention de base « permanent »Le Décret emploi socioculturel (DESC) a récemment été adapté. A partir de 2024 (justification des sommes 2023), (1) le principe de globalisation est intégré et les mesures « suppléances » et « semaines supplémentaires » sont supprimées, (2) la valeur de la subvention supplémentaire est augmentée et (3) les indemnités télétravail et la part patronale des titres-repas deviennent des… Lire la suite : Décret emploi socioculturel : trois modifications dont la globalisation de la subvention de base « permanent »
- Plusieurs échéances à respecter pour la fin marsPlusieurs échéances importantes arrivent à la fin du premier trimestre 2024. Sur le plan du droit à la formation de vos travailleurs et travailleuses, (1) certains employeurs doivent remettre le plan annuel de formation. Sur le plan du bien-être au travail, (2) le service interne de prévention doit finaliser son rapport annuel. Si votre association… Lire la suite : Plusieurs échéances à respecter pour la fin mars
- Fiches fiscales (281.10 et 281.27) et compte individuelPour le 29 février 2024 au plus tard, les employeurs doivent transmettre au SPF Finances : (1) les fiches fiscales 281.10 relatives aux revenus de l’année 2023 de leurs travailleurs et travailleuses et (2) les fiches fiscales 281.27 visant les personnes occupées — en 2023 — dans le cadre d’un contrat article 17. Les employeurs doivent… Lire la suite : Fiches fiscales (281.10 et 281.27) et compte individuel
- L’UNIPSO et BRUXEO vous invitent à leurs débats préélectorauxLes confédérations francophones qui nous représentent en Région wallonne et bruxelloise ont rédigé leur mémorandum en vue des prochaines élections et invitent les acteurs, actrices et partenaires de leurs secteurs à réfléchir et échanger avec elles. L’UNIPSO près de chez vous : 7 villes, 7 dates ! L’UNIPSO, la confédération intersectorielle des employeurs du secteur à profit… Lire la suite : L’UNIPSO et BRUXEO vous invitent à leurs débats préélectoraux
- Journée d’action syndicale pour le 8 mars 2024Dans le cadre de la Journée internationale des droits des femmes, la CSC et la FGTB organisent ce 8 mars 2024 une journée d’action nationale. Cette journée d’action pourra engendrer, dans certaines associations, des absences dans le chef des travailleurs. La CESSoC rappelle que les jours de grève ou d’action sont des jours d’absence autorisés… Lire la suite : Journée d’action syndicale pour le 8 mars 2024
- Réforme de la taxe patrimoniale : ce qui change pour votre asblLe 1er janvier 2024, la réforme de la taxe patrimoniale est entrée en vigueur. Pour la majorité des associations membres de la FESEFA, ce nouveau dispositif — pour autant que la valeur du patrimoine n’ait pas augmenté — ne devrait rien changer. Quel patrimoine est imposable ? Le patrimoine, c’est « l’ensemble des avoirs » de l’organisation, mais… Lire la suite : Réforme de la taxe patrimoniale : ce qui change pour votre asbl
- L’aide à l’emploi « Tremplin 24+ » est prolongée depuis le 8 janvier 2024Les employeurs établis en Wallonie peuvent, depuis le 8 janvier 2024, introduire de nouvelles demandes pour recevoir — au maximum — une prime de 1000 € par mois pendant 2 ans lorsqu’ils engagent une demandeuse ou un demandeur d’emploi inoccupé depuis 2 ans au moins. C’est quoi l’aide « Tremplin 24+ » ? C’est une subvention que l’employeur reçoit… Lire la suite : L’aide à l’emploi « Tremplin 24+ » est prolongée depuis le 8 janvier 2024
- Deux nouveaux membres à la FESEFA !La FESEFA a le plaisir d’accueillir deux nouveaux membres. L’asbl Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat (RBDH) rassemble des associations œuvrant pour la défense et la concrétisation du droit au logement pour tous, avec une attention particulière pour les personnes vulnérables. Le RBDH lutte contre toute forme de discrimination en matière de logement et… Lire la suite : Deux nouveaux membres à la FESEFA !
- ANM RW — RTT60+ : clarifications en vueLa manière de renseigner le nouveau régime de travail des bénéficiaires de la mesure RTT60+ à l’égard de l’ONSS, du Fonds Maribel et du Forem est clarifiée. Par ailleurs, une réunion a été fixée en février avec les administrations wallonnes concernées pour éclaircir les zones d’ombre restantes liées aux moyens de l’embauche compensatoire. Comment renseigner… Lire la suite : ANM RW — RTT60+ : clarifications en vue
- Évolution des montants forfaitaires en janvier 2024La nouvelle année est l’occasion de l’indexation automatique d’un grand nombre de montants prévus dans la législation et dans les conventions collectives de travail. Ces montants indexés constituent tantôt des taux minimums que l’employeur est tenu de respecter, tantôt des plafonds d’exonération fiscale ou de cotisations sociales. Nous vous rappelons que nos membres peuvent également… Lire la suite : Évolution des montants forfaitaires en janvier 2024
- Réforme des flexi-jobs : qu’est ce qui change pour les membres de la FESEFA ?Depuis le 1er janvier 2024, le dispositif des flexi-jobs s’étend au secteur de l’« évènementiel culturel ». En pratique, seuls quelques membres de la FESEFA sont concernés. À l’avenir, ce périmètre pourrait être aménagé dans nos secteurs par décision de la Commission paritaire 329. La réforme a également modifié certains aspects fiscaux et sociaux du dispositif. Très peu… Lire la suite : Réforme des flexi-jobs : qu’est ce qui change pour les membres de la FESEFA ?
