Actualités

Tous les quatre ans, les conseils d’entreprise et les comités pour la prévention et la protection au travail doivent être mis en place ou renouvelés. Les élections sociales visent à désigner les représentants des travailleurs au sein de ces organes.  Les prochaines élections sociales auront lieu en 2024, entre le 13 et le 26 mai. … Lire la suite

Les organisations syndicales nous ont transmis un préavis de grève concernant une journée d’action nationale de sensibilisation organisée en front commun syndical le 5 octobre 2023 sur le thème de la défense du droit d’action collective.  Pour défendre le droit d’action collective, le front commun syndical organise ce 5 octobre 2023 une journée d’action en … Lire la suite

Plusieurs d’entre vous avaient répondu positivement à la convocation de l’Assemblée générale du 12 septembre dernier : malheureusement, nous n’avons pas atteint le quorum nécessaire pour l’adoption des modifications statutaires. Nous remercions chaleureusement les personnes qui ont participé à l’assemblée générale ou qui ont donné procuration à d’autres membres.   Ce n’est que partie remise : une nouvelle … Lire la suite

Vous le savez : l’accord non marchand en Région wallonne 2021-2024 (ci-après ANM RW) s’est concrétisé, notamment, par l’instauration — depuis le 1er janvier 2023 — d’une réduction collective du temps de travail pour les travailleuses et travailleurs de 60 ans ou plus avec maintien de la rémunération. Cette mesure vise les employeurs qui disposent d’un agrément du … Lire la suite

La FESEFA a le plaisir d’accueillir cinq nouvelles associations membres, toutes reconnues en Éducation permanente.  L’asbl urbAgora a été créée en 2008 avec l’objectif d’être un lieu pluraliste et progressiste de mise en débat des questions urbaines, d’abord à Liège puis, petit à petit, en Wallonie et à Bruxelles. Acteur engagé dans tous les enjeux … Lire la suite

La version de cet article publiée le 7 septembre contenait des informations erronées. Ci-dessous la version corrigée. Le Bureau du plan vient de publier ce mardi 5 septembre ses dernières prévisions de l’évolution de l’inflation. Celles-ci annoncent un dépassement de l’indice pivot en septembre avec comme conséquence une indexation des rémunérations en novembre 2023. Plus tôt … Lire la suite

En 2022, il avait été décidé — à titre exceptionnel — de liquider les moyens 2022 de l’ANM RW (2021-2024) pour financer des mesures dites « bien-être ». Si cette modalité permettait de ne pas perdre les moyens 2022, les opérateurs avaient jusqu’au 30 juin 2023 pour financer des mesures bien-être, ce qui s’est avéré — pour … Lire la suite

Si votre association souhaite obtenir une aide financière de la Région de Bruxelles-Capitale pour faire face aux surcoûts énergétiques pour la période entre janvier et juin 2023, vous devez introduire votre demande au plus tard le 29 septembre. Votre structure est-elle concernée ?   La mesure arrêtée par le gouvernement bruxellois vise une large gamme d’institutions financées … Lire la suite

Un employeur qui engage ou permet le retour au travail d’un travailleur ou d’une travailleuse en incapacité depuis plus d’un an dans le cadre d’un travail autorisé par le médecin-conseil de la mutuelle peut bénéficier — dans certains cas — d’une prime de 1000 €. Les détails de cette mesure sont à présent connus (arrêté royal … Lire la suite

Faisant suite à l’évolution législative et notamment au Deal pour l’emploi, la CESSoC a mis à jour son modèle de règlement de travail ainsi que son mode d’emploi. La Loi du 10 novembre 2022 prévoit un ensemble de mesures relatives au marché du travail, connues sous le nom de « Deal pour l’emploi ». Certaines mesures doivent … Lire la suite

Il ne nous reste que quelques jours pour atteindre le nombre d’inscriptions et de procurations requises pour faire valablement approuver les statuts de la FESEFA et assurer leur conformité au Code des sociétés et des associations. Si vous ne l’avez pas encore fait, songez donc à nous confirmer votre présence ou à nous transmettre une … Lire la suite

La Direction de l’Emploi Non Marchand organise des séances d’information relatives à la nouvelle version de l’application SICE pour la récolte de justifications des subventions à l’emploi reçues de la FWB en 2022. Ces séances sont communes à l’ensemble des secteurs et se dérouleront au Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Boulevard Léopold II, 44 à … Lire la suite

