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janvier 2021

MATINÉE JURIDIQUE : COMMENT RÉUNIR SES INSTANCES (AG/CA) À DISTANCE ?

janvier 29 @ 10 h 00 min - 12 h 30 min
Gratuit

La pandémie de la COVID-19 a profondément perturbé les modes habituels de fonctionnement de la société, y compris son tissu associatif. L’interdiction des rassemblements, renforcée ou assouplie au fil des vagues de l'épidémie rend la tenue des instances de votre association plus complexe voire impossible. Afin de remédier à cette problématique, l’AR n°4 avait posé, temporairement, un cadre légal permettant de déroger à la tenue d’une assemblée générale conformément au Code des sociétés et des associations (ci-après CSA). Néanmoins, ces…

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février 2021

MATINÉE EP : RÉFORME DU DÉCRET EP

février 2 @ 10 h 00 min - 12 h 00 min
Gratuit

Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Elles concernent toutes les associations reconnues en Éducation permanente. La FESEFA vous donne l’opportunité de vous familiariser avec ces modifications décrétales lors de Matinées EP entièrement consacrées à la présentation de cette réforme. Elles sont gratuites et accessibles à tout membre de vos équipes ou de vos instances. Au plaisir de vous y rencontrer ! Nous vous proposons  une forme virtuelle…

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MATINÉE EP : RÉFORME DU DÉCRET EP

février 25 @ 10 h 00 min - 12 h 00 min
Gratuit

Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Elles concernent toutes les associations reconnues en Éducation permanente. La FESEFA vous donne l’opportunité de vous familiariser avec ces modifications décrétales lors de Matinées EP entièrement consacrées à la présentation de cette réforme. Elles sont gratuites et accessibles à tout membre de vos équipes ou de vos instances. Au plaisir de vous y rencontrer ! Nous vous proposons  une forme virtuelle…

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MATINÉE JURIDIQUE : COMMENT IMPLÉMENTER LE TÉLÉTRAVAIL STRUCTUREL OU OCCASIONNEL AU SEIN DE L’ASBL ?

février 26 @ 10 h 00 min - 12 h 30 min
Gratuit

Télétravail, plus, moins, encore ? Pour nombre d’entre nous le confinement a permis de découvrir une autre forme de prestation et d’organisation du travail : le télétravail. Certain·e·s envisagent d’implémenter le télétravail de manière structurel, d’autres préfèrent une pratique occasionnelle. Au cours de cette matinée juridique, les participant·e·s auront une vue précise sur cette forme d’organisation du travail. Nous nous pencherons sur la CCT n° 85 qui pose le cadre du télétravail dit structurel. Nous analyserons comment organiser pratiquement cette…

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mars 2021

MATINÉE EP : RÉFORME DU DÉCRET EP

mars 9 @ 10 h 00 min

Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Elles concernent toutes les associations reconnues en Éducation permanente. La FESEFA vous donne l’opportunité de vous familiariser avec ces modifications décrétales lors de Matinées EP entièrement consacrées à la présentation de cette réforme. Elles sont gratuites et accessibles à tout membre de vos équipes ou de vos instances. Au plaisir de vous y rencontrer ! Nous vous proposons  une forme virtuelle…

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MATINÉE EP : RÉFORME DU DÉCRET EP

mars 25 @ 10 h 00 min - 12 h 00 min

Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Elles concernent toutes les associations reconnues en Éducation permanente. La FESEFA vous donne l’opportunité de vous familiariser avec ces modifications décrétales lors de Matinées EP entièrement consacrées à la présentation de cette réforme. Elles sont gratuites et accessibles à tout membre de vos équipes ou de vos instances. Au plaisir de vous y rencontrer ! Nous vous proposons  une forme virtuelle…

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MATINÉE JURIDIQUE : RÉINTÉGRATION DES TRAVAILLEURS·SES MALADES

mars 26 @ 10 h 00 min - 12 h 30 min
Gratuit

Depuis 2017, il existe une réglementation qui encourage la reprise au travail : le trajet de réintégration. Cette matinée juridique est l’occasion de parcourir les grands volets de ce dispositif et son impact sur la gestion de votre équipe. Nous aborderons les thématiques suivantes : Qu’est-ce que c’est ? Quel·le acteur·trice peut lancer la procédure ? Quel est le rôle du conseiller en prévention-médecin du travail ? Quelles sont les formalités à accomplir dans le chef·fe du/de la travailleur·se et…

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avril 2021

MATINÉE JURIDIQUE : GESTION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES /HEURES COMPLÉMENTAIRES

avril 30 @ 10 h 00 min - 12 h 00 min
Gratuit

Heures «supplémentaires», «complémentaires», «inconfortables»… sursalaire, repos compensatoire, périodes de référence, limite interne : tant de concepts à prendre en considération pour l’organisation du temps de travail dans une association. La gestion du temps de travail est un des aspects les plus complexes de la réglementation sociale, la multiplicité des régimes d’organisation du temps de travail au sein de votre association — horaires flottants, horaires flexibles, différents régimes de travail — et de régimes  compensatoires pour les prestations excédentaires rend le…

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mai 2021

MATINÉE JURIDIQUE : VACANCES ANNUELLES ET EUROPÉENNES

mai 28 @ 10 h 00 min - 12 h 00 min
Gratuit

Cette matinée juridique est l’occasion de parcourir les différentes règles en matière de vacances annuelles (également appelées congés légaux). À quelles conditions les travailleurs·ses y ont-ils/elles droit ? Comment les calculer ? Comment organiser adéquatement la prise des vacances annuelles ? Faut-il les épuiser obligatoirement avant le 31 décembre ? Qu’est-ce que les simple et double pécule de vacances ? Ce sont quelques-unes des questions qui y seront abordées. Elle est également l’occasion de se pencher sur un dispositif particulier…

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juin 2021

MATINÉE JURIDIQUE : LES GRANDS PRINCIPES DU VOLONTARIAT

juin 25 @ 10 h 00 min - 12 h 00 min
Gratuit

Cette matinée juridique est l’occasion de parcourir ensemble les grands principes de ce dispositif. Qui peut être volontaire dans votre association ? Y a-t-il une différence entre «volontaire» et «bénévole» ? Quelles sont les responsabilités du volontaire et de l’association ? Devez-vous fournir une information particulière à la personne que vous occupez en tant que volontaire ? Qu’en est-il des assurances ? Devez-vous indemniser le volontaire ? Si oui, comment ? Autant de volets qu’il convient de maîtriser avant d’engager…

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