- L’intervention de l’employeur dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail augmente à partir du 1er février 2024L’augmentation (+ 5,9 %), à partir du 1er février 2024, du prix des abonnements de train a des conséquences sur le montant de l’intervention de l’employeur dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail. Impact pour les déplacements effectués en train L’intervention de l’employeur vis-à-vis des travailleurs et travailleuses qui se rendent au travail en train… Lire la suite : L’intervention de l’employeur dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail augmente à partir du 1er février 2024
- Reprobel : tarif forfaitaire préférentiel 2023-2025 pour le secteur socioculturel et sportif – Code promotionnelLa CESSoC et Reprobel ont conclu une nouvelle convention pour le secteur socioculturel et sportif qui permettra aux associations affiliées aux fédérations membres de la CESSoC de continuer de bénéficier d’un tarif préférentiel pour le paiement des droits de reprographie ; pour les années 2023 à 2025. Les démarches à effectuer par les utilisateurs se font… Lire la suite : Reprobel : tarif forfaitaire préférentiel 2023-2025 pour le secteur socioculturel et sportif – Code promotionnel
- Bonne année 2024 !La FESEFA souhaite à tous ses membres et à leurs équipes une excellente année 2024 ! Qu’elle soit pour chacune et chacun l’occasion de relever les nombreux défis qui s’adressent au monde associatif et de réaliser les actions que vous vous êtes donnés. Cette année sera marquée par de nombreuses échéances électorales : élections sociales, législatives, européennes… Lire la suite : Bonne année 2024 !
- RAPPEL : séance d’information ce jeudi 25 janvier pour les nouvelles directions des associations affiliéesCe jeudi 25 janvier, de 14h à 15h30, la FESEFA vous donne les clés pour bénéficier au mieux de votre affiliation : découvrir les services collectifs et individuels qu’elle rend à ses membres et comprendre les spécificités du secteur socioculturel et les rôles que votre Fédération occupe dans ce paysage. Que votre association soit nouvellement affiliée… Lire la suite : RAPPEL : séance d’information ce jeudi 25 janvier pour les nouvelles directions des associations affiliées
- L’UNIPSO propose une nouvelle formation sur la gouvernanceL’UNIPSO et la Plateforme francophone du Volontariat proposent deux nouvelles sessions de la formation « GOUVERNANCE — Comment former un binôme efficace entre l’organe d’administration et la direction/coordination de mon association ? » destinée aux administrateurs, administratrices, directeurs et directrices d’organisations à profit social. Les objectifs de cette formation sont : La formation doit être suivie par deux personnes… Lire la suite : L’UNIPSO propose une nouvelle formation sur la gouvernance
- La prochaine indexation des rémunérations est reportée en juin 2024À l’heure actuelle, le Bureau du Plan prévoit une seule indexation des rémunérations en 2024, au mois de juin. La suivante ne devrait avoir lieu qu’en 2025. Ces prévisions confirment la tendance au recul de l’inflation en 2024. Les précédentes prévisions annonçaient, en effet, deux indexations des rémunérations en 2024 : en mai et en décembre. … Lire la suite : La prochaine indexation des rémunérations est reportée en juin 2024
- Mise à jour des emplois cadastrés en FW-B : point d’attentionChaque année, le Service de l’EP (SEP) et la Direction de l’Emploi non marchand (DENM) procèdent avec les associations à la validation des emplois affectés aux missions d’éducation permanente qui ouvriront le droit à la subvention supplémentaire. C’est ce que l’on appelle la mise à jour annuelle du cadastre. Vous avez reçu de la part… Lire la suite : Mise à jour des emplois cadastrés en FW-B : point d’attention
- [mise à jour] RTT60+ : calcul de la prime exceptionnelle 2023[Publié le 7-12-2023, mis à jour le 11-01-2024] Selon la FESEFA et la CESSoC, le montant brut de la prime exceptionnelle RTT60+ 2023 payé aux travailleuses et travailleurs concernés correspond à (A x B x 7,6) – cotisations sociales patronales où A est le taux horaire du secteur financé pour l’embauche compensatoire et B est… Lire la suite : [mise à jour] RTT60+ : calcul de la prime exceptionnelle 2023
- Prime syndicale 2023 : remettez les formulaires pré-remplis à votre personnel — aussi dans le secteur de la cohésion sociale !Les employeurs doivent remettre, au début de l’année 2024, au personnel visé un formulaire pré-rempli de demande de prime syndicale pour l’année 2023. L’obtention de cette prime contribue à rembourser aux travailleuses et travailleurs concernés leur cotisation d’affiliation à une organisation syndicale pour l’année 2023. Pour les employeurs qui ont un agrément COCOF, notez qu’une… Lire la suite : Prime syndicale 2023 : remettez les formulaires pré-remplis à votre personnel — aussi dans le secteur de la cohésion sociale !