Vous avez sans doute eu connaissance de la communication de deux ministres bruxellois annonçant un abonnement STIB gratuit à toutes les travailleuses et tous les travailleurs bruxellois.   La FESEFA, interpellée à ce propos par nombre de ses membres, précise que cette mesure dite de « mobilité » ne concernerait que les travailleurs et travailleuses des secteurs relevant … Lire la suite

Vous trouverez dans cette page les documents nécessaires à la délibération lors de l’Assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le mardi 12 septembre 2023. L’Assemblée générale aura lieu à 13h30 au Centre culturel de Namur (Anciens Abattoirs de Bomel), Trav. des Muses 18, 5000 Namur. Comme nous l’avons indiqué dans notre récente communication, il est … Lire la suite

La CESSoC est reconnue comme organisation représentative des employeurs privés des secteurs sportif et socioculturel. Elle regroupe 15 fédérations membres, dont la FESEFA, rassemblant près de 4 000 associations occupant plus de 30 000 travailleurs. Ses actions sont tant la défense des positions des employeurs du secteur que l’information et la formation de ces employeurs. La CESSoC … Lire la suite

Les organisations syndicales organisent une journée d’action syndicale le 28 juin 2023 sur le thème de la défense du droit d’action collective. Cette journée d’action syndicale pourra engendrer, dans certaines associations, des absences dans le chef des travailleurs. La CESSoC rappelle que les jours de grève ou d’action sont des jours d’absence autorisés mais non … Lire la suite

Comme pour l’année précédente, le gouvernement fédéral a publié un Arrêté royal assimilant à des jours de prestation certains jours de chômage temporaire pour force majeure qui ont eu lieu au cours du premier semestre 2022, pour le calcul des jours de congés annuels dont dispose le travailleur ou la travailleuse en 2023.  En pratique, … Lire la suite

En raison des vacances annuelles, l’équipe de la FESEFA assurera une permanence minimum entre le 20 juillet et le 20 août. Toute l’équipe vous souhaite un merveilleux été !

Votre ASBL organise une formation et vous souhaitez que celle-ci soit reconnue dans le cadre du congé éducation payé ? À partir du 1er septembre 2023, la procédure de demande de reconnaissance va changer. Votre ASBL organise une formation non reconnue automatiquement et vous souhaitez que celle-ci soit reconnue afin d’ouvrir le droit au congé éducation … Lire la suite

Le SPF Emploi a créé un outil pour les employeurs, afin de les aider dans le cadre de la réintégration des malades de longue durée au travail. Des recommandations sont faites sur la prévention des risques, le maintien du contact, la réintégration effective et la communication entre les acteurs. Cet outil est le fruit d’une … Lire la suite

La Commission paritaire 329.02 a adopté une convention collective de travail augmentant à partir du 1-07-2023 les barèmes des secteurs relevant de la Communauté française en exécution de l’accord non marchand. Une ultime étape vers les barèmes à 100 % attendus depuis… 20 ans ? Le 28 avril dernier, les interlocuteurs sociaux signaient avec le gouvernement un … Lire la suite

Ce mercredi 21 juin, la FESEFA a tenu son Assemblée Générale ordinaire : l’occasion — outre les obligations formelles notamment relatives à l’approbation des comptes et budget — de revenir sur les réalisations de l’année 2022 mais également de formuler quelques perspectives pour les années futures. Il en ressort que le projet FESEFA — en tant que fédération d’employeurs … Lire la suite

Nous rappelons aux membres que l’Assemblée générale statutaire de la FESEFA aura lieu le mercredi 21 juin 2023 de 10h à 14h au Centre d’Action Laïque (campus de la Plaine de l’ULB – accès 2, Boulevard de la Plaine à 1050 Bruxelles).  La convocation et tous les autres documents nécessaires à la délibération sont disponibles … Lire la suite

Vous avez jusqu’au 30 juin pour engager les moyens reçus en vue de l’application de la CCT « bien-être ».  Nous tenons à rassurer les opérateurs relevant du SPWEER : l’arrêté modificatif de l’Arrêté ministériel de subvention bien-être 2022 a été soumis pour signature à la Ministre Christie Morreale le 26 mai dernier. Il sera incessamment notifié aux … Lire la suite

L’été, particulièrement les mois de juillet et août, est une période plébiscitée par les travailleurs et travailleuses pour prendre des congés. La thématique des vacances et des congés suscite, chaque année, une multitude de questions : peut-on envisager une période de congé pour toute l’équipe ? Quelles sont les règles de priorité pour fixer les jours de … Lire la suite

À partir du 1er juillet 2023, la réduction ONSS ciblant les travailleurs et travailleuses âgées en RW prévoit une exigence supplémentaire pour ceux et celles âgées de 55 à 59 ans inclus : être inscrit·e comme demandeur ou demandeuse d’emploi inoccupé·e au FOREm à la veille de leur engagement. Logiquement, cette condition ne vaut que pour … Lire la suite

