L’application SICE sera accessible du 31 août au 7 septembre 2016 afin que les opérateurs qui, lors de la récolte du premier semestre 2016, n’avaient pas encodé leur(s) travailleur(s) engagés en 2015, puissent le faire.
La Direction de l’Emploi non marchand (DENM) doit pouvoir savoir pour quels travailleurs les données DmfA doivent être demandées par le Ministère à la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS). Sans quoi, la collecte qui sera organisée à partir d’octobre 2016 pour la justification de vos subventions « emploi » de l’année 2015 rencontrera quelques difficultés et le résultat final de votre encodage ne sera pas correct.
Pour la procédure à suivre, nous vous renvoyons au courriel que la DENM vous a adressé dernièrement.
A bon entendeur !