Actualités

L’année 2023 a démarré depuis peu et pourtant, déjà, se rapproche à grands pas la date butoir du 31 décembre 2023 à laquelle les statuts de votre asbl doivent avoir été adaptés conformément aux exigences du Code des sociétés et des associations.  Afin d’accomplir cette mission dans les meilleures dispositions, nous vous invitons à planifier […]

Nous vous l’avions annoncé il y a quelques mois, le gouvernement a institué une déduction fiscale pour l’entreprise ou association qui a choisi d’augmenter son intervention dans les frais de déplacement professionnel de leurs travailleurs et travailleuses, notamment pour s’aligner avec les montants – revus trimestriellement – appliqués pour les déplacement des agent·es de la fonction publique. […]

Le Comité de gestion du Fonds Maribel 329.02 a décidé d’augmenter le montant de la subvention de 2 % pour l’année 2023. Bonne nouvelle pour les employeurs : le montant de la subvention Maribel augmente de 2 % pour l’année 2023. La subvention passe donc de 42.978 € à 43.837 €. Cette augmentation est d’application à partir du 1er janvier […]

Notre dernière actualité au sujet de l’évolution des rémunérations indiquait que la prochaine indexation des salaires devait avoir lieu en octobre 2023. La trajectoire décroissante du taux de l’inflation s’étant confirmée selon le dernier bulletin du Bureau du plan, la prochaine indexation des rémunérations ne devrait avoir lieu qu’en novembre 2023. Selon cette dernière estimation, […]

Comme vous le savez, l’utilisation des moyens de l’Accord du Non-Marchand en Région wallonne 2021-2024 s’articule – dès janvier 2023 – autour de trois mesures-phares :  Depuis quelques semaines, de plus en plus de questions nous sont adressées sur l’application concrète de la réduction collective du temps de travail dans vos structures. Voici, à l’instant présent, tous les […]

Ceci n’est plus un secret pour vous : les moyens 2022 issus de l’Accord du Non-Marchand en Communauté française sont à liquider en éco-chèques à attribuer – en application de la convention collective de travail sectorielle dédiée – à certaines catégories de travailleuses et travailleurs pour un montant proratisé selon deux paramètres. Il ne vous aura pas non […]

Nombre d’entre vous sont visé·e·s par la CCT (ANM Communauté française) « octroi exceptionnel d’éco-chèques » ou actif·ves dans le secteur de l’Éducation permanente et réfléchissent à la meilleure manière de mettre en oeuvre cette mesure au sein de leur structure : La FESEFA a développé : Pour vous aider au mieux à appréhender ces outils/modèles, le pôle juridique […]

À partir du premier trimestre de l’année 2023, certaines structures pourront se voir soumises à une « cotisation de responsabilisation » lorsqu’elles produisent un « flux excessif d’invalidité » au sein de leur personnel. Il s’agit d’une mesure instaurée par la Loi-programme du 27 décembre 2021, visant la responsabilisation des entreprises qui ont un nombre trop important de personnes […]

En plus de la grève du mercredi 8 mars évoquée dans notre précédente actualité, une grève du personnel du secteur public dont les transports publics (SNCB, STIB, Tec, De Lijn) est annoncée – et largement relayée par les médias – pour ce vendredi 10 mars.  Si de nombreuses perturbations sont à prévoir, les travailleuses et les travailleurs […]

Nous constatons que beaucoup de nos membres sont en train de mettre leurs statuts en conformité avec le Code des sociétés et des associations (et on s’en réjouit !). Certain·es ambitionnent même de soumettre la nouvelle version de leurs statuts au vote de leur assemblée générale dans les prochains mois. La FESEFA a donc décidé de […]

Le « Job deal » approuvé en octobre 2022 a instauré une nouvelle obligation dans le chef des employeur·e·s occupant au moins vingt travailleurs·ses : celle d’adopter des règles concernant essentiellement l’utilisation des outils numériques visant à assurer le respect du temps de repos ainsi que de l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle.  Notons qu’il […]

Les cotisations ONSS des 1er et 2ème trimestres 2023 sont réduites de 7,07 %, et les cotisations des 3ème et 4ème trimestres peuvent faire l’objet d’un report partiel de paiement. À l’automne 2022, suite à l’inflation et aux indexations successives des salaires, le Gouvernement fédéral avait annoncé une mesure de réduction des cotisations ONSS aux 1er […]