- ANM COCOF : une prime exceptionnelle de 961,61 €La Commission paritaire 329.02 a adopté ce 18-12 la convention collective de travail organisant la liquidation d’une prime exceptionnelle de 961,61 € pour un temps plein en exécution de l’accord non marchand. Elle devrait être liquidée dans les prochaines semaines. Le personnel concerné est celui qui est affecté à des projets d’insertion socioprofessionnelle tels que définis par… Lire la suite : ANM COCOF : une prime exceptionnelle de 961,61 €
- [erratum] Vacances annuelles et incapacité de travail : précisions sur les nouveautés[Publié le 12-10-2023, mis à jour le 18-12-2023] Nous vous l’annoncions au printemps : il y a du nouveau — à partir du 1er janvier 2024 — en matière de vacances annuelles, notamment lorsqu’une période d’incapacité de travail coïncide avec des congés annuels légaux. Ainsi, à partir du 1er janvier 2024, le travailleur ou la travailleuse… Lire la suite : [erratum] Vacances annuelles et incapacité de travail : précisions sur les nouveautés
- Décret Emploi socioculturel : taux d’indexation du point emploi et de la subvention activités et fonctionnement en 2024Le mécanisme d’indexation des subventions à l’emploi encadrées par le Décret Emploi socioculturel en FW-B suit l’indice santé lissé. Celui-ci est actuellement, selon le Bureau du Plan, fixé à 3,9 %. Il pourrait encore évoluer légèrement (à la hausse ou à la baisse). Sur base des dernières estimations de l’indice santé, l’indexation définitive du point emploi… Lire la suite : Décret Emploi socioculturel : taux d’indexation du point emploi et de la subvention activités et fonctionnement en 2024
- La subvention APE sera indexée de 4,04 % en 2024Alors que l’on a cru longtemps que l’indexation de la subvention APE stagnerait à 1,18 % en 2024, la Ministre Morreale vient d’annoncer une indexation à hauteur de 4,04 %. La CESSoC, qui s’est inquiétée du dossier auprès de la Ministre, salue l’effort important réalisé sur un budget déjà considérable de plus 1,3 milliard € qui augmente ainsi… Lire la suite : La subvention APE sera indexée de 4,04 % en 2024
- ONSS : le montant de la réduction structurelle change à partir de 2024En tant qu’employeur ressortissant à la sCP 329.02, votre association bénéficie — par travailleur ou travailleuse — de plusieurs réductions des cotisations sociales patronales : La réduction structurelle s’applique chaque trimestre sur les rémunérations soumises à cotisations sociales, et ce pour l’ensemble de vos travailleuses et travailleurs assujettis à toutes les branches de la sécurité sociale.… Lire la suite : ONSS : le montant de la réduction structurelle change à partir de 2024
- Dépôt et publication des statuts mis en conformité avec le CSA : un guide est disponible !Le 31 décembre 2023 sonne la fin du délai pour mettre en conformité les statuts de votre association avec le Code des sociétés et des associations. Pour que cette mission soit clôturée, il est nécessaire non seulement d’avoir obtenu l’approbation de l’assemblée générale sur la nouvelle version des statuts mais aussi d’avoir procédé à leur… Lire la suite : Dépôt et publication des statuts mis en conformité avec le CSA : un guide est disponible !
