Voici le texte du protocole d’accord signé ce lundi 21 mai en SCP 329.02, concernant les clauses suspensives figurant dans certaines CCT exécutant les ANM en régions wallonne et bruxelloise et ce jusqu’en 2010.
À la demande des organisations syndicales, nous avons analysé les CCT en lien avec les ANM bruxellois et wallon et leurs clauses conditionnelles. Nous avons accepté de signer un protocole d’accord reprenant la liste des CCT dont les clauses conditionnelles avaient été rencontrées (jusqu’en 2010). Ce document permet simplement de clarifier que les CCT ont bien pu être appliquées.
La CCT sur les heures inconfortables en Région bruxelloise a été retirée de la liste car la CoCoF ne considère toujours pas, à ce jour, ces dépenses éligibles.