Si la gestion des postes Maribel avait connu quelques souplesses pendant la crise Covid, sachez que les mesures exceptionnelles adoptées par les membres du Comité de gestion (CG) ne sont plus d’application depuis 2022 ! Quand il ne s’agit pas tout simplement d’une méconnaissance manifeste du dispositif, nous observons que nombre d’employeur·e·s oublient de signaler au […]

Comme tous les ans, Reprobel a dû vous contacter vers la fin janvier concernant la déclaration et le paiement de la rémunération des photocopies pour l’année 2022. Il s’agit d’un système de rémunération pour l’usage et la diffusion d’œuvres protégées par les droits d’auteur dans le cadre de pratiques professionnelles. Vous avez jusqu’au 14 mars […]

Certain·e·s employeur·e·s sont soumis·es à l’obligation biannuelle d’établir un rapport analysant la structure de rémunération des salarié·e·s afin de déterminer si la politique de rémunération de l’employeur·e est neutre sur le plan du genre. Sont visées les structures  occupant en moyenne au moins 50 travailleurs·ses sur l’année — moyenne calculée selon les règles applicables en […]

Dans le cadre de la modification de l’article 17 de l’arrêté royal ONSS du 28 novembre 1969 applicable à partir du 1er janvier 2022, le régime de taxation de la rémunération des travailleurs « article 17 » a été adapté. De nouvelles fiches fiscales 281.27 ont été créées et doivent être rentrées avant le 1er mars 2023 […]

Ce 16 février 2023, le Bureau du plan a publié la dernière version de ses prévisions d’inflation. L’indexation des rémunérations dans nos secteurs est reportée une deuxième fois. Les dernières prévisions du Bureau mettent à jour celles publiées le 7 février et qui avaient amené la CESSoC à communiquer sur le report de l’indexation des […]

Ce 8 mars, dans le cadre de la Journée internationale des droits des femmes, une journée d’action syndicale en front commun est prévue avec pour thème la défense du pouvoir d’achat. Ces actions pourront engendrer, dans certaines associations, des absences dans le chef des travailleurs·ses. La CESSoC rappelle que les jours de grève ou d’action […]

Vous avez été nombreux·ses à participer à la séance du 26 janvier 2023 où la FESEFA a vous a présenté la mesure bien-être de l’ANM RW et a répondu à vos premières questions sur ce dispositif et la CCT qui l’encadre. Certaines questions étaient restées en suspens, essentiellement quant au type de dépenses qui allait […]

À compter du 1er février 2023, le droit à bénéficier d’allocations dans le cadre d’un crédit-temps avec motif « soin à son enfant de moins de 8 ans » est restreint. Le droit d’obtenir un tel crédit-temps n’est donc pas impacté, seul le droit de percevoir les allocations qui y sont liées est diminué. Ceci signifie que, […]

Avec l’entrée en vigueur du « Job deal » (la Loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail) et l’adoption du nouveau Plan d’action du Fonds 4S pour la période 2023-2025, un bon nombre d’employeur·e·s de nos secteurs se voient confronté·e·s à des nouvelles obligations en matière de planification et de concertation en matière […]

Ce 1er janvier 2023 est entré en vigueur le nouveau plan d’action conclu entre les partenaires sociaux après des négociations de près d’un an. Plusieurs modifications et améliorations apportées ont été défendues par la FESEFA au départ de l’analyse des besoins exprimés par ses membres. Ce plan d’action fixe le cadre des orientations prises par […]

Pour toutes les naissances à partir du 1er janvier 2023, le congé de naissance — autrefois dénommé congé de paternité — est augmenté de 5 jours. Le / la travailleur·se concerné·e a donc le droit de prendre 20 jours de congé au lieu de 15, et ce pendant les 4 mois qui suivent la date […]

Cette action, organisée par la FGTB « pour plus de justice fiscale et contre la hausse des prix de l’énergie », pourra engendrer, dans certaines associations, des absences dans le chef des travailleurs·ses. Nous vous rappelons que les jours de grève ou d’action sont des jours d’absence autorisés mais non rémunérés par l’employeur·e. Cette journée sera donc […]

Tout·e employeur·e doit établir annuellement — et au plus tard le 1er avril de chaque année — un rapport du service interne pour la prévention et la protection au travail (SiPPT). Cette obligation vaut pour tou·te·s les employeur·e·s, indépendamment du nombre de travailleurs·ses qu’ils / elles occupent. Le document, une fois établi par l’employeur·e, doit […]