- La FESEFA vous souhaite de belles fêtes de fin d’année : services fermés/réduits du 25 décembre 2023 au 5 janvier 2024En raison des fêtes de fin d’année, la FESEFA sera fermée du lundi 25 décembre au vendredi 29 décembre 2023 et fonctionnera en équipe réduite la semaine qui précède (à partir du 20 décembre) et celle qui suit (jusqu’au vendredi 5 janvier 2024 inclus). Pendant cette période, privilégiez les contacts par e-mail. Toute l’équipe de… Lire la suite : La FESEFA vous souhaite de belles fêtes de fin d’année : services fermés/réduits du 25 décembre 2023 au 5 janvier 2024
- Nouvelle CCT sectorielle pour les déplacements professionnelsUne nouvelle CCT sectorielle vient d’être adoptée, relative à l’indemnité kilométrique due par les employeurs lorsque leurs travailleurs et travailleuses effectuent des déplacements professionnels avec leur véhicule à moteur personnel. Ce nouvel instrument harmonise le montant de l’intervention des employeurs en sCP329.02 avec celui applicable au personnel de la fonction publique fédérale en application de… Lire la suite : Nouvelle CCT sectorielle pour les déplacements professionnels
- Politique concertée de formation : délai au 31 décembre pour certaines structuresNous vous l’avions rappelé en début d’année : les structures occupant au moins 10 ETP et disposant d’un organe de concertation — conseil d’entreprise, comité pour la prévention et la protection au travail, ou délégation syndicale — sont tenues de remettre leur politique concertée de formation au Fonds 4S au plus tard le 31 décembre 2023… Lire la suite : Politique concertée de formation : délai au 31 décembre pour certaines structures
- Léger recul de l’inflation au deuxième semestre 2024Le Bureau du plan vient de publier ses dernières prévisions de l’inflation : si les tendances actuelles de l’inflation se confirment, la date de la prochaine indexation des rémunérations en sCP329.02 reste inchangée — toujours prévue pour le mois de mai 2024 — alors que la deuxième indexation devrait être reportée d’un mois, pour avoir lieu… Lire la suite : Léger recul de l’inflation au deuxième semestre 2024
- Encodage SICE : prolongation du délai d’encodage jusqu’au 22 décembreSuite aux nombreuses erreurs et difficultés survenues dans l’encodage dans SICE, le cabinet du Ministre-Président nous a confirmé la prolongation du délai d’encodage au 22-12-2023. Malgré une phase de test effectuée avec le secteur Jeunesse en 2022, il faut bien constater que SICE n’a pas fini ses maladies… de jeunesse. Problèmes de connexion, lenteur exaspérante,… Lire la suite : Encodage SICE : prolongation du délai d’encodage jusqu’au 22 décembre
- Prime de fin d’année 2023 : les montants sont connus !Le mois de décembre annonce, dans une série de secteurs, le paiement d’une prime de fin d’année (PFA) aux travailleurs et travailleuses. Cette actualité reprend les montants pour tous les secteurs relevant de la FESEFA. L’information manquante — concernant les montants applicables aux associations qui ont volontairement décidé d’accorder une prime alignée sur celle des… Lire la suite : Prime de fin d’année 2023 : les montants sont connus !
- ANM RW ILI/MAEC : les moyens 2023 financent des mesures bien-êtreL’accord non marchand en Région wallonne 2021-2024 finance, depuis 2023, trois mesures structurelles (revalorisation barémique, réduction du temps de travail pour les travailleurs et travailleuses de 60 ans ou plus, création d’emploi net supplémentaire) pour certains secteurs qui relèvent — en sCP 329.02 — de l’ANM RW (CRI, CISP, MIRE, OIMS, CFISPA, Centre PMTIC devenus… Lire la suite : ANM RW ILI/MAEC : les moyens 2023 financent des mesures bien-être
- Séances d’information pour l’accueil des nouveaux membres et des nouvelles directionsQue votre association soit nouvellement affiliée à la FESEFA, que vous ayez pris récemment la direction et/ou la coordination d’une association membre, que vous soyez tout simplement curieux ou curieuse, cette actualité pourra vous intéresser ! Trop souvent encore nous constatons que certains de nos membres ne connaissent pas bien leur Fédération : ni les services qu’elle… Lire la suite : Séances d’information pour l’accueil des nouveaux membres et des nouvelles directions
- SICE : nouveau délai et principe de globalisationNous n’ignorons pas les nombreuses difficultés que plusieurs d’entre vous, notamment au sein de structures dites « complexes » (mouvements EP), continuent à rencontrer avec la nouvelle version SICE. Nous avons interpellé les cabinets Jeholet et Linard à ce propos et une réunion avec leurs représentant·es est au programme. Nous tenons à vous préciser que vous n’êtes… Lire la suite : SICE : nouveau délai et principe de globalisation
- Action syndicale : changement de date — mardi 12 décembre au lieu du mercredi 13L’action syndicale en front commun est anticipée d’un jour, et aura lieu le mardi 12 décembre. Aucune raison n’a été donnée par les organisations syndicales pour ce changement de date. Cette journée d’action pourra engendrer, dans certaines associations, des absences dans le chef des travailleurs et travailleuses. Les jours de grève ou d’action sont des… Lire la suite : Action syndicale : changement de date — mardi 12 décembre au lieu du mercredi 13
- Modifications de la réduction groupe-cible pour premiers engagementsPour les structures qui envisagent d’engager un ou une 4ème, 5ème ou 6ème travailleur ou travailleuse pour renforcer leur personnel, il est temps d’agir ! En effet, la réduction groupe-cible ONSS pour les premiers engagements sera bientôt modifiée en profondeur. À l’heure actuelle, la réduction groupe-cible pour premiers engagements permet à l’employeur de bénéficier d’une réduction… Lire la suite : Modifications de la réduction groupe-cible pour premiers engagements
- Rappel : les rémunérations dans nos secteurs sont indexées en décembrePour rappel, les rémunérations des travailleuses et des travailleurs de la sCP 329.02 sont indexées en décembre 2023, comme nous l’avions déjà annoncé dans une précédente actualité. Les grilles barémiques ont déjà été adaptées sur le site de notre Confédération. Pour rappel, les prochaines indexations des rémunérations dans nos secteurs sont prévues pour les mois… Lire la suite : Rappel : les rémunérations dans nos secteurs sont indexées en décembre
