Subventions EP

6 avril 2023

Valeur du point emploi pour 2023 et versement de la subvention emploi

La valeur du point emploi pour 2023 vient d’être communiquée par le Gouvernement. Elle est indexée de 7 % en 2023.

Nous vous renvoyons à l’actualité de la CESSoC pour les détails.

La subvention emploi EP, qui aurait dû être versée avant le 31 mars 2023, n’a pas encore été versée ; il nous revient qu’elle devrait être versée cette semaine ou la semaine prochaine.

Indexation des subventions activités et fonctionnement EP et versement de la subvention

Le SEP nous a indiqué que l’indexation provisoire des subventions activités et fonctionnement pour l’année 2023 était fixée à 4,9 %.

Cet index étant provisoire, s’il devait être revu à la hausse dans le courant de l’année, le différentiel vous sera versé lors du versement de la deuxième tranche des subventions à l’automne 2023.

La subvention activités et fonctionnement vient normalement d’être versée aux associations. Pour déterminer le montant versé, nous comprenons que le SEP a indexé à 4,9 % la première tranche versée en 2022 (laquelle avait été indexée à l’initial à 2,1 %). Nous cherchons à comprendre si la deuxième tranche (qui sera également indexée) reprendra la régularisation dont elle avait fait l’objet à l’ajusté fin 2022. Une hypothèse serait que l’administration procède ainsi parce que les moyens disponibles sont peut-être insuffisants pour la liquidation de la première tranche 2023. C’est ce que nous tentons de vérifier.