Un bon nombre de nos membres nous interpellent avec des questions sur la mise en œuvre concrète de la CCT sectorielle instaurant une mesure « bien-être » exceptionnelle pour l’année 2022 pour certains opérateurs agréées par la RW. Afin de vous accompagner au mieux, nous vous proposons de venir poser vos questions (et obtenir des réponses !) lors d’une séance […]

Avec le renforcement de notre service de communication et l’élargissement de nos missions, nos pratiques d’information à destination des employeur·e·s évoluent pour mieux rencontrer vos besoins et garantir une information rigoureuse, complète et réactive. Afin d’augmenter la fréquence de parution de nos actualités, nous publierons, dans un premier temps, toute actualité revêtant un intérêt pour […]

Dans certains secteurs dépendant de la Communauté française, de la Région wallonne ou de la Région bruxelloise, une Convention collective de travail (CCT) oblige les employeur·e·s à remettre à l’ensemble de leurs travailleurs·ses un formulaire destiné au paiement annuel de la prime syndicale, c’est-à-dire le paiement — par une instance intersyndicale — d’une prime permettant […]

Le début de l’année est l’occasion d’un grand nombre d’indexations automatiques de certains montants forfaitaires en vertu de dispositions législatives ou de CCTs (inter-)sectorielles : indemnité de déplacements professionnels, plafonds d’exonération pour des frais propres à l’employeur, indemnité télétravail ou pour l’utilisation d’un vélo… Cette actualité récapitule les principales nouveautés. En vertu de l’application automatique de […]

Dans notre dernière Brève de 2022, nous avions détaillé le contenu de la CCT sectorielle prévoyant l’octroi d’éco-chèques aux travailleurs·ses, entre autres, du secteur de l’Éducation permanente.  Cette communication nécessite les cinq clarifications / rectifications suivantes — d’ores et déjà incluses dans l’article paru sur notre site internet — : Le texte de la CCT devrait être prochainement […]

[Cet article, paru dans la Brève n° 16 du 21 décembre 2022, a été mis à jour en date du 20 janvier 2023] Comme annoncé dans la Brève n° 15 de 2022, il a été décidé que les sommes disponibles de 2022 de l’ANM Communauté française seraient liquidées sous la forme d’éco-chèques octroyés aux travailleurs·ses des secteurs […]

La 6e édition de l’Université d’été du Collectif des Associations Citoyennes (France), partenaire privilégié du Collectif 21, se tiendra du 5 au 7 juillet prochain à Lille.   “3 jours pour débattre, réfléchir, se projeter et se renforcer ! 3 jours pour prendre un peu de recul et de la hauteur sur un quotidien associatif au […]

Comme nous vous l’annoncions dans une précédente communication, les CPE communautaires connaîtront une petite réforme en 2023. Pour rappel, elles ont été reconduites pour une année dans leur forme actuelle afin que les employeur·e·s qui en bénéficient puissent se retourner. Dans un récent communiqué de presse du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (p.6), il est […]

En raison de la flambée du prix du carburant et de ses impacts sur les travailleurs·ses, le Kern du vendredi 3 juin a pris une série de mesures relatives aux indemnités kilométriques dans le contexte des missions professionnelles. À l’heure d’écrire ces lignes, ces mesures n’ont pas encore été adoptées dans des textes juridiques contraignants, […]

En février dernier, le Fonds Maribel de la CP 329.02 a sollicité des candidatures pour la création de 120 mi-temps Maribel. Près de 900 candidatures ont été receptionnées ! Du jamais vu ! Pour des raisons indépendantes du Fonds, le traitement de celles-ci connaîtra un certain retard. Nous ne sommes pas  encore en mesure de vous communiquer […]

Pour rappel, le rapport annuel sert à évaluer la portée du Plan Maribel Social (augmentation du volume de l’emploi et respect de l’acte de candidature) et doit donc comporter toutes les données demandées précises à ce propos. Le rapport annuel peut permettre également aux employeur·e·s dont l’association a connu une baisse de volume de l’emploi […]

Une nouvelle indexation du plafond d’exonération fiscale et sociale pour les indemnités de bureau a récemment eu lieu. Les nouveaux montants applicables sont : -137,40 €/mois pour la période du 1er avril au 31 mai 2022 ; -140,15 €/mois à partir du 1er juin 2022. Ce plafond d’exonération est applicable tant pour les cotisations sociales que pour le précompte […]