- Le formulaire C4 fait peau neuveDepuis le 1er novembre, un nouveau modèle de formulaire C4 doit être remis à la fin de toute relation de travail. Ce modèle mis à jour modernise le formulaire et l’aligne sur une série de nouvelles dispositions législatives et règlementaires intervenues depuis 2022. Afin de permettre aux employeurs de s’adapter au nouveau modèle, l’ONEm —… Lire la suite : Le formulaire C4 fait peau neuve
- Impacts du conclave budgétaire fédéralLe conclave budgétaire du mois d’octobre a acté une série de décisions concernant le budget 2024 qui auront des impacts sur les employeurs. Bien que les actes législatifs et administratifs nécessaires pour mettre en œuvre l’accord à partir du 1er janvier 2024 ne soient pas encore connus, cette actualité répertorie certaines des mesures annoncées et… Lire la suite : Impacts du conclave budgétaire fédéral
- Federal Learning Account : le cadre se préciseNous vous l’avions annoncé en avril : le gouvernement entend mettre en place une plateforme numérique fédérale pour contrôler la mise en œuvre et le respect du droit individuel à la formation, le « Federal Learning Account » (ci-après FLA), ou « compte d’apprentissage fédéral », en français. Le projet de loi déposé par le gouvernement début septembre a été… Lire la suite : Federal Learning Account : le cadre se précise
- Réforme de la taxe patrimoniale applicable aux asbl : projet de loi adopté en commissionNous vous l’avions annoncé en mai 2023 : la vaste réforme fiscale proposée par le Ministre des Finances Vincent Van Peteghem visait, entre autres, à modifier en profondeur la taxe patrimoniale applicable aux asbl à partir de 2024. A défaut d’un accord global sur ce dossier avant la fin juillet, le Gouvernement avait décidé d’abandonner cette… Lire la suite : Réforme de la taxe patrimoniale applicable aux asbl : projet de loi adopté en commission
- Imputation du pécule de vacances de départ par le prochain employeur : nouvelle méthode dès 2024Lors de l’engagement d’un nouvel employé ou d’une nouvelle employée, l’employeur reçoit une attestation de vacances mentionnant les droits que cette personne a constitués en matière de vacances auprès de son précédent employeur. Le nouvel employeur doit tenir compte des données figurant sur cette attestation. Comment ? Décryptage du processus et explication de la nouveauté pour… Lire la suite : Imputation du pécule de vacances de départ par le prochain employeur : nouvelle méthode dès 2024
- Journée d’action syndicale en front commun pour le 13 décembre 2023Les organisations syndicales nous ont transmis un préavis de grève concernant une journée d’actions syndicales organisée en front commun syndical le 13 décembre 2023. Le front commun syndical organise ce 13 décembre 2023 une manifestation européenne à Bruxelles. Cette journée d’action pourra engendrer, dans certaines associations, des absences dans le chef des travailleurs. La CESSoC… Lire la suite : Journée d’action syndicale en front commun pour le 13 décembre 2023
- L’UNIPSO propose une nouvelle formation sur l’autoévaluation de la gouvernanceL’UNIPSO et la Plateforme francophone du Volontariat proposent une nouvelle formation « GOUVERNANCE – Comment évaluer et mener une réflexion sur la gouvernance de mon association ? » destinée aux administrateurs, administratrices, directeurs et directrices d’organisations à profit social. Les objectifs de cette formation sont : La formation doit être suivie par deux personnes par association (une pour la… Lire la suite : L’UNIPSO propose une nouvelle formation sur l’autoévaluation de la gouvernance
- Deux préavis de grève du rail déposés en front commun syndical en novembre et décembreDeux préavis de grève du rail, pour une période de 48 heures chacun, ont été déposés en front commun syndical. La première période d’interruption des services du rail est prévue à partir du mardi 7 novembre à 22h et s’étend jusqu’au jeudi 9 novembre 22h. La seconde période de grève est annoncée à partir du… Lire la suite : Deux préavis de grève du rail déposés en front commun syndical en novembre et décembre
- La FESEFA adopte ses nouveaux statutsAu terme de presque deux années de discussions avec ses membres et les différents secteurs qui composent votre Fédération, l’assemblée générale extraordinaire du 24 octobre 2023 a adopté les nouveaux statuts coordonnés de la FESEFA. Nous tenons à remercier tous les membres qui ont participé aux trois délibérations tenues au sujet des modification statutaires ainsi… Lire la suite : La FESEFA adopte ses nouveaux statuts
- Fin d’année : clôturer les vacances 2023 et préparer les vacances et jours fériés 2024Voici venu le temps pour les employeurs, comme à la fin de chaque année, de satisfaire à des exigences spécifiques en matière de vacances annuelles et de jours fériés. Concrètement, les employeurs doivent : Fixer les jours de remplacement des jours fériés de 2024 Les jours fériés de 2024 sont connus : Durant ces jours, les travailleurs… Lire la suite : Fin d’année : clôturer les vacances 2023 et préparer les vacances et jours fériés 2024
- La FESEFA accueille un nouveau membreProrienta est un centre de réadaptation professionnelle pour adultes situé à Tournai. Il permet à toute personne confrontée à un problème de santé (accident de roulage, domestique, accident du travail, maladie ou handicap) de se (re)lancer professionnellement. Il s’agit concrètement de conseiller, d’évaluer, d’orienter et/ou de faire acquérir les compétences nécessaires pour l’exercice d’un nouveau… Lire la suite : La FESEFA accueille un nouveau membre
- SICE et APE : comment compléter la justification ?Depuis 2022, les subventions à l’emploi APE de la Région wallonne sont globalisées. Il n’est ainsi plus possible de trouver trace du subventionnement particulier d’une personne qui se trouve intégré dans la subvention globale. Comment dès lors compléter SICE dans la justification en cours ? Comment SICE répartit-il les subventions entre les postes APE affectés en… Lire la suite : SICE et APE : comment compléter la justification ?
