Accompagnement CSA

13 septembre 2022

La mise à jour des statuts des membres de la FESEFA

Les statuts de toutes les personnes morales de droit belge doivent être mis en conformité avec le Code des sociétés et des associations (CSA) pour la fin de l’année 2023. En vue d’accompagner ses membres dans cette démarche administrative importante, le pôle juridique de la FESEFA met en place une série d’outils d’accompagnement, essentiellement entre les mois de septembre 2022 et avril 2023, tels qu’annoncés dans une récente communication (voir note).

Un grand nombre d’affilié·e·s feront approuver leurs statuts modifiés lors de leur AG annuelle de mai ou juin 2023. Ne tardez donc pas à amorcer ce travail, si cela n’est pas encore fait.

En quoi consiste l’accompagnement proposé ?

Quels outils ? Quoi ? Quand ? Où ? Comment s’inscrire ?
Un guide pratique Un document pdf avec l’ensemble des adaptations des statuts à envisager et une proposition de méthodologie pour y parvenir Dans le courant du mois de septembre 2022 Sur le site internet de la FESEFA /
Des capsules vidéo Des supports audiovisuels reprenant certains éléments du guide pratique Ponctuellement dès le mois de septembre 2022 Sur le site internet et sur la chaîne YouTube de la FESEFA /
Des accompagnements collectifs (matinées statutaires) Des séances collectives pour répondre aux questions des participant·e·s, animées par un·e conseiller·ère juridique 2 séances/mois entre 9/2022 et 4/2023 (19.09, 29.09, 11.10, 27.10, 08.11, 23.11, 08.12, 19.12, 13.01, 24.01, 13.02, 24.02, 14.03, 29.03, 12.04, 27.04) Séances en distanciel ou hybrides formulaire en ligne

ou

ci-dessous

Une relecture gratuite des statuts modifiés Une seule relecture à portée juridique d’une version aboutie du projet de statuts modifiés par un·e conseiller·ère juridique, avec suivi de modifications et commentaires sans garantie d’aller-retour ultérieur A la date souhaitée par le membre étant entendu que :

–       Les statuts seront relus par ordre de réception

·       Un retour sera fait dans un délai de minimum 3 semaines à compter de la réception

/ transmettre le projet à juriste@fesefa.be
Des accompagnements individuels payants (accompagnements statutaires personnalisés) Un accompagnement juridique personnalisé par un·e conseiller·ère juridique :

·       par module de 2h au moins ;

·       contenu défini avec l’ASBL (p. ex. thématique particulière, soutien aux personnes en charge du projet, relecture juridique du projet de statuts modifiés).

Cet accompagnement peut être financé par le Fonds 4S (action sur mesure)

A fixer de commun accord :

·      nombre et durée des modules

·       date(s) et horaire(s)

Séances en présentiel ou en distanciel formulaire en ligne 

ou

ci-dessous

Et après avril 2023 ?

Au deuxième semestre 2023, la FESEFA poursuivra son accompagnement — notamment la  relecture de statuts. Cependant, l’accent sera mis sur les formalités nécessaires à la publication de vos statuts.

Formulaire d’inscription :