L’inflation ayant continué à progresser, l’indice santé lissé a dépassé l’indice pivot (qui s’élevait à 116,04) en avril 2022. Le prochain indice-pivot est fixé à 118,36. Ce dépassement de l’indice pivot entraînera l’indexation des grilles barémiques des sCP 329.02 et 329.03 au 1er juin 2022. Les nouvelles grilles barémiques ont été mises en ligne et […]

En vue de l’assemblée générale statutaire de la FESEFA qui aura lieu le mardi 21 juin 2022 de 10h à 15h au Centre d’Action Laïque (campus de la plaine de l’ULB, CP-236, avenue Armand Fraiteur (accès 2) à 1050 Bruxelles), vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires à la délibération : Convocation et ordre du jour Procès verbal de l’AG […]

Les décomptes annuels de la subvention Maribel pour 2021 ont été envoyés le 2 mai 2022 à l’ensemble des employeurs qui bénéficient d’un subside Maribel en sous-commission paritaire (SCP) 329.02. Ceux-ci veilleront à renvoyer les décomptes signés au Fonds Maribel 329.02 pour le 25 mai au plus tard et à signaler les erreurs éventuelles présentes […]

Nombreux·ses d’entre-vous s’interrogent sur la rédaction du rapport annuel APE de 2021 et celui de 2022. 2021 : pas d’envoi au SPW ou au FOREM  2021 est la dernière année pour laquelle une subvention APE a été octroyée sur la base de l’ancienne réglementation (décret de 2002). Les employeur·e·s doivent, en principe, remettre annuellement le rapport […]

Dans notre Brèves n°8, nous vous annoncions une possible indexation des barèmes de la CP 329.02 en juin. Les prévisions du Bureau du plan de mai 2022 le confirment. L’inflation ayant continué à progresser, l’indice santé lissé a dépassé l’indice pivot en avril 2022. Ce dépassement de l’indice pivot entraîne l’indexation des grilles barémiques des […]

Dans leur communication autour de la réforme du dispositif, tant la presse que des sites officiels emploient la notion de « travail associatif », sans nécessairement faire référence à l’article 17 — ce qui peut entraîner une certaine confusion. La Loi sur le travail associatif a été définitivement abrogée fin 2021. Il n’est donc plus possible d’engager […]

Un nouvel espace « actions » a été créé depuis peu sur notre site, au sein duquel nos actions, interventions extérieures, projets et partenariats seront centralisés. Vous pouvez d’ores et déjà consulter notre travail autour de la défense du fait associatif, mais également toutes les infos relatives au projet « EP et numérique » ou encore les traces du […]

A la demande de la CESSoC, BRUXEO (la confédération représentative des entreprises à profit social bruxelloises) a interpellé le service du Subsi-Job d’Actiris afin d’obtenir des compléments d’information sur les différents aménagements dans l’organisation du travail qui ont eu lieu pendant la crise du coronavirus. Télétravail structurel – l’employeur·e doit se conformer à la CCT […]

Suite à l’actualité relative à la réforme du dispositif de l’article 17, certain·e·s d’entre vous se sont questionné·e·s sur les horaires d’organisation des activités encadrées par un·e travailleur·se article 17, sachant que nos secteurs, travaillant avec des publics adultes pourraient éventuellement échapper au cadre qui restreint l’utilisation du dispositif « en dehors leur des heures de […]

Comme mentionné dans notre précédente actualité, le dépassement de l’indice pivot a eu lieu en février 2022, ce qui a conduit à une indexation de 2 % des barèmes de la SCP 329.02 en avril 2022. Vous trouverez les grilles barémiques indexées sur le site de la CESSoC. Les prévisions du bureau du plan d’avril 2022 […]

Le Forem a élaboré des supports et documents permettant aux utilisateurs·trices de s’approprier la réforme APE et son nouvel environnement digital. Les différents documents repris, ci-dessous, seront bientôt disponibles sur le site internet du Forem – nous ignorons s’ils seront adressés individuellement à chaque employeur·e – : un manuel d’utilisation de l’interface APE ; un vade-mecum […]

La CNE organise le 25 mars 2022 une journée d’action à Charleroi sur le thème de la loi de ’96 et la pétition sur la loi des salaires. Dans certaines entreprises et associations, ces actions pourraient occasionner l’absence de travailleurs·ses, militant·e·s ou affilié·e·s qui y participent. Pour rappel, vos travailleurs·ses en ont le droit, leur […]