Selon les dernières estimations du Bureau du plan, la tendance à la diminution de l’inflation se confirme, ce qui entraîne un report de la prochaine indexation. Notre dernière actualité indiquait que les deux prochaines indexations des rémunérations devaient intervenir en décembre 2023 et en mai 2024. Selon les nouvelles estimations, l’indexation de décembre est reportée … Lire la suite

Nous vous présentons brièvement trois nouveaux membres, que nous avons le grand plaisir d’accueillir parmi nous. Implanté au cœur de Dinant depuis 1990, le Tremplin assure la réinsertion de personnes peu ou pas qualifiées et éloignées de l’emploi en offrant des services à la population locale, via différents ateliers : magasins de seconde main, lavoir, ressourcerie, … Lire la suite

Les organisations syndicales organisent une journée d’action syndicale le 7 juin 2023 sur le thème de la défense du droit d’action collective. Cette journée d’action syndicale pourra engendrer, dans certaines associations, des absences dans le chef des travailleurs. La CESSoC rappelle que les jours de grève ou d’action sont des jours d’absence autorisés mais non … Lire la suite

En vue de l’assemblée générale statutaire de la FESEFA qui aura lieu le mardi 21 juin 2023 de 10h à 14h au Centre d’Action Laïque (campus de la Plaine de l’ULB – accès 2, Boulevard de la Plaine à 1050 Bruxelles), vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires à la délibération : Votre bulletin de participation / procuration peut … Lire la suite

En février, nous vous avions communiqué des précisions à propos de la réduction ONSS de compétitivité de 7,07 %, applicable aux premier et deuxième trimestres de 2023, ainsi que sur la possibilité de demander le report partiel des cotisations patronales relatives aux deux derniers trimestres de 2023. Certains détails n’étaient pas clairs à l’époque en raison … Lire la suite

Les associations sans but lucratif peuvent être redevables d’une taxe annuelle sur leur patrimoine. Le Ministre des Finances, Vincent Van Peteghem annonçait, lors du dernier conclave budgétaire, l’intention de moderniser le dispositif existant et d’appliquer une progressivité à la taxe, tout en doublant la marge d’exonération au bénéfice des plus petites associations.  Éclairage. La taxe … Lire la suite

Après une période fortement inflationnaire, la tendance au recul de l’inflation se confirme, selon le Bureau du plan. En février 2023, nous vous annoncions le report des indexations à octobre 2023 dans nos secteurs. En mai, les nouvelles projections font état d’une indexation des rémunérations en décembre 2023, avec un nouveau dépassement de l’indice santé … Lire la suite

Vous l’aurez remarqué, le formulaire de mise à jour (FMJ) des membres de la FESEFA a été modifié cette année. Ce document, essentiel pour la gestion de notre base de données des membres et pour le calcul des cotisations, doit nous être transmis avant l’Assemblée générale statutaire du 21 juin 2023. Un certain nombre de … Lire la suite

La norme salariale ayant été fixée à 0 % pour la période 2023-2024, le gouvernement a instauré la possibilité pour les entreprises qui ont connu de bons résultats pendant la crise énergétique en 2022 de pouvoir accorder en 2023 à leurs travailleurs un avantage financier malgré tout, et ce sous la forme d’une « prime pouvoir d’achat ». … Lire la suite

Une des nouveautés instaurées par le deal pour l’emploi est la conversion d’une partie du délai de préavis plus long que 30 semaines en « mesures d’employabilité », financées par les cotisations sociales versées par l’employeur. Le dispositif est en vigueur depuis le début de l’année 2023. Mesure initialement instaurée par la loi sur le statut unique … Lire la suite

La Région wallonne a ajouté une condition supplémentaire pour l’engagement de travailleurs et de travailleuses selon les modalités des aides Impulsion : le contrat de travail devra, à partir du 1er juillet 2023, être conclu pour une durée minimum de deux mois. En effet, aucune condition de durée d’occupation n’était exigée dans le dispositif jusqu’à présent. … Lire la suite

Les organisations syndicales organisent une journée d’action syndicale le 22 mai 2023 sur le thème de la défense des libertés syndicales et de la lutte contre le dumping social (courrier de notification). Cette journée d’action syndicale pourra engendrer, dans certaines associations, des absences dans le chef des travailleurs. La CESSoC rappelle que les jours de … Lire la suite