- ANM RW — Création d’emploi net supplémentaire : clés de compréhension et séances de questions-réponsesComme vous le savez, l’utilisation des moyens de l’Accord du Non-Marchand en Région wallonne 2021-2024 s’articule — depuis 2023 — autour de trois mesures structurelles : Si la revalorisation salariale ne pose pas de difficulté dans sa mise en œuvre, la FESEFA est bien consciente que l’application de la RTT60+ et de la mesure création d’emploi… Lire la suite : ANM RW — Création d’emploi net supplémentaire : clés de compréhension et séances de questions-réponses
- L’indemnité vélo serait portée à 0,35 €/km en 2024 et plafonnée à 2500 € par anÀ l’heure actuelle, les employeurs de la sCP.329.02 sont tenus de rembourser les frais de déplacement domicile-lieu de travail des travailleuses et des travailleurs qui se rendent depuis leur domicile au siège de l’association à vélo (électrique) ou speed pedelec à la hauteur du « montant maximum exonéré fixé par (…) le Code des impôts sur le… Lire la suite : L’indemnité vélo serait portée à 0,35 €/km en 2024 et plafonnée à 2500 € par an
- Rappel : AG extraordinaire du 24 octobreUne assemblée générale extraordinaire pour approuver les statuts de votre Fédération mis en conformité avec le Code des sociétés et des associations aura lieu ce mardi 24 octobre, à 14h00 au Centre de Médiation des Gens du Voyage en Wallonie (rue Borgnet, 12 – 5000 Namur). Tous les documents relatifs à cette réunion et, notamment,… Lire la suite : Rappel : AG extraordinaire du 24 octobre
- Rappel : délai de préavis plafonné à 13 semaines en cas de démission notifiée à partir du 28 octobre prochainNous vous l’annoncions au mois de mai : toute démission notifiée à l’employeur à partir du 28 octobre prochain sera assortie d’un préavis dont le délai est de maximum 13 semaines. Autrement dit, le délai de préavis en cas de démission continuera d’être fixé en tenant compte des paramètres suivants : Toutefois, à partir du 28 octobre… Lire la suite : Rappel : délai de préavis plafonné à 13 semaines en cas de démission notifiée à partir du 28 octobre prochain
- Élections sociales – suivez les actualités de l’UNISOCLes élections sociales auront lieu en 2024. Toute structure occupant au moins 5O travailleurs et travailleuses est tenue d’organiser ces élections et de respecter une série d’exigences de procédure. Le premier pas est de déterminer si votre structure est concernée par ces obligations. L’UNISOC publie depuis septembre une série d’articles qui pourraient vous aider à… Lire la suite : Élections sociales – suivez les actualités de l’UNISOC
- Accompagnement « CSA » : ça continue, notamment avec un nouveau guide pratique !Vous le savez : les statuts de toutes les asbl doivent être mis en conformité avec le Code des sociétés et des associations au plus tard le 1er janvier 2024. Pour accompagner au mieux nos membres dans cette tâche, le pôle juridique de la FESEFA a élaboré — depuis septembre 2022 — un programme renforcé priorisant… Lire la suite : Accompagnement « CSA » : ça continue, notamment avec un nouveau guide pratique !
