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octobre 2020
MATINÉE EP : RÉFORME DU DÉCRET EP
Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Elles concernent toutes les associations reconnues en Éducation permanente. La FESEFA vous donne l’opportunité de vous familiariser avec ces modifications décrétales lors de Matinées EP entièrement consacrées à la présentation de cette réforme. Elles sont gratuites et accessibles à tout membre de vos équipes ou de vos instances responsables des projets EP. Au plaisir de vous y rencontrer ! Nous vous…
Voir les détails »MATINÉE JURIDIQUE : RÉINTÉGRATION DES TRAVAILLEURS·SES MALADES
Jusqu’il y a peu, un·e travailleur·se qui était en incapacité de travail de longue durée pour raison médicale était toujours sous contrat de travail, mais son contrat était purement et simplement suspendu jusqu’à son retour ou jusqu’à une éventuelle rupture du contrat pour « force majeure médicale ». En décembre 2016, deux arrêtés royaux concernant la « réintégration des travailleurs·ses malades » sont entrés en vigueur et changent la donne. Entre l’occupation effective et la suspension du contrat de travail…
Voir les détails »novembre 2020
FORMATION : CSA – METTRE VOS STATUTS EN CONFORMITÉ ! (Bruxelles, 16 et 19 novembre 2020) – Nouvelles dates !
Le Code des sociétés et des associations (CSA) est entré en vigueur le 1er mai 2019. Une période transitoire permet aux associations de modifier leurs statuts au plus tard pour le 1er janvier 2024 afin de se conformer avec les dispositions du CSA. Néanmoins, les dispositions impératives et supplétives du Code sont d’application depuis le 1er janvier 2020. Tant que les statuts n’auront pas été modifiés, certaines dispositions peuvent donc être en contradiction avec le CSA. Cette formation est composée de deux…
Voir les détails »MATINÉE EP : RÉFORME DU DÉCRET EP
Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Elles concernent toutes les associations reconnues en Éducation permanente. La FESEFA vous donne l’opportunité de vous familiariser avec ces modifications décrétales lors de Matinées EP entièrement consacrées à la présentation de cette réforme. Elles sont gratuites et accessibles à tout membre de vos équipes ou de vos instances. Au plaisir de vous y rencontrer ! Nous vous proposons une forme virtuelle…
Voir les détails »FORMATION EP : AUTO-ÉVALUATION ET RAPPORT GÉNÉRAL D’ÉVALUATION : SENS, ENJEUX, PRATIQUES
La réforme du Décret de 2003 transforme les pratiques de justification qui sont demandées aux associations, notamment en introduisant une exigence d’auto-évaluation. La formation, en partenariat avec Jean Blairon, vise à contextualiser cette nouvelle exigence, à en nommer les enjeux et à en décrire les composantes. Les contenus suivants seront abordés : – distinction entre évaluation et contrôle ; – évaluation et pratique réflexive ; – l’auto-évaluation dans le prescrit légal ; – examen des questions d’auto-évaluation proposées par les services du gouvernement ; –…
Voir les détails »MATINÉE JURIDIQUE : LES GRANDS PRINCIPES DU VOLONTARIAT
Cette matinée juridique est l’occasion de parcourir ensemble les grands principes de ce dispositif. Qui peut être volontaire dans votre association ? Y a-t-il une différence entre “volontaire” et “bénévole” ? Quelles sont les responsabilités du volontaire et de l’association ? Devez-vous fournir une information particulière à la personne que vous occupez en tant que volontaire ? Qu’en est-il des assurances ? Devez-vous indemniser le volontaire ? Si oui, comment ? Autant de volets qu’il convient de maîtriser avant d’engager…
Voir les détails »décembre 2020
MATINÉE EP : RÉFORME DU DÉCRET EP
Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Elles concernent toutes les associations reconnues en Éducation permanente. La FESEFA vous donne l’opportunité de vous familiariser avec ces modifications décrétales lors de Matinées EP entièrement consacrées à la présentation de cette réforme. Elles sont gratuites et accessibles à tout membre de vos équipes ou de vos instances. Au plaisir de vous y rencontrer ! Nous vous proposons une forme virtuelle…
Voir les détails »MATINÉE EP : RÉFORME DU DÉCRET EP
Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Elles concernent toutes les associations reconnues en Éducation permanente. La FESEFA vous donne l’opportunité de vous familiariser avec ces modifications décrétales lors de Matinées EP entièrement consacrées à la présentation de cette réforme. Elles sont gratuites et accessibles à tout membre de vos équipes ou de vos instances. Au plaisir de vous y rencontrer ! Nous vous proposons une forme virtuelle…
Voir les détails »MATINÉE JURIDIQUE : FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL
L’objectif de cette matinée juridique est de permettre à l’employeur·e d’avoir une vue générale des différentes façons de mettre fin à un contrat de travail. Elle est l’occasion de parcourir tour à tour le licenciement et la démission (tant pour un CDI que pour un CDD), les différents délais de préavis, l’impact de la loi “statut unique”, la rupture de commun accord, le licenciement pour faute grave et la notion d’acte équipollent à rupture. Elle traite par ailleurs des cas…
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