Le Décret sur l’emploi socioculturel organise le subventionnement de l’emploi dans la plupart des secteurs socioculturels et sportifs en Fédération Wallonie-Bruxelles. Chaque année, la valeur du point est indexée. Une première estimation est donnée lorsque le Gouvernement établit son budget initial (1,8% pour le budget initial 2022). Ce budget est l’objet d’un (ou plusieurs) ajustement […]

Fin de la phase fédérale et suspension de certaines mesures au niveau régional La semaine passée, la Loi du 11 mars 2022 a officiellement mis fin à la situation d’urgence épidémique en abrogeant les différentes dispositions législatives fédérales suivantes  : – l’Arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative ; – l’Arrêté […]

La procédure simplifiée permettant de recourir au chômage temporaire pour force majeure pour cause de corona devait prendre fin ce 31 mars. En raison de la persistance du coronavirus et du conflit entre la Russie et l’Ukraine, le gouvernement fédéral, réuni en Kern, a finalement décidé de prolonger la procédure du 1er avril jusqu’au 30 […]

  Comme annoncé précédemment, le dépassement de l’indice pivot en décembre 2021 implique une indexation de 2 % des barèmes de la SCP 329.02 en avril 2022. Les nouvelles grilles barémiques sont disponibles sur le site de la CESSoC. Par ailleurs, les prévisions du bureau du plan de mars 2022 estiment que le dépassement de l’indice […]

Contrairement aux CPE wallons qui ont été intégrés dans la réforme du dispositif APE, les CPE communautaires connaîtront une autre évolution suite à la dénonciation par le Gouvernement wallon de la convention qu’elle avait avec la FW-B. Il nous revient que les CPE du Ministre Daerden ont été reconduits d’un an jusqu’au 31/12/2022, offrant aux […]

– Le 24 mars 2022 : la FGTB organise une journée d’action syndicale  sur le thème de la défense du pouvoir d’achat. – Le 25 mars 2022 à Roux : la FGTB organise une manifestation  sous les mots d’ordre « Pour le droit à l’action collective et stop au fascisme ». Dans certaines entreprises et associations, ces actions pourraient […]

Vendredi dernier, le Codeco a annoncé le passage du baromètre en code jaune à partir du 7 mars 2022. Le Codeco a annoncé une série de mesures : – le passage du baromètre en code jaune à partir de ce lundi 7 mars; – la fin du télétravail recommandé; – la levée de l’urgence épidémique à […]

Le Codeco de vendredi dernier a annoncé la fin du télétravail recommandé à partir du lundi 7 mars. Malgré la suppression du recours au télétravail recommandé, l’employeur·e doit continuer à mettre en place les mesures de prévention appropriées en vue d’offrir un niveau de protection maximal sur le lieu de travail. Ces mesures sont notamment […]

À défaut de prolongation des mesures permettant le recours au chômage temporaire pour force majeure corona, ces dernières devraient cesser d’être appliquées au 1er avril 2022. Dans cette hypothèse, les employeur·e·s ayant recours à cette procédure simplifiée de mise en chômage devront basculer vers une des formes « classiques » de chômage temporaire — économique ou pour […]

Suite au recours en annulation introduit par l’Unisoc, le Conseil d’État a rendu un arrêt qui suit l’argumentaire de l’Unisoc et confirme que les petites ASBL qui respectent les conditions pour tenir une comptabilité simplifiée peuvent continuer à déposer gratuitement leurs comptes annuels au greffe du tribunal de l’entreprise. Recours en annulation En 2019, l’Unisoc […]

Comme mentionné dans notre précédente actualité, un nouveau dépassement de l’indice pivot a eu lieu en février 2022, ce qui conduit à une indexation de 2 % des barèmes de la SCP 329.02 en avril 2022. Par ailleurs, les prévisions du bureau du plan de mars 2022 estiment que le dépassement de l’indice pivot (116,04) aurait […]

Comme chaque année, les frais de publication auprès du Moniteur belge (MB) sont indexés. Désormais tout acte de modification — qu’il s’agisse d’une modification statutaire, de la nomination ou la démission des administrateurs·trices, des délégué·e·s à la gestion journalière — s’élève à 140,24  € [1]. Suite à la levée de la phase fédérale, nous ignorons […]

Si vous occupez plus de 20 travailleurs·ses, vous devez établir, en principe annuellement, un plan pour l’emploi pour vos travailleurs·ses âgé·e·s selon les modalités fixées dans la CCT intersectorielle n° 104, et le soumettre à votre personnel, au plus tard le 31 mars ! Le plan donne une vue d’ensemble des mesures prises pour maintenir et/ou […]

