Séance d’information – Décret emploi socioculturel

GRATUIT !

Le Décret du 24 octobre 2008 détermine les conditions de subventionnement de l’emploi pour les secteurs socioculturels de la FW-B. Il s’agit d’un cadre réglementaire transversal qui s’applique à plusieurs secteurs à la fois. Depuis, le 1^er janvier 2008, le Décret harmonise le financement de l’emploi ainsi que ses conditions d’octroi, de liquidation et de justification dans les secteurs socioculturels.

Cette séance a comme objectifs :

• de rappeler les fondamentaux du Décret
• d’expliquer le principe de globalisation adopté en décembre 2023
• de présenter brièvement l’application de justification en ligne « SICE »
• de rappeler les différentes étapes du parcours de la subvention de l’emploi organisée et encadrée par le Décret
• de faire un bref historique des Accords du Non Marchand en FW-B

Afin de préparer au mieux cette séance d’info, nous vous invitons à prendre connaissance de la documentation suivante : texte coordonnée du Décret et Memento

Nous vous conseillons également de prendre avec vous votre décompte de subvention portant sur l’année 2023, votre rapport de résultats (2021 et/ou 2022), et tout autre document utile relatif à la situation de l’emploi de votre association

Modalités pratiques :

• Lieu : FESEFA, 44, rue d’Arenberg, 1000 Bruxelles
• Date : 31 mai 2024
• Horaires : 13 h 30 – 16h
• Nombre de participant·es : 10 personnes max

Modalités d’inscription :

L’inscription se fait par email à l’adresse info@fesefa.be. Merci de préciser : Nom/prénom/adresse mail/fonction au sein de l’association/numéro de téléphone.