Depuis le 1er janvier 2014, de nouvelles règles en matière de préavis – tant dans le cadre d’une démission que d’un licenciement – sont applicables. Conformément à ce « nouveau » dispositif, lorsque c’est le travailleur ou la travailleuse qui met fin au contrat de travail, le délai de préavis à respecter est fixé en tenant compte de plusieurs … Lire la suite

Les représentant·es des employeurs, les organisations syndicales et le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, ont signé vendredi dernier un accord pour les années 2022 à 2025. Cet accord prévoit un budget de 35 millions d’euros à l’horizon 2025, principalement pour l’augmentation des barèmes des travailleurs et des travailleuses. Cette augmentation sera progressive et débute dès … Lire la suite

Nous avons le grand plaisir d’accueillir trois nouveaux membres, tous reconnus en Éducation permanente. Lezarts Urbains est une association centrée sur les cultures urbaines et les pratiques artistiques issues des milieux populaires. Active dans le champ socio-artistique des cultures urbaines et, en particulier du hip hop, elle mène avec de nombreux partenaires une action diversifiée … Lire la suite

En juillet 2021, nous vous avions annoncé que la Cour constitutionnelle avait déclaré – dans le cadre d’un litige spécifique – qu’était inconstitutionnelle la succession, pendant plus de 2 ans, de contrats de travail à durée déterminée et de contrats de remplacement. Elle avait mentionné qu’il appartenait au législateur de définir les conditions et exceptions dans lesquelles … Lire la suite

Au plus tard pour le 30 juin 2023, les employeurs doivent remplir le rapport d’activité APE 2022 sur le site du Forem. Remplir le rapport d’activité APE 2022 Au début du mois d’avril, les associations qui comportent des travailleurs APE ont reçu un courrier les invitant à remplir le rapport d’activité pour l’année 2022 via … Lire la suite

Suite à la publication d’une note relative au droit à la déconnexion, on attendait la parution des modèles de la CESSoC encadrant les modalités pratiques d’exercice du droit à la déconnexion. C’est chose faite. Les associations occupant au moins vingt travailleurs ou travailleuses doivent, et les structures plus petites peuvent, encadrer l’exercice du droit à … Lire la suite

Depuis septembre 2022, le pôle juridique de la FESEFA se mobilise fortement pour accompagner ses membres dans la mise en conformité des statuts de leur asbl avec le Code des sociétés et des associations. À travers nos nombreuses interactions avec nos membres, nous constatons que nous sommes très sollicités et de manière diversifiée car chaque … Lire la suite

Le service juridique de la FESEFA rencontre un surcroît exceptionnel de travail, ce qui peut provoquer des retards significatifs dans le traitement de vos consultations juridiques. Ce ralentissement était attendu : avec l’aboutissement de vos projets de modifications statutaires en vue de vos assemblées générales ordinaires, le service juridique est fortement mobilisé par la relecture des … Lire la suite

L’Assemblée générale statutaire de la FESEFA aura lieu le mercredi 21 juin 2023. Nous aurons le plaisir de vous accueillir au Centre d’action laïque à Bruxelles pour présenter le bilan des activités de votre fédération, discuter des évolutions dans les dossiers où nous assurons votre représentation et faire valider les options, perspectives et budget pour … Lire la suite

Nous avons le plaisir d’accueillir dans notre équipe Yasmine Toubarhi, nouvelle secrétaire à temps plein. Yasmine assure donc désormais toutes les tâches inhérentes au secrétariat général de l’asbl (traitement des courriers et des mails, rédaction des PV, gestion des bases de données, etc). Très attachée à sa famille et à la nature, elle pratique assidûment … Lire la suite

Le gouvernement fédéral a déposé un avant projet de loi afin d’instituer un compte de formation fédéral qui faciliterait le contrôle du respect, par les employeurs, du droit individuel à la formation tel qu’institué par le « Job Deal ». Ce Federal Learning Account, alimenté par les employeurs, permettrait le partage d’informations relatives à la mise en … Lire la suite

L’information n’a pas pu vous échapper : les employeurs qui occupent au moins 20 travailleuses ou travailleurs sont tenus, pour le 1er avril 2023 au plus tard, d’adopter des règles minimales concrétisant le droit qui leur est reconnu à ne pas être connecté·es en dehors de leurs horaires de travail. Pour autant, la concrétisation de cette … Lire la suite

Comme vous le savez sans doute, le montant de l’indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels des agent·e·s de la fonction publique est indexé trimestriellement depuis 2022. Un nouveau montant était donc attendu à partir du 1er avril prochain. Avec le déclin graduel du prix des carburants, le montant de l’indemnité kilométrique recule pour la première … Lire la suite