Comme chaque année, le portail SICE a ouvert début mars jusqu’à fin avril pour permettre à toutes les associations qui relèvent du Décret sur l’emploi socioculturel de déclarer l’état de leur personnel actuel en vue de permettre à la DENM de télécharger les données nécessaires auprès de l’ONSS pour la justification des subventions. Ne perdez […]

A l’attention des associations qui devaient rentrer une candidature pour ce 4 mars… Attention ! Le système d’accusé de réception, après envoi du formulaire en ligne, n’était pas opérationnel les jeudi et vendredi derniers. Vous êtes donc un certain nombre à ne pas avoir reçu le mail qui explique en détail la procédure complémentaire à suivre. […]

En raison de l’évolution constante du cadre législatif et du manque de sécurité qu’il engendre pour nos membres, la FESEFA a décidé de publier une FAQ relative aux mesures de lutte contre la propagation de la COVID élargie. Celle-ci concerne l’organisation du travail, le fonctionnement des établissements relevant de nos secteurs et l’organisation des activités […]

  Comme le gouvernement fédéral l’avait annoncé, la Belgique est passée en code orange à partir du 18 février 2022. L’arrêté royal fixant les modalités à respecter est paru à la deuxième édition du Moniteur belge ce jeudi 17 février (la version coordonnée est également disponible). Décryptage.     Le retour du télétravail « recommandé » Le […]

Le Collectif 21, dont la FESEFA est membre, organise le 10 mars prochain une journée de synthèse de deux années de travaux autour de la thématique “Faire association ». Interrogeant le sens contemporain des démarches collectives et l’histoire du fait associatif sous différents angles (social, politique, philosophique, culturel, administratif, financier, économique …), le Collectif 21 présentera  […]

– Le 24 février 2022 : une journée d’action en front commun sur le thème de la défense du pouvoir d’achat. – Le 8 mars 2022 : la CSC et la FGTB, en front syndical, ainsi que la CNE annoncent un préavis de grève dans le cadre de la Journée internationale des droits des Femmes. […]

Vendredi dernier, le Codeco a annoncé le passage du baromètre en code orange à partir du 18 février 2022 au matin. L’Arrêté royal modificatif n’a pas encore été publié au Moniteur belge ; nous nous baserons donc sur le communiqué de presse, disponible ICI. Les mesures prévues dans le baromètre en code orange semblent s’enclencher comme […]

En plus d’une interpellation directe aux cabinets concernés, et à l’initiative de la FESEFA suite à un GT organisé avec des membres du secteur EP, une lettre ouverte — cosignée par des fédérations du secteur socioculturel — a été adressée au député·e·s de la Commission emploi, action sociale et santé du Parlement wallon afin de […]

Suite à l’annulation de la loi sur le travail associatif par la Cour constitutionnelle, un régime temporaire a vu le jour pour le secteur sportif. Ce régime prenant fin en 2021, une solution structurelle a été trouvée en élargissant le dispositif de « l’article 17 » de l’Arrêté Royal du 28 novembre 1969 concernant la sécurité sociale […]

Compte tenu de l’inflation et de nos premières interpellations, le gouvernement a demandé aux services de l’Administration un recalcul des différents montants prévus par le Décret de l’emploi socioculturel. La valeur du point est indexée de 2,10 % (au lieu de 1,8 %) en 2022 selon le budget initial. Les différentes valeurs indexées qui seront utilisées […]

Chaque année, la SNCB adapte ses tarifs. À partir du 1er février 2022, le prix des cartes train trajet et des cartes mi-temps augmente de 2,14 %. Attention : l’augmentation du prix des abonnements SNCB au 1er février 2022 influence uniquement l’intervention de l’employeur·e pour les déplacements domicile-lieu de travail en véhicule privé puisque celle-ci s’élève à […]

Comme chaque année, l’employeur·e doit compléter un rapport SIPPT (Service Interne pour la Prévention et la Protection au Travail). Depuis 2018, il n’est plus obligatoire de l’envoyer au SPF Emploi. Attention, seul l’envoi est supprimé : le rapport doit être établi et conservé par l’employeur·e et tenu à disposition des fonctionnaires chargé·e·s de la surveillance ! […]

Comme annoncé précédemment, le dépassement de l’indice pivot en décembre 2021 implique une indexation de 2 % des barèmes de la CP 329 en février 2022. Les nouvelles grilles barémiques sont disponibles sur le site de la CESSoC. En outre, les prévisions du bureau du plan de février 2022 estiment que le prochain dépassement de l’indice […]

