Comment implémenter le télétravail structurel ou occasionnel au sein de votre association ?
Comme nous avons eu l’occasion de l’indiquer précédemment, la disparition sur le plan fédéral du télétravail obligatoire ou recommandé à partir du 1er septembre 2021 a été actée dans la dernière modification de l’Arrêté ministériel du 28 octobre 2020. En même temps, le gouvernement fédéral invite les employeur·e·s à «ancrer structurellement… Lire la suite
Que faire lorsqu’un·e travailleur·se vous remet un certificat de quarantaine ?
Suite à la campagne de vaccination, les règles relatives au respect d’une quarantaine ont continué à évoluer. Revenons sur ces différents éléments ! Remise d’un certificat de quarantaine Un·e travailleur·se peut être mis·e en quarantaine pour différentes raisons : contact à haut risque, retour d’un séjour à l’étranger, présentation de… Lire la suite
Chômage temporaire corona : recours à la procédure simplifiée jusqu’en septembre 2021
Jusqu’au 30 septembre, l’intégralité du chômage temporaire dû au coronavirus est considéré comme du chômage temporaire pour force majeure. A l’heure actuelle, nous ne savons pas encore si le gouvernement va prolonger cette procédure simplifiée. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé·e·s dès que nous en saurons plus. Lire la suite
Indexation des barèmes en octobre 2021
Contrairement aux prévisions du Bureau du Plan du mois de juillet, l’indexation du RMMG et des barèmes auront à lieu plus tôt que prévu. En juillet, le Bureau du Plan estimait le prochain dépassement de l’indice-pivot en octobre 2021. Or, l’inflation a été plus forte que prévue pendant les mois… Lire la suite
Le 24 septembre : Manifestation nationale relative à la Loi sur la marge salariale
La FGTB annonce une manifestation nationale le 24 septembre 2021 en vue de demander une révision en profondeur de la Loi qui fixe la marge salariale. Nous ne manquerons pas de vous communiquer le préavis de grève. Dans certaines entreprises et associations, ces actions pourront occasionner l’absence de travailleurs·ses, militant·e·s… Lire la suite
Fin du télétravail obligatoire ou recommandé dès ce 1er septembre
L’évolution de la situation pandémique et de la campagne de vaccination suggérait, depuis quelque temps, que les autorités iraient vers la suppression du télétravail recommandé. Le dernier CODECO a approuvé la dernière étape du plan été, et — sans la moindre période transitoire — a fait disparaître la référence au… Lire la suite
Registre UBO : de nouvelles informations à communiquer pour le 31 août au plus tard !
Suite à une modification de l’AR du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO, les redevables d’informations doivent fournir, via la plateforme en ligne, tout document démontrant que les informations relatives à un·e bénéficiaire effectif·ve sont adéquates, exactes et actuelles. L’AR ne prévoit pas une liste… Lire la suite
SICE : les rapports de simulation des trop-perçus ne seront pas générés avant le 1er septembre 2021
Chaque année, les associations bénéficiant des subventions à l’emploi encadrées par le Décret Emploi socioculturel (CF) doivent justifier l’utilisation de celles-ci via l’application SICE. La Direction de l’Emploi Non Marchand (DENM) informe que les rapports de simulation du calcul de l’éventuel trop-perçu pour votre subvention emploi 2020 ne seront générés… Lire la suite
Prolongation du montant de l’indemnité bureau jusqu’en septembre
Le gouvernement a prolongé l’indemnité forfaitaire bureau d’un montant maximal de 144,31 € — par le biais d’un addendum à la circulaire 2021/C/62 — jusqu’en septembre 2021. Pour rappel, il s’agit d’un plafond d’exonération fiscale et de cotisation sociale : si vous accordez une indemnité de bureau, vous n’êtes pas… Lire la suite
Congé pour aidant·e proche : augmentation de la durée maximale du congé à partir du 1er septembre 2021
Pour rappel, le congé pour aidant·e proche est un type de congé thématique qui a vu le jour le 1er septembre 2020. Un·e travailleur·se peut, sous certaines conditions, suspendre partiellement ou complètement son contrat de travail — tout en percevant une allocation d’interruption auprès de l’ONEM — afin d’aider un… Lire la suite