Vous le savez, jusqu’à présent, un·e employé·e qui tombe malade avant ses vacances annuelles est considéré·e en incapacité de travail et peut reporter lesdits jours de vacances pendant l’année en cours. À l’inverse, un·e employé·e qui tombe malade pendant ses vacances annuelles reste un·e employé·e en vacances et il ou elle ne peut solliciter le … Lire la suite

Le Décret sur l’emploi socioculturel organise le subventionnement de l’emploi dans la plupart des secteurs socioculturels et sportif en Fédération Wallonie-Bruxelles. Chaque année, la valeur du point est indexée. Elle l’avait été à hauteur de 5,7 % en 2022. Cette valeur avait été l’objet d’une seconde indexation fin 2022 à titre exceptionnel. À la veille de … Lire la suite

L’année 2023 a démarré depuis peu et pourtant, déjà, se rapproche à grands pas la date butoir du 31 décembre 2023 à laquelle les statuts de votre asbl doivent avoir été adaptés conformément aux exigences du Code des sociétés et des associations.  Afin d’accomplir cette mission dans les meilleures dispositions, nous vous invitons à planifier … Lire la suite

Nous vous l’avions annoncé il y a quelques mois, le gouvernement a institué une déduction fiscale pour l’entreprise ou association qui a choisi d’augmenter son intervention dans les frais de déplacement professionnel de leurs travailleurs et travailleuses, notamment pour s’aligner avec les montants – revus trimestriellement – appliqués pour les déplacement des agent·es de la fonction publique. … Lire la suite

Le Comité de gestion du Fonds Maribel 329.02 a décidé d’augmenter le montant de la subvention de 2 % pour l’année 2023. Bonne nouvelle pour les employeurs : le montant de la subvention Maribel augmente de 2 % pour l’année 2023. La subvention passe donc de 42.978 € à 43.837 €. Cette augmentation est d’application à partir du 1er janvier … Lire la suite

Notre dernière actualité au sujet de l’évolution des rémunérations indiquait que la prochaine indexation des salaires devait avoir lieu en octobre 2023. La trajectoire décroissante du taux de l’inflation s’étant confirmée selon le dernier bulletin du Bureau du plan, la prochaine indexation des rémunérations ne devrait avoir lieu qu’en novembre 2023. Selon cette dernière estimation, … Lire la suite

Comme vous le savez, l’utilisation des moyens de l’Accord du Non-Marchand en Région wallonne 2021-2024 s’articule – dès janvier 2023 – autour de trois mesures-phares :  Depuis quelques semaines, de plus en plus de questions nous sont adressées sur l’application concrète de la réduction collective du temps de travail dans vos structures. Voici, à l’instant présent, tous les … Lire la suite

Ceci n’est plus un secret pour vous : les moyens 2022 issus de l’Accord du Non-Marchand en Communauté française sont à liquider en éco-chèques à attribuer – en application de la convention collective de travail sectorielle dédiée – à certaines catégories de travailleuses et travailleurs pour un montant proratisé selon deux paramètres. Il ne vous aura pas non … Lire la suite

Nombre d’entre vous sont visé·e·s par la CCT (ANM Communauté française) « octroi exceptionnel d’éco-chèques » ou actif·ves dans le secteur de l’Éducation permanente et réfléchissent à la meilleure manière de mettre en oeuvre cette mesure au sein de leur structure : La FESEFA a développé : Pour vous aider au mieux à appréhender ces outils/modèles, le pôle juridique … Lire la suite

À partir du premier trimestre de l’année 2023, certaines structures pourront se voir soumises à une « cotisation de responsabilisation » lorsqu’elles produisent un « flux excessif d’invalidité » au sein de leur personnel. Il s’agit d’une mesure instaurée par la Loi-programme du 27 décembre 2021, visant la responsabilisation des entreprises qui ont un nombre trop important de personnes … Lire la suite

En plus de la grève du mercredi 8 mars évoquée dans notre précédente actualité, une grève du personnel du secteur public dont les transports publics (SNCB, STIB, Tec, De Lijn) est annoncée – et largement relayée par les médias – pour ce vendredi 10 mars.  Si de nombreuses perturbations sont à prévoir, les travailleuses et les travailleurs … Lire la suite

Nous constatons que beaucoup de nos membres sont en train de mettre leurs statuts en conformité avec le Code des sociétés et des associations (et on s’en réjouit !). Certain·es ambitionnent même de soumettre la nouvelle version de leurs statuts au vote de leur assemblée générale dans les prochains mois. La FESEFA a donc décidé de … Lire la suite