La CNE annonce un préavis de grève dans le cadre de la Journée internationale des droits des Femmes le 8 mars 2022. Dans certaines entreprises et associations, ces actions pourraient occasionner l’absence de travailleurs·ses, militant·e·s ou affilié·e·s qui y participent. Pour rappel, vos travailleurs·ses en ont le droit, leur absence étant légalement considérée justifiée. Cela […]

Un nouvel appel à candidatures a été lancé ce 7 février 2022. La procédure d’attribution 2021-2022 vise à créer 60 postes Maribel (120 mi-temps). L’appel à candidatures se fera cette année au moyen d’un formulaire à remplir en ligne sur le site du Fonds Maribel 329.02. Les employeur·e·s recevront la circulaire par courrier postal. En […]

Vous vous en souvenez sans doute, fin 2018, nous avions lancé auprès de nos membres une enquête de satisfaction qui avait permis à l’équipe de la FESEFA de procéder à l’évaluation de ses outils de communication (Pour Faire Bref !, Beep, site internet, newsletter « Les brèves de nos secteurs »/communications diverses). Il ressortait de cette enquête une […]

Suite aux annonces du Codeco du 21 janvier 2022,  l’Arrêté royal modifiant l’Arrêté du 28 octobre portant des mesures de police administrative a été publié lors de la troisième édition le jeudi 28 janvier. La version coordonnée de l’Arrêté est disponible depuis le 31 janvier.  Les mesures prescrites sont d’application jusqu’au 27 avril 2022 inclus. […]

À partir du premier janvier 2022, les remboursements de frais propres à l’employeur·e — et, en particulier, les frais variables remboursés sur base de pièces justificatives — doivent être déclarés selon des modalités plus strictes. En plus de devoir distinguer les trois catégories de remboursements de frais — indemnités forfaitaires calculées sur base de normes sérieuses, indemnités forfaitaires […]

Dans certains secteurs dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de la Région wallonne ou de la Région bruxelloise, une Convention collective de travail (CCT) oblige les employeur·e·s à remettre à l’ensemble de leurs travailleurs·ses un formulaire destiné au paiement annuel de la prime syndicale. L’échéance de remise de ce formulaire et la période durant laquelle les […]

Suite au CODECO du 21 janvier 2022, la gestion de la crise sanitaire s’est finalement dotée d’un baromètre censé permettre une plus grande prévisibilité dans l’intervention publique dans l’organisation des activités privées. Ce baromètre doit encore être traduit dans une nouvelle version de l’Arrêté royal portant des mesures de police administrative. Par conséquent, à l’heure […]

Les mesures relatives à l’utilisation du covid safe ticket (ci-après CST) au sein de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale ont expiré le 15 janvier 2022. Les entités fédérées ont toutes deux prolongé le dispositif pour une durée de 3 mois. Prolongation au niveau des régions À la différence de la région […]

La réforme APE est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. En principe, tous les employeurs concernés ont dû recevoir le courrier de décision d’octroi de l’aide APE. Activez votre espace personnel Les employeurs concernés ont dû recevoir une notification les informant que ce courrier est disponible sur la plateforme de gestion de l’aide APE […]

En raison de la propagation rapide du variant Omicron, les politiques de dépistage ont été adaptées notamment pour diminuer la surcharge de travail des centres de testing et  limiter l’augmentation de l’absentéisme des travailleurs·ses au sein des entreprises. Ces différents éléments ont amené la Conférence interministérielle Santé publique (CIM) à alléger les mesures de quarantaines. […]

Chaque année le 1er janvier, les montants de défraiement en vigueur en CP 329 sont indexés. – Le montant du défraiement du/de la travailleur·se qui utilise son véhicule à moteur pour raison de service est de 0,375 € €/km (contre 0,3633 € €/km en 2021). – Pour l’utilisation d’un cyclomoteur, le montant de défraiement s’élève à 0,1814 €/km […]

Comme vous le savez, le caractère non rémunéré du volontariat n’empêche pas que le/la volontaire puisse être indemnisé·e pour les frais occasionnés. Les associations peuvent verser une indemnité de défraiement aux volontaires sous réserve d’un double plafond (par jour ou par année). En respectant ces deux conditions, les indemnités ne donnent pas lieu à un […]

