Actus

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUTAIRE DE LA FESEFA : le 21/06/2021

Madame, Monsieur, Chère amie, Cher ami, Pour rappel, le Conseil d’administration, lors de sa réunion en date du 20 avril dernier, a décidé d’organiser l’AG à distance. Nous avons donc le plaisir de vous inviter à l’Assemblée générale statutaire qui se tiendra le lundi 21 juin 2021 de 10h à… Lire la suite

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Télétravail obligatoire : retour organisé un jour par semaine

Suite au Codeco du 4 juin, l’Arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus a été modifié afin d’assouplir l’obligation de recourir au télétravail. Le principe reste inchangé : le télétravail à domicile est obligatoire sauf si cela est impossible en raison de la nature de… Lire la suite

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Prime de compensation ONSS des cotisations sociales du 3ème trimestre 2020 : il est encore temps !

Fin 2020, nous vous annoncions des mesures de soutien pour les employeur·e·s touché·e·s par la fermeture obligatoire de leur entreprise et les employeur·e·s relevant de secteurs lourdement impactés. Afin d’encadrer cette prime, l’ONSS a élaboré des instructions administratives. Ces instructions reprennent la liste des employeur·e·s automatiquement éligibles à cette prime,… Lire la suite

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UPDATE – Comment organiser une assemblée générale en période COVID ?

Le Codeco du 4 juin a confirmé la possibilité de réunir un plus grand nombre de personnes à l’intérieur et à l’extérieur. L’article 15, § 2 de l’Arrêté ministériel permet, à partir du 9 juin, de rassembler — tant à l’intérieur qu’à l’extérieur — dans un contexte organisé par une… Lire la suite

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Nouvelles modifications du protocole culture et de l’Arrêté ministériel du 28 octobre 2020 : assouplissements dans l’organisation des activités en intérieur et en extérieur

Suite aux annonces des Codeco du 11 mai et du 4 juin, le protocole à destination des opérateurs culturels vient d’être mis à jour, permettant des assouplissements dans l’organisation des activités à partir du 9 juin 2021. Le Moniteur Belge a publié, dans l’édition de l’après-midi de ce vendredi 4… Lire la suite

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Comment organiser une assemblée générale en période COVID ?

Dans ce contexte sanitaire incertain, nombreux·ses d’entre vous se demandent comment organiser une assemblée générale (AG). Vu les nombreuses incertitudes qui pèsent dans l’organisation d’activités de ce type, nous allons proposer différentes mesures vous permettant de tenir une AG en toute légalité. Pas de report des échéances légales … L’UNISOC… Lire la suite

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Activité socioculturelle et sportive annulée : rembourser ou pas ? Nouvelle prolongation des mesures jusqu’au 1er octobre 2021

Les mesures de lutte contre la propagation du coronavirus continuent à fortement perturber l’organisation d’évènements dans le secteur socioculturel. Le paiement s’étant parfois opéré à l’avance, la question du remboursement des tickets se pose. Dans une actualité du 24 septembre 2020, nous vous annoncions que la Ministre de l’Économie N.… Lire la suite

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UPDATE – Prolongation des assouplissements relatifs au chômage temporaire jusqu’au 30 septembre 2021

Le gouvernement fédéral a décidé de prolonger la procédure de chômage temporaire simplifiée pour tous les employeur·e·s et travailleurs·ses jusqu’au 30 septembre 2021 inclus. Par conséquent, l’intégralité du chômage temporaire dû au coronavirus est à nouveau considéré comme du chômage temporaire pour force majeure corona, peu importe que l’employeur·e soit… Lire la suite

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Compensation partielle du coût de l’assimilation du chômage corona pour les vacances annuelles

Afin de garantir les droits en matière de vacances des travailleurs·ses placé·e·s en chômage temporaire pour force majeure, le gouvernement a décidé d’assimiler ces jours de chômage temporaire à des journées de travail effectif, jusqu’au 31 décembre 2020[1]. Cette assimilation engendre un coût supplémentaire à charge des employeur·e·s qui doivent… Lire la suite

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Corona – Prolongation temporaire de l’Article 17 de 25 à 50 jours

Les mesures prises pour lutter contre le coronavirus ont engendré un surcroît de travail  pour les animateurs·trices et moniteurs·trices dispensant des activités (par exemple, des colonies de vacances, des stages ou de terrains de jeux) pour les enfants de moins de 18 ans. Sur la base de ce constat, le… Lire la suite