La FESEFA accueille trois nouveaux membres
Nous avons le grand plaisir d’accueillir trois nouveaux membres, tous reconnus en Éducation permanente. Lezarts Urbains est une association centrée sur les cultures urbaines et les pratiques artistiques issues des milieux populaires. Active dans le champ socio-artistique des cultures urbaines et, en particulier du hip hop, elle mène avec de… Lire la suite
Nouvel encadrement législatif pour la succession de contrat(s) à durée déterminée et de contrat(s) de remplacement
En juillet 2021, nous vous avions annoncé que la Cour constitutionnelle avait déclaré – dans le cadre d’un litige spécifique – qu’était inconstitutionnelle la succession, pendant plus de 2 ans, de contrats de travail à durée déterminée et de contrats de remplacement. Elle avait mentionné qu’il appartenait au législateur de définir les… Lire la suite
APE : n’oubliez pas de remplir votre rapport d’activité 2022 !
Au plus tard pour le 30 juin 2023, les employeurs doivent remplir le rapport d’activité APE 2022 sur le site du Forem. Remplir le rapport d’activité APE 2022 Au début du mois d’avril, les associations qui comportent des travailleurs APE ont reçu un courrier les invitant à remplir le rapport… Lire la suite
La CESSoC publie des dispositions-types encadrant le droit à la déconnexion dans le règlement de travail
Suite à la publication d’une note relative au droit à la déconnexion, on attendait la parution des modèles de la CESSoC encadrant les modalités pratiques d’exercice du droit à la déconnexion. C’est chose faite. Les associations occupant au moins vingt travailleurs ou travailleuses doivent, et les structures plus petites peuvent,… Lire la suite
CSA : quel accompagnement par la FESEFA ces prochains mois ?
Depuis septembre 2022, le pôle juridique de la FESEFA se mobilise fortement pour accompagner ses membres dans la mise en conformité des statuts de leur asbl avec le Code des sociétés et des associations. À travers nos nombreuses interactions avec nos membres, nous constatons que nous sommes très sollicités et… Lire la suite
Consultations juridiques : délais de traitement plus longs
Le service juridique de la FESEFA rencontre un surcroît exceptionnel de travail, ce qui peut provoquer des retards significatifs dans le traitement de vos consultations juridiques. Ce ralentissement était attendu : avec l’aboutissement de vos projets de modifications statutaires en vue de vos assemblées générales ordinaires, le service juridique est fortement… Lire la suite
SAVE THE DATE : AG statutaire le 21 juin 2023
L’Assemblée générale statutaire de la FESEFA aura lieu le mercredi 21 juin 2023. Nous aurons le plaisir de vous accueillir au Centre d’action laïque à Bruxelles pour présenter le bilan des activités de votre fédération, discuter des évolutions dans les dossiers où nous assurons votre représentation et faire valider les… Lire la suite
Nouvelles de l’équipe : Bienvenue à Yasmine Toubarhi
Nous avons le plaisir d’accueillir dans notre équipe Yasmine Toubarhi, nouvelle secrétaire à temps plein. Yasmine assure donc désormais toutes les tâches inhérentes au secrétariat général de l’asbl (traitement des courriers et des mails, rédaction des PV, gestion des bases de données, etc). Très attachée à sa famille et à… Lire la suite
Droit individuel à la formation : bientôt un mécanisme de contrôle ?
Le gouvernement fédéral a déposé un avant projet de loi afin d’instituer un compte de formation fédéral qui faciliterait le contrôle du respect, par les employeurs, du droit individuel à la formation tel qu’institué par le « Job Deal ». Ce Federal Learning Account, alimenté par les employeurs, permettrait le partage d’informations… Lire la suite
Le droit à la déconnexion en pratique
L’information n’a pas pu vous échapper : les employeurs qui occupent au moins 20 travailleuses ou travailleurs sont tenus, pour le 1er avril 2023 au plus tard, d’adopter des règles minimales concrétisant le droit qui leur est reconnu à ne pas être connecté·es en dehors de leurs horaires de travail. Pour… Lire la suite