Le « Job deal » approuvé en octobre 2022 a instauré une nouvelle obligation dans le chef des employeur·e·s occupant au moins vingt travailleurs·ses : celle d’adopter des règles concernant essentiellement l’utilisation des outils numériques visant à assurer le respect du temps de repos ainsi que de l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle.  Notons qu’il … Lire la suite

Les cotisations ONSS des 1er et 2ème trimestres 2023 sont réduites de 7,07 %, et les cotisations des 3ème et 4ème trimestres peuvent faire l’objet d’un report partiel de paiement. À l’automne 2022, suite à l’inflation et aux indexations successives des salaires, le Gouvernement fédéral avait annoncé une mesure de réduction des cotisations ONSS aux 1er … Lire la suite

Si la gestion des postes Maribel avait connu quelques souplesses pendant la crise Covid, sachez que les mesures exceptionnelles adoptées par les membres du Comité de gestion (CG) ne sont plus d’application depuis 2022 ! Quand il ne s’agit pas tout simplement d’une méconnaissance manifeste du dispositif, nous observons que nombre d’employeur·e·s oublient de signaler au … Lire la suite

Comme tous les ans, Reprobel a dû vous contacter vers la fin janvier concernant la déclaration et le paiement de la rémunération des photocopies pour l’année 2022. Il s’agit d’un système de rémunération pour l’usage et la diffusion d’œuvres protégées par les droits d’auteur dans le cadre de pratiques professionnelles. Vous avez jusqu’au 14 mars … Lire la suite

Certain·e·s employeur·e·s sont soumis·es à l’obligation biannuelle d’établir un rapport analysant la structure de rémunération des salarié·e·s afin de déterminer si la politique de rémunération de l’employeur·e est neutre sur le plan du genre. Sont visées les structures  occupant en moyenne au moins 50 travailleurs·ses sur l’année — moyenne calculée selon les règles applicables en … Lire la suite

Dans le cadre de la modification de l’article 17 de l’arrêté royal ONSS du 28 novembre 1969 applicable à partir du 1er janvier 2022, le régime de taxation de la rémunération des travailleurs « article 17 » a été adapté. De nouvelles fiches fiscales 281.27 ont été créées et doivent être rentrées avant le 1er mars 2023 … Lire la suite

Ce 16 février 2023, le Bureau du plan a publié la dernière version de ses prévisions d’inflation. L’indexation des rémunérations dans nos secteurs est reportée une deuxième fois. Les dernières prévisions du Bureau mettent à jour celles publiées le 7 février et qui avaient amené la CESSoC à communiquer sur le report de l’indexation des … Lire la suite

Ce 8 mars, dans le cadre de la Journée internationale des droits des femmes, une journée d’action syndicale en front commun est prévue avec pour thème la défense du pouvoir d’achat. Ces actions pourront engendrer, dans certaines associations, des absences dans le chef des travailleurs·ses. La CESSoC rappelle que les jours de grève ou d’action … Lire la suite

Vous avez été nombreux·ses à participer à la séance du 26 janvier 2023 où la FESEFA a vous a présenté la mesure bien-être de l’ANM RW et a répondu à vos premières questions sur ce dispositif et la CCT qui l’encadre. Certaines questions étaient restées en suspens, essentiellement quant au type de dépenses qui allait … Lire la suite

À compter du 1er février 2023, le droit à bénéficier d’allocations dans le cadre d’un crédit-temps avec motif « soin à son enfant de moins de 8 ans » est restreint. Le droit d’obtenir un tel crédit-temps n’est donc pas impacté, seul le droit de percevoir les allocations qui y sont liées est diminué. Ceci signifie que, … Lire la suite

Avec l’entrée en vigueur du « Job deal » (la Loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail) et l’adoption du nouveau Plan d’action du Fonds 4S pour la période 2023-2025, un bon nombre d’employeur·e·s de nos secteurs se voient confronté·e·s à des nouvelles obligations en matière de planification et de concertation en matière … Lire la suite

Ce 1er janvier 2023 est entré en vigueur le nouveau plan d’action conclu entre les partenaires sociaux après des négociations de près d’un an. Plusieurs modifications et améliorations apportées ont été défendues par la FESEFA au départ de l’analyse des besoins exprimés par ses membres. Ce plan d’action fixe le cadre des orientations prises par … Lire la suite

Pour toutes les naissances à partir du 1er janvier 2023, le congé de naissance — autrefois dénommé congé de paternité — est augmenté de 5 jours. Le / la travailleur·se concerné·e a donc le droit de prendre 20 jours de congé au lieu de 15, et ce pendant les 4 mois qui suivent la date … Lire la suite