- Assemblée générale extraordinaire du 24 octobre 2023 — information et documentationL’Assemblée générale aura lieu à 14h00 au Centre de Médiation des Gens du Voyage en Wallonie (rue Borgnet 12 – 5000 Namur). L’assemblée générale du 12 septembre n’ayant pas atteint le quorum requis pour l’adoption des modifications aux statuts de la FESEFA, une deuxième assemblée générale extraordinaire est convoquée pour statuer définitivement sur les statuts.… Lire la suite : Assemblée générale extraordinaire du 24 octobre 2023 — information et documentation
- La désignation d’une personne de confiance bientôt obligatoireMême pour les structures occupant au moins 50 travailleurs et travailleuses, la désignation d’une personne de confiance est, encore aujourd’hui, optionnelle sauf si tous les membres du CPPT représentant les travailleurs le demandent. Cette liberté laissée aux structures va bientôt disparaître : un projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail déposé début septembre devrait… Lire la suite : La désignation d’une personne de confiance bientôt obligatoire
- Frais de mission : légère augmentation de l’indemnité kilométriqueDepuis le 1er octobre 2022, l’indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels des agentes et agents de la fonction publique est indexée trimestriellement. Un nouveau montant était donc attendu pour la période du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023. Il a été fixé à 0,4259 €/km, ce qui atteste d’une légère hausse par rapport au précédent… Lire la suite : Frais de mission : légère augmentation de l’indemnité kilométrique
- Inflation : les dates des prochaines indexations reportéesCe 3 octobre 2023, le Bureau du plan a publié ses dernières estimations sur l’évolution de l’inflation, reportant la prochaine indexation des rémunérations d’un mois : celle-ci aura lieu en décembre 2023, et non plus en novembre, comme nous l’avions annoncé précédemment. Les deux dépassements suivants de l’indice pivot devraient avoir lieu respectivement en mars et… Lire la suite : Inflation : les dates des prochaines indexations reportées
- Licenciement pour force majeure médicale : la proposition d’outplacement bientôt remplacéeLorsqu’un employeur licencie un travailleur ou une travailleuse pour force majeure médicale, il est actuellement tenu de lui proposer un reclassement professionnel dont le coût peut être pris en charge à 75 % par le Fonds 4S pour les employeurs de nos secteurs. Cette obligation vaut exclusivement dans le cadre d’un licenciement ; le travailleur ou la… Lire la suite : Licenciement pour force majeure médicale : la proposition d’outplacement bientôt remplacée
- ANM RW — RTT60+ : le guide pratique est là !Nombre d’entre vous sont concernés par la nouvelle mesure « réduction du temps de travail pour les travailleuses et travailleurs de 60 ans ou plus » adoptée dans le cadre de l’Accord non marchand en Région wallonne. Cette nouvelle réglementation, encadrée par une convention collective de travail, suscite de nombreuses questions de la part de nos membres.… Lire la suite : ANM RW — RTT60+ : le guide pratique est là !
- Formations juridiques : septembre à décembre 2023La FESEFA vous dévoile l’agenda de ses formations et accompagnements juridiques pour le deuxième semestre 2023. Les formules et thématiques choisies s’inscrivent dans la continuité du premier semestre — c’est-à-dire que nous maintenons, moyennant quelques aménagements, les mêmes formules et avons défini les thématiques en fonction des mêmes critères : Toutes ces formations sont organisées une… Lire la suite : Formations juridiques : septembre à décembre 2023
- La procédure à suivre pour les élections sociales 2024 : l’UNISOC propose plusieurs webinairesTous les quatre ans, les conseils d’entreprise et les comités pour la prévention et la protection au travail doivent être mis en place ou renouvelés. Les élections sociales visent à désigner les représentants des travailleurs au sein de ces organes. Les prochaines élections sociales auront lieu en 2024, entre le 13 et le 26 mai.… Lire la suite : La procédure à suivre pour les élections sociales 2024 : l’UNISOC propose plusieurs webinaires
- Journée d’action syndicale en front commun le 5 octobreLes organisations syndicales nous ont transmis un préavis de grève concernant une journée d’action nationale de sensibilisation organisée en front commun syndical le 5 octobre 2023 sur le thème de la défense du droit d’action collective. Pour défendre le droit d’action collective, le front commun syndical organise ce 5 octobre 2023 une journée d’action en… Lire la suite : Journée d’action syndicale en front commun le 5 octobre
- Nouvelle AG extraordinaire le 24 octobre 2023Plusieurs d’entre vous avaient répondu positivement à la convocation de l’Assemblée générale du 12 septembre dernier : malheureusement, nous n’avons pas atteint le quorum nécessaire pour l’adoption des modifications statutaires. Nous remercions chaleureusement les personnes qui ont participé à l’assemblée générale ou qui ont donné procuration à d’autres membres. Ce n’est que partie remise : une nouvelle… Lire la suite : Nouvelle AG extraordinaire le 24 octobre 2023
- ANM RW — Réduction collective du temps de travail pour les 60 ans ou plus à partir du 1er janvier 2024 (RTT60+) : il est temps de démarrer la procédure d’informationVous le savez : l’accord non marchand en Région wallonne 2021-2024 (ci-après ANM RW) s’est concrétisé, notamment, par l’instauration — depuis le 1er janvier 2023 — d’une réduction collective du temps de travail pour les travailleuses et travailleurs de 60 ans ou plus avec maintien de la rémunération. Cette mesure vise les employeurs qui disposent d’un agrément du… Lire la suite : ANM RW — Réduction collective du temps de travail pour les 60 ans ou plus à partir du 1er janvier 2024 (RTT60+) : il est temps de démarrer la procédure d’information
- Cinq nouveaux membres à la FESEFA !La FESEFA a le plaisir d’accueillir cinq nouvelles associations membres, toutes reconnues en Éducation permanente. L’asbl urbAgora a été créée en 2008 avec l’objectif d’être un lieu pluraliste et progressiste de mise en débat des questions urbaines, d’abord à Liège puis, petit à petit, en Wallonie et à Bruxelles. Acteur engagé dans tous les enjeux… Lire la suite : Cinq nouveaux membres à la FESEFA !
