Fédération des Employeurs des Secteurs de l'Éducation permanente et de la Formation des Adultes
Le recrutement d’un collaborateur ou d’une collaboratrice est un processus complexe dans lequel une quantité importante de données à caractère personnel — dont certaines potentiellement sensibles — sera traitée par votre association. Cette séance est conçue pour vous aider à organiser des recrutements qui rencontrent les exigences du RGPD et, plus largement, à adapter proactivement […]
C’est la rentrée, pour votre asbl aussi ! C’est donc l’occasion de parcourir l’agenda de votre asbl. Quelles que soient la taille et la complexité d’une association, certaines exigences annuelles sont communes à toutes les asbl, par exemple : compléter la déclaration relative à la taxe patrimoniale et, le cas échéant, payer cette taxe ; tenir une […]
Le dialogue social joue un rôle central dans la gestion des relations de travail tant sur le plan collectif qu’individuel. Notion bien plus large que la pure « concertation », le dialogue social permet aux employeurs de mieux appréhender le vécu et les préoccupations des travailleurs et des travailleuses qu’ils occupent, d’anticiper des difficultés et de désamorcer […]
Le responsable de traitement est celui qui porte, au regard du RGPD, la responsabilité ultime pour les manquements ou violations commises en matière de protection des données et de vie privée. Par conséquent, il est important que les membres du personnel et les gestionnaires — professionnels ou volontaires — de l’association contribuent activement à une […]
À côté du train-train quotidien, la vie de l’asbl est ponctuée d’épisodes qui, s’ils ne surviennent pas automatiquement chaque année, sont fréquents : l’élection des membres de l’organe d’administration ainsi que toute adaptation liée à un membre de cet organe ; un changement au niveau des membres : admission, démission, exclusion, etc. ; une adaptation de la délégation à […]
Tous les employeurs font face à un nombre significatif d’absences pour incapacité de travail, souvent pour une longue durée. Cette réalité nécessite donc une approche adaptée, tant pour les travailleuses ou les travailleurs concernés, pour le reste de l’équipe que pour la continuité des activités. Par ailleurs, ces dernières années, la thématique a connu de […]
En tant que responsable de traitement, votre association doit informer toute personne physique dont vous collectez ou traitez les données d’une série d’éléments concernant l’utilisation de ces dernières — nature, finalité, fondement, durée des traitements et ainsi de suite. Afin de rendre ces renseignements plus accessibles et pérennes, il est utile — voire parfois nécessaire […]
La personne morale ne peut agir que par l’intermédiaire de personnes physiques qu’elle mandate. Pour les asbl, c’est l’organe d’administration — agissant en collège — qui peut parler au nom et pour le compte de l’association, prendre et exécuter les décisions de gestion, représenter l’organisation et l’engager sur le plan juridique. Diverses raisons pratiques peuvent […]
La gestion des risques psychosociaux au travail est devenue incontournable. Un seul exemple suffit à l’illustrer : beaucoup d’absences pour incapacité de travail surviennent du fait d’avoir été exposé à des risques psychosociaux au travail. Par ricochet, ces absences nécessitent une réorganisation des activités. Cette adaptation « forcée » des membres de l’équipe peut, à son tour, entraîner […]
La mise en conformité de votre association avec le RGPD peut sembler une tâche interminable, voire insurmontable. Et pourtant, le Règlement n’impose que des obligations de moyen : le responsable de traitement doit effectuer des efforts raisonnables pour atteindre les objectifs fixés dans la loi. Lors de ce Mercredi RGPD, nous allons esquisser une méthodologie pour […]