Vie privée

25 mai 2018

Politique de confidentialité des données

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’asbl Fédération des Employeurs des Secteurs de l’Éducation permanente et de la Formation des Adultes (ci-après “FESEFA”), représentée par son Conseil d’administration.

La FESEFA a son siège à l’adresse : Boulevard Émile Jacqmain, 4 bte 4, 1000 Bruxelles

Ses coordonnées de contact : Téléphone 02/502.46.73 – Courriel info@fesefa.be

La FESEFA attache beaucoup d’importance au respect de votre vie privée et s’engage à garantir la protection de vos données à caractère personnel (ci-après “données”), conformément à la législation en vigueur.

Cette politique de confidentialité des données vise à garantir le respect du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après “RGPD”).

Vous trouverez ci-dessous les informations complètes sur les données qui sont traitées par la FESEFA, leur conservation, et la manière dont vos droits peuvent être exercés.

En cas de questions complémentaires, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@fesefa.be

Données traitées par la FESEFA et finalité du traitement

Les données traitées par la FESEFA sont destinées à identifier et assurer le contact avec les personnes de contact renseignées par ses membres ou avec ses partenaires externes : nom, prénom, adresse électronique professionnelle ou privée si celle-ci nous est communiquée, numéro de téléphone, organisation, fonction, adresse professionnelle ou privée si celle-ci nous est communiquée.

Utilisateurs·trices de la zone membre du site internet de la FESEFA et personnes inscrites à la lettre d’information de la FESEFA

Les données d’identification et de contact traitées visent à permettre, avec le consentement de la personne concernée, la transmission de la lettre d’information de la FESEFA ou l’accès aux informations reprises dans la zone membre de son site internet.

Le consentement de la personne peut être retiré à tout moment via une désinscription de la lettre d’information de la FESEFA (cf. lien cliquable en bas de la lettre d’information) ou via une demande adressée en ce sens au secrétariat de la FESEFA.

Participant·e·s aux événements organisés par FESEFA (formations, séances d’information, séminaires, etc.)

Les données d’identification et de contact traitées visent à permettre, avec le consentement de la personne concernée, de gérer l’organisation de l’événement concerné et, le cas échéant, de sa facturation.

Collaborateurs·trices d’une entreprise ayant une relation contractuelle avec la FESEFA

Les données d’identification et de contact des collaborateurs·trices de fournisseurs ou d’entreprises ayant une relation contractuelle avec la FESEFA sont traitées dans le cadre de la gestion générale de la FESEFA.

Personnes de contact des associations membres de la FESEFA et partenaires externes (confédérations, collaborateurs·trices des cabinets ministériels, administrations, etc.)

Les données traitées visent à permettre à la FESEFA d’identifier et de contacter les collaborateurs·trices des confédérations dont elle est membre et de ses partenaires externes avec lesquel·le·s elle est amenée à entrer régulièrement en contact. Ce traitement est nécessaire à l’exercice de ses missions et activités.

Utilisateurs·trices du site internet

Les collaborateurs·trices des associations membres de la FESEFA ont accès à la partie protégée du site internet. Certaines informations d’utilisation peuvent être conservées pour permettre la gestion du site internet (nombre de connexions).

Le cas échéant, le site de la FESEFA peut faire usage de “cookies”. Ce sont de petits fichiers qui s’installent sur le disque dur de votre ordinateur pour vous faciliter la visite du site.

Transmission des données à des tiers

Les données mentionnées ci-dessus qui sont traitées par la FESEFA ne sont jamais transmises à des tiers, à l’exception des données devant légalement être transmises aux autorités ou administrations publiques compétentes.

Durée de conservation des données

La FESEFA conserve les données pour la durée nécessaire à l’exercice de ses missions et activités. Ces données sont supprimées lorsque la personne concernée par le traitement ne fait plus partie de l’association membre ou du partenaire externe de la FESEFA (pour autant que la FESEFA en ait été mise au courant), hormis les cas où la loi exige un délai de conservation supérieur.

Droits des personnes concernées par le traitement des données

Droit d’accès

Vous disposez du droit de prendre connaissance des données qui vous concernent ainsi que des spécificités du traitement effectué par la FESEFA, en ce compris la finalité du traitement de ces données et de demander une copie gratuite de ces données.

Droit de rectification et d’effacement

Vous pouvez exiger que des données inexactes vous concernant soient corrigées ou complétées dans les meilleurs délais.

Vous pouvez exiger l’effacement des données qui vous concernent dans les meilleurs délais lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, lorsqu’il n’existe plus de finalité légitime pour le traitement, lorsque vous revenez sur votre consentement au traitement de certaines données ou si la FESEFA ne peut plus se fonder sur une autre finalité légitime pour le traitement.

Droit d’opposition au traitement des données

Hormis les données nécessaires au respect des obligations contractuelles ou légales de la FESEFA, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement des données qui vous concernent pour des raisons sérieuses et légitimes.

Droit de portabilité

Si, un jour, la FESEFA recourt à des procédés automatisés au sens du RGPD, vous aurez le droit de recevoir les données qui vous concernent et que vous avez fournies à la FESEFA, dans un format structuré, usuel et exploitable par ordinateur et/ou de les transmettre à un autre responsable de traitement. De même, vous pourrez exiger que le transfert ait lieu directement entre la FESEFA et un autre responsable du traitement si ce transfert est techniquement possible.

Droit de retirer le consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque la licéité du traitement des données (à savoir le motif d’autorisation du traitement) repose sur le consentement (lettre d’information, inscription aux sessions d’information ou de formation, etc.). Le traitement de ces données avant le retrait du consentement reste valable.

Mise en œuvre de vos droits

Toute demande destinée à exercer l’un de ces droits doit être envoyée à l’adresse électronique suivante : info@fesefa.be

Cette demande doit être accompagnée d’une copie de votre carte d’identité.

Les suites données à cette demande vous seront communiquées dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Le cas échéant, ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.

Vous disposez également du droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (ex-Commission de protection de la vie privée) :

Autorité de protection des données

Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles

02/274.48.00

contact@apd-gba.be

Protection des données personnelles

La FESEFA prend, dans la mesure du possible et en fonction des moyens dont elle dispose, toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la protection et à la confidentialité des données dont elle dispose.

Avertissement

Propriété intellectuelle

La totalité du contenu de ce site bénéficie de la protection prévue pour la propriété intellectuelle et appartient à la FESEFA.

Toute reproduction, communication et mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie de ce contenu à des fins non commerciales est autorisée moyennant la citation expresse de la source. Cette autorisation ne vaut toutefois pas pour des textes prévoyant explicitement des limitations à cette utilisation.

Services aux membres

Les associations membres de la FESEFA ont accès aux informations qui les intéressent spécifiquement. Cet accès leur est octroyé au moyen d’un mot de passe qui leur est communiqué. Ce mot de passe est strictement personnel et ne peut être donné ou mis à disposition de tiers.

Si l’utilisateur·trice n’observe pas cette condition ou en cas de tout autre abus, la FESEFA se réserve le droit de refuser l’accès au site à l’utilisateur·trice concerné·e, que ce soit partiellement ou totalement, temporairement ou de façon permanente.

Responsabilité

La FESEFA ne peut en aucun cas être rendue responsable de dommages causés à un ordinateur, qu’il s’agisse de matériel ou de logiciel, de virus ou d’autres désagréments occasionnés à l’occasion de l’utilisation de ce site.

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En cas de contestation

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