Comme annoncé précédemment, le dépassement de l’indice pivot en décembre 2021 implique une indexation de 2 % des barèmes de la CP 329 en février 2022. Les nouvelles grilles barémiques sont disponibles sur le site de la CESSoC. En outre, les prévisions du bureau du plan de janvier 2022 estiment que le prochain dépassement de l’indice […]

Le Décret sur l’emploi socioculturel organise le subventionnement de l’emploi dans la plupart des secteurs socioculturels et sportif en Fédération Wallonie-Bruxelles. Chaque année, la valeur du point est indexée. Une première estimation est donnée lorsque le Gouvernement établit son budget initial. Le Service de l’emploi non marchand (SENM) nous informe que la valeur du point s’établira lors […]

Chers/Chères membres, Au nom de toute l’équipe de la FESEFA, nous vous souhaitons une excellente année 2022 ! Une page se tourne, et nous ne pouvons que vous souhaiter une année jalonnée de rencontres et de projets ambitieux. Et plus que jamais, nous espérons que nos libertés associatives puissent « autant que faire se peut », accompagner ce […]

Pendant la période de fin d’année, l’AR du 28 octobre 2021 a été modifié à deux reprises. La première modification du 23 décembre a annoncé la fermeture des espaces clos des établissements relevant du secteur culturel et des événements de masse à l’intérieur. Ces mesures — fortement contestées par le secteur visé — ont été […]

Les mesures de lutte contre la propagation du coronavirus continuent à fortement perturber l’organisation d’événements dans le secteur socioculturel. Le paiement s’étant parfois opéré à l’avance, la question du remboursement des tickets se pose. Dans une actualité du 3 juin 2021, nous vous annoncions que le Ministre de l’Économie Dermagne avait prolongé la possibilité d’accorder, […]

Source : CESSoC La CESSoC et Reprobel ont conclu une nouvelle convention pour le secteur socioculturel et sportif qui permettra aux associations affiliées aux fédérations membres de la CESSoC de bénéficier d’un tarif préférentiel pour le paiement des droit de reprographie ; elle porte sur les années 2021 à 2023. Le tarif préférentiel reste identique à celui […]

Comme mentionné dans notre précédente actualité, l’inflation augmente rapidement. Les prévisions du bureau du plan de janvier 2022 confirment le dépassement de l’indice pivot (111,53) a eu lieu en décembre 2021. Ce dépassement implique un indexation de 2 % des barèmes de la SCP 329.02 en février 2022. Par ailleurs, les prévisions du bureau du plan […]

Source : CESSoC La réforme APE entrera en vigueur le 1er janvier 2022. La CESSoC met à disposition de ses membres une Foire Aux Questions (FAQ) pour les guider dans la mise en œuvre de cette importante réforme. La FAQ propose notamment un guide pas à pas pour mettre en application la réforme APE dans vos […]

Depuis le 1er janvier 2022, le montant de l’indemnité kilométrique de déplacement à vélo a augmenté : il est de 0,25 €/km contre 0,24 €/km en 2021. Pour la SCP 329.02, le montant vélo évolue en même temps que le montant maximum fiscalement exonéré. Par conséquent, l’indemnité vélo sera exonérée d’impôts à condition de ne pas dépasser […]

Afin de répondre au mieux à vos besoins de formation, la FESEFA entame une enquête sur les formations juridiques de type court (matinées, permanences juridiques ou webinaires). En répondant à cette enquête, vous nous aiderez à mieux cibler le format, les thématiques, les modalités, la fréquence des formations proposées par le pôle juridique. Que vous […]

La réforme APE suit son cours et le Forem nous a informé·e·s des éléments suivants : – Pour toute question sur la réforme des APE (par exemple, pour connaître le montant du fonds de roulement) une « hotline » téléphonique sera mise à disposition des employeurs début janvier. D’ici là, l’employeur peut contacter son gestionnaire APE habituel (même […]

Suite à la dernière réunion du CODECO, un communiqué de presse vient d’annoncer une série de nouvelles mesures préventives, dans le but d’endiguer la progression du variant Omicron. Ces nouvelles mesures devraient entrer en application le 26 décembre 2021. En l’absence d’un arrêté royal reprenant ces mesures et sur la seule base du communiqué de […]

En raison des fêtes de fin d’année, la FESEFA sera fermée du 23 décembre au 31 décembre 2021. Toute l’équipe de la FESEFA vous souhaite de vivre ces moments importants avec espoir et solidarité. Loin des yeux mais proches des cœurs de celles et ceux (en ce compris nos publics) qui nous sont cher·e·s.