Cette action, organisée par la FGTB « pour plus de justice fiscale et contre la hausse des prix de l’énergie », pourra engendrer, dans certaines associations, des absences dans le chef des travailleurs·ses. Nous vous rappelons que les jours de grève ou d’action sont des jours d’absence autorisés mais non rémunérés par l’employeur·e. Cette journée sera donc … Lire la suite

Tout·e employeur·e doit établir annuellement — et au plus tard le 1er avril de chaque année — un rapport du service interne pour la prévention et la protection au travail (SiPPT). Cette obligation vaut pour tou·te·s les employeur·e·s, indépendamment du nombre de travailleurs·ses qu’ils / elles occupent. Le document, une fois établi par l’employeur·e, doit … Lire la suite

Un bon nombre de nos membres nous interpellent avec des questions sur la mise en œuvre concrète de la CCT sectorielle instaurant une mesure « bien-être » exceptionnelle pour l’année 2022 pour certains opérateurs agréées par la RW. Afin de vous accompagner au mieux, nous vous proposons de venir poser vos questions (et obtenir des réponses !) lors d’une séance … Lire la suite

Avec le renforcement de notre service de communication et l’élargissement de nos missions, nos pratiques d’information à destination des employeur·e·s évoluent pour mieux rencontrer vos besoins et garantir une information rigoureuse, complète et réactive. Afin d’augmenter la fréquence de parution de nos actualités, nous publierons, dans un premier temps, toute actualité revêtant un intérêt pour … Lire la suite

Dans certains secteurs dépendant de la Communauté française, de la Région wallonne ou de la Région bruxelloise, une Convention collective de travail (CCT) oblige les employeur·e·s à remettre à l’ensemble de leurs travailleurs·ses un formulaire destiné au paiement annuel de la prime syndicale, c’est-à-dire le paiement — par une instance intersyndicale — d’une prime permettant … Lire la suite

Le début de l’année est l’occasion d’un grand nombre d’indexations automatiques de certains montants forfaitaires en vertu de dispositions législatives ou de CCTs (inter-)sectorielles : indemnité de déplacements professionnels, plafonds d’exonération pour des frais propres à l’employeur, indemnité télétravail ou pour l’utilisation d’un vélo… Cette actualité récapitule les principales nouveautés. En vertu de l’application automatique de … Lire la suite

Dans notre dernière Brève de 2022, nous avions détaillé le contenu de la CCT sectorielle prévoyant l’octroi d’éco-chèques aux travailleurs·ses, entre autres, du secteur de l’Éducation permanente.  Cette communication nécessite les cinq clarifications / rectifications suivantes — d’ores et déjà incluses dans l’article paru sur notre site internet — : Le texte de la CCT devrait être prochainement … Lire la suite

[Cet article, paru dans la Brève n° 16 du 21 décembre 2022, a été mis à jour en date du 20 janvier 2023] Comme annoncé dans la Brève n° 15 de 2022, il a été décidé que les sommes disponibles de 2022 de l’ANM Communauté française seraient liquidées sous la forme d’éco-chèques octroyés aux travailleurs·ses des secteurs … Lire la suite

La 6e édition de l’Université d’été du Collectif des Associations Citoyennes (France), partenaire privilégié du Collectif 21, se tiendra du 5 au 7 juillet prochain à Lille.   “3 jours pour débattre, réfléchir, se projeter et se renforcer ! 3 jours pour prendre un peu de recul et de la hauteur sur un quotidien associatif au … Lire la suite

Comme nous vous l’annoncions dans une précédente communication, les CPE communautaires connaîtront une petite réforme en 2023. Pour rappel, elles ont été reconduites pour une année dans leur forme actuelle afin que les employeur·e·s qui en bénéficient puissent se retourner. Dans un récent communiqué de presse du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (p.6), il est … Lire la suite

En raison de la flambée du prix du carburant et de ses impacts sur les travailleurs·ses, le Kern du vendredi 3 juin a pris une série de mesures relatives aux indemnités kilométriques dans le contexte des missions professionnelles. À l’heure d’écrire ces lignes, ces mesures n’ont pas encore été adoptées dans des textes juridiques contraignants, … Lire la suite

En février dernier, le Fonds Maribel de la CP 329.02 a sollicité des candidatures pour la création de 120 mi-temps Maribel. Près de 900 candidatures ont été receptionnées ! Du jamais vu ! Pour des raisons indépendantes du Fonds, le traitement de celles-ci connaîtra un certain retard. Nous ne sommes pas  encore en mesure de vous communiquer … Lire la suite