- [ERRATUM] Indexation des rémunérations plus tôt que prévu !La version de cet article publiée le 7 septembre contenait des informations erronées. Ci-dessous la version corrigée. Le Bureau du plan vient de publier ce mardi 5 septembre ses dernières prévisions de l’évolution de l’inflation. Celles-ci annoncent un dépassement de l’indice pivot en septembre avec comme conséquence une indexation des rémunérations en novembre 2023. Plus tôt… Lire la suite : [ERRATUM] Indexation des rémunérations plus tôt que prévu !
- [Mise à jour] ANM RW : les délais d’utilisation des moyens « bien-être » et « création nette d’emploi 2023 » sont prolongésEn 2022, il avait été décidé — à titre exceptionnel — de liquider les moyens 2022 de l’ANM RW (2021-2024) pour financer des mesures dites « bien-être ». Si cette modalité permettait de ne pas perdre les moyens 2022, les opérateurs avaient jusqu’au 30 juin 2023 pour financer des mesures bien-être, ce qui s’est avéré — pour… Lire la suite : [Mise à jour] ANM RW : les délais d’utilisation des moyens « bien-être » et « création nette d’emploi 2023 » sont prolongés
- Aide énergie de la Région de Bruxelles-Capitale — Date limite pour une demande d’interventionSi votre association souhaite obtenir une aide financière de la Région de Bruxelles-Capitale pour faire face aux surcoûts énergétiques pour la période entre janvier et juin 2023, vous devez introduire votre demande au plus tard le 29 septembre. Votre structure est-elle concernée ? La mesure arrêtée par le gouvernement bruxellois vise une large gamme d’institutions financées… Lire la suite : Aide énergie de la Région de Bruxelles-Capitale — Date limite pour une demande d’intervention
- Prime pour la reprise progressive du travail : les détails sont connus !Un employeur qui engage ou permet le retour au travail d’un travailleur ou d’une travailleuse en incapacité depuis plus d’un an dans le cadre d’un travail autorisé par le médecin-conseil de la mutuelle peut bénéficier — dans certains cas — d’une prime de 1000 €. Les détails de cette mesure sont à présent connus (arrêté royal… Lire la suite : Prime pour la reprise progressive du travail : les détails sont connus !
- Mise à jour du modèle de règlement de travail et son mode d’emploiFaisant suite à l’évolution législative et notamment au Deal pour l’emploi, la CESSoC a mis à jour son modèle de règlement de travail ainsi que son mode d’emploi. La Loi du 10 novembre 2022 prévoit un ensemble de mesures relatives au marché du travail, connues sous le nom de « Deal pour l’emploi ». Certaines mesures doivent… Lire la suite : Mise à jour du modèle de règlement de travail et son mode d’emploi
- AG extraordinaire de la FESEFA — Plus que quelques jours !Il ne nous reste que quelques jours pour atteindre le nombre d’inscriptions et de procurations requises pour faire valablement approuver les statuts de la FESEFA et assurer leur conformité au Code des sociétés et des associations. Si vous ne l’avez pas encore fait, songez donc à nous confirmer votre présence ou à nous transmettre une… Lire la suite : AG extraordinaire de la FESEFA — Plus que quelques jours !
- SICE : séances d’informationLa Direction de l’Emploi Non Marchand organise des séances d’information relatives à la nouvelle version de l’application SICE pour la récolte de justifications des subventions à l’emploi reçues de la FWB en 2022. Ces séances sont communes à l’ensemble des secteurs et se dérouleront au Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Boulevard Léopold II, 44 à… Lire la suite : SICE : séances d’information
- Gratuité des transports en commun à tous les travailleurs bruxellois ? Nuance !Vous avez sans doute eu connaissance de la communication de deux ministres bruxellois annonçant un abonnement STIB gratuit à toutes les travailleuses et tous les travailleurs bruxellois. La FESEFA, interpellée à ce propos par nombre de ses membres, précise que cette mesure dite de « mobilité » ne concernerait que les travailleurs et travailleuses des secteurs relevant… Lire la suite : Gratuité des transports en commun à tous les travailleurs bruxellois ? Nuance !
- AG extraordinaire de la FESEFAVous trouverez dans cette page les documents nécessaires à la délibération lors de l’Assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le mardi 12 septembre 2023. L’Assemblée générale aura lieu à 13h30 au Centre culturel de Namur (Anciens Abattoirs de Bomel), Trav. des Muses 18, 5000 Namur. Comme nous l’avons indiqué dans notre récente communication, il est… Lire la suite : AG extraordinaire de la FESEFA