Fédération des Employeurs des Secteurs de l'Éducation permanente et de la Formation des Adultes
Le règlement de travail est un document-clé de la relation entre employeur et travailleuses et travailleurs, d’où l’intérêt qu’il reflète la réalité des pratiques internes et soit conforme au cadre législatif en vigueur. Or, les pratiques internes ont pu évoluer depuis la dernière révision du règlement de travail de votre asbl — nous pensons notamment […]
Lorsqu’un partenariat touche à sa fin, ou lorsqu’une collaboratrice ou un collaborateur quitte votre structure, une série de questions se posent par rapport à la gestion des données à caractère personnel collectées ou conservées au long du projet ou de la collaboration qui a pris fin. Au-delà de la gestion des outils informatiques — que […]
Pour effectuer un traitement de données — de la collecte à la diffusion, de la conservation à l’effacement — le responsable du traitement doit pouvoir identifier un fondement juridique spécifique : le sujet numérique a-t-il exprimé un consentement préalable et éclairé ? L’existence d’une obligation légale ou contractuelle entre mon association et la personne concernée m’autorise-t-elle à […]
L’organe d’administration (OA) est un organe central dans le fonctionnement de l’asbl. Pourtant, contrairement à l’assemblée générale, le fonctionnement de l’organe d’administration n’est pas cadenassé par le Code des sociétés et des associations. Il appartient donc à chaque asbl d’identifier les règles et les pratiques qui permettent à cet organe d’exercer au mieux ses missions […]
Deux matinées sont prévues pour examiner toutes les modalités d’organisation du temps de travail dans votre association. Nous vous recommandons de participer aux deux matinées afin d’avoir un aperçu complet des options disponibles. La première matinée est consacrée aux principaux régimes utilisés dans nos secteurs : les régimes à horaire fixe pour le travail à temps […]
Quel que soit le fondement invoqué par le responsable du traitement pour justifier les traitements qu’il ou elle effectue, ceux-ci ne sont licites que dans la mesure où ils correspondent à la finalité annoncée par le responsable. Il est, par conséquent, indispensable de formuler la finalité du traitement avec précision et clarté, tout en veillant […]
Les réunions de l’AG nécessitent au moins deux écrits : une convocation, en amont de la réunion, et un procès-verbal, au terme de la réunion. Bien que ces écrits ne soient pas obligatoires pour l’OA, ils sont vivement recommandés. Lors de cette matinée, nous verrons comment rédiger, diffuser et conserver ces écrits : Quels éléments mentionner dans la […]
Deux matinées sont prévues pour examiner toutes les modalités d’organisation du temps de travail dans votre association. Nous vous recommandons de participer aux deux matinées afin d’avoir un aperçu complet des options disponibles. La première matinée, consacrée aux régimes plus fréquemment prévus dans nos secteurs, est décrite ici. Cette deuxième matinée traite d’autres modalités d’organisation […]
Souvent perçue comme une lourde exigence administrative sans véritable valeur ajoutée, la protection des données est surtout une forme renforcée de protection de la vie privée des personnes dans un monde toujours plus connecté dans lequel nos données sont devenues une denrée précieuse pour des opérateurs souvent très peu scrupuleux. Le RGPD est entièrement structuré […]
Le Code des sociétés et des associations impose à l’asbl de fonctionner avec au moins deux instances : l’assemblée générale et l’organe d’administration. Peuvent s’ajouter une ou plusieurs personnes déléguées à la gestion journalière et un ou plusieurs représentants légaux. Certaines asbl ajoutent, par ailleurs, d’autres instances (Bureau, conseil de travailleurs et travailleuses ou volontaires, etc.). […]