Pour rappel, le rapport annuel sert à évaluer la portée du Plan Maribel Social (augmentation du volume de l’emploi et respect de l’acte de candidature) et doit donc comporter toutes les données demandées précises à ce propos. Le rapport annuel peut permettre également aux employeur·e·s dont l’association a connu une baisse de volume de l’emploi … Lire la suite

Une nouvelle indexation du plafond d’exonération fiscale et sociale pour les indemnités de bureau a récemment eu lieu. Les nouveaux montants applicables sont : -137,40 €/mois pour la période du 1er avril au 31 mai 2022 ; -140,15 €/mois à partir du 1er juin 2022. Ce plafond d’exonération est applicable tant pour les cotisations sociales que pour le précompte … Lire la suite

L’inflation ayant continué à progresser, l’indice santé lissé a dépassé l’indice pivot (qui s’élevait à 116,04) en avril 2022. Le prochain indice-pivot est fixé à 118,36. Ce dépassement de l’indice pivot entraînera l’indexation des grilles barémiques des sCP 329.02 et 329.03 au 1er juin 2022. Les nouvelles grilles barémiques ont été mises en ligne et … Lire la suite

En vue de l’assemblée générale statutaire de la FESEFA qui aura lieu le mardi 21 juin 2022 de 10h à 15h au Centre d’Action Laïque (campus de la plaine de l’ULB, CP-236, avenue Armand Fraiteur (accès 2) à 1050 Bruxelles), vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires à la délibération : Convocation et ordre du jour Procès verbal de l’AG … Lire la suite

Les décomptes annuels de la subvention Maribel pour 2021 ont été envoyés le 2 mai 2022 à l’ensemble des employeurs qui bénéficient d’un subside Maribel en sous-commission paritaire (SCP) 329.02. Ceux-ci veilleront à renvoyer les décomptes signés au Fonds Maribel 329.02 pour le 25 mai au plus tard et à signaler les erreurs éventuelles présentes … Lire la suite

Nombreux·ses d’entre-vous s’interrogent sur la rédaction du rapport annuel APE de 2021 et celui de 2022. 2021 : pas d’envoi au SPW ou au FOREM  2021 est la dernière année pour laquelle une subvention APE a été octroyée sur la base de l’ancienne réglementation (décret de 2002). Les employeur·e·s doivent, en principe, remettre annuellement le rapport … Lire la suite

Dans notre Brèves n°8, nous vous annoncions une possible indexation des barèmes de la CP 329.02 en juin. Les prévisions du Bureau du plan de mai 2022 le confirment. L’inflation ayant continué à progresser, l’indice santé lissé a dépassé l’indice pivot en avril 2022. Ce dépassement de l’indice pivot entraîne l’indexation des grilles barémiques des … Lire la suite

Dans leur communication autour de la réforme du dispositif, tant la presse que des sites officiels emploient la notion de « travail associatif », sans nécessairement faire référence à l’article 17 — ce qui peut entraîner une certaine confusion. La Loi sur le travail associatif a été définitivement abrogée fin 2021. Il n’est donc plus possible d’engager … Lire la suite

Un nouvel espace « actions » a été créé depuis peu sur notre site, au sein duquel nos actions, interventions extérieures, projets et partenariats seront centralisés. Vous pouvez d’ores et déjà consulter notre travail autour de la défense du fait associatif, mais également toutes les infos relatives au projet « EP et numérique » ou encore les traces du … Lire la suite

A la demande de la CESSoC, BRUXEO (la confédération représentative des entreprises à profit social bruxelloises) a interpellé le service du Subsi-Job d’Actiris afin d’obtenir des compléments d’information sur les différents aménagements dans l’organisation du travail qui ont eu lieu pendant la crise du coronavirus. Télétravail structurel – l’employeur·e doit se conformer à la CCT … Lire la suite

Suite à l’actualité relative à la réforme du dispositif de l’article 17, certain·e·s d’entre vous se sont questionné·e·s sur les horaires d’organisation des activités encadrées par un·e travailleur·se article 17, sachant que nos secteurs, travaillant avec des publics adultes pourraient éventuellement échapper au cadre qui restreint l’utilisation du dispositif « en dehors leur des heures de … Lire la suite

Comme mentionné dans notre précédente actualité, le dépassement de l’indice pivot a eu lieu en février 2022, ce qui a conduit à une indexation de 2 % des barèmes de la SCP 329.02 en avril 2022. Vous trouverez les grilles barémiques indexées sur le site de la CESSoC. Les prévisions du bureau du plan d’avril 2022 … Lire la suite