Formation juridique

La mise en conformité de votre association avec le RGPD peut sembler une tâche interminable, voire insurmontable. Et pourtant, le règlement n’impose que des obligations de moyen : le responsable de traitement doit effectuer des efforts raisonnables pour atteindre les objectifs fixés par le Règlement. Lors de ce Mercredi RGPD, nous allons esquisser une méthodologie pour […]

Les absences liées à des incapacités de travail touchent chaque employeur. La bonne gestion de ces absences, la réintégration des travailleurs et travailleuses concernées ou la cessation de la collaboration sont donc devenues des enjeux incontournables. Cette matinée vise à détailler le paysage juridique de la gestion des incapacités de longue durée et du retour […]

Quelles que soient la taille et la complexité d’une association, certaines exigences annuelles sont communes à toutes les asbl, par exemple : tenir une AG ordinaire — notamment pour approuver les comptes de l’année précédente et le budget de l’année en cours ainsi qu’accorder une décharge aux membres de l’organe d’administration ; mettre à jour le registre […]

Étape initiale et centrale du processus de mise en conformité de votre association avec les exigences du RGPD, la réalisation d’un inventaire des traitements fournit un premier aperçu des différents processus à l’occasion desquels vous traitez les données des personnes en lien avec votre association : membres du personnel, membres de l’association et de son organe […]

En plus d’être un enjeu stratégique pour les associations, la formation des travailleurs et des travailleuses est devenue une priorité des actions gouvernementales avec, pour effet, la création de nouvelles obligations pour les employeurs en matière de rapportage et de planification ainsi que des nouveaux droits pour les travailleurs·ses. Cette séance passera en revue les […]

Au sein d’une asbl, deux organes décisionnels sont incontournables : l’assemblée générale et l’organe d’administration. Pour que leurs décisions soient valables, certaines exigences doivent être rencontrées : quorum de présence, majorité, nombre de voix par membre de l’AG ou du CA, etc. Si, dans beaucoup d’asbl, le recours au vote a lieu lorsqu’un consensus ne se dégage […]

Le respect du RGPD n’est pas l’affaire d’une seule personne ou d’une équipe de direction, mais bien celle de toute une organisation. Afin de s’assurer que chaque acteur de l’association comprend la portée de ses obligations, et pour vous permettre d’engager leur responsabilité en cas de manquement, il y a lieu d’adopter ou d’adapter une […]

Que ce soit le télétravail, le travail à domicile, ou encore d’autres modalités de travail impliquant des prestations hors du siège de l’association, la collaboration à distance est devenue un mode de prestation fréquent, voire incontournable pour de nombreux employeurs. Cette séance sera l’occasion de rappeler les caractéristiques et les différences entre ces différentes modalités […]

En parallèle de la gestion quotidienne de l’asbl, l’enjeu de pérennité des associations est essentiel. Pourtant, peu de structures y consacrent l’énergie et le temps nécessaires, accaparées par des urgences ou d’autres priorités. Cette matinée vise à identifier les points d’attention/à risque (gestion financière, renouvellement des instances, transmission de l’histoire, des connaissances et procédures) ainsi […]