Outils de travail des télétravailleurs·ses : les règles de droit commun s’appliquent
Suite à notre précédent article relatif au télétravail obligatoire imposé par les Arrêtés ministériels du 18 et du 23 mars, quelques membres nous ont interpellé·e·s pour obtenir des clarifications concernant les remboursements dus par les employeur·e·s. Notre premier article ne concernait que les modalités de remboursement de frais liés au… Lire la suite
Le remboursement de frais dans le contexte du télétravail pour force majeure
À l’heure de payer les salaires de vos travailleurs·ses, vous avez été plusieurs à nous interpeller sur les frais qui doivent être remboursés aux travailleurs·ses en télétravail occasionnel en raison de l’épidémie de COVID-19. Le télétravail imposé par l’Arrêté ministériel du 18 mars 2020 (remplacé par l’Arrêté ministériel du 23… Lire la suite
AGW pouvoirs spéciaux : plusieurs mesures importantes dont une concernant le dispositif APE
Le Gouvernement wallon a adopté hier un Arrêté de pouvoirs spéciaux prévoyant plusieurs mesures importantes. Quelques-unes concernent certains dispositifs « emploi-formation » (APE, Congé éducation payé, etc.). Pour les APE, les mesures suivantes sont prises : – Pour le paiement des subventions en mars, avril et mai 2020, le calcul s’effectuera en prenant… Lire la suite
COVID-19 : la CoCoF prend des mesures compensatoires
Le Collège de la Commission Communautaire Française (CoCoF) a pris ce 26mars 2020 une série de mesures compensatoires pour les secteurs bruxellois non marchands relevant de ses compétences. Ces mesures touchent principalement les secteurs de la santé et de l’aide sociale, mais certaines d’entre elles visent également les secteurs de… Lire la suite
Les Assemblées générales pourront-elles être reportées ? (UPDATE)
Nous l’évoquions dans notre communication de vendredi dernier, il n’était pas à exclure une quelconque initiative du fédéral en vue d’octroyer une possibilité de report généralisé de certains délais réglementaires (en cas de prolongation des mesures de confinement). Dans un communiqué de presse posté le 29 mars sur son site internet, le ministre… Lire la suite
Avis du CNT concernant la suspension de la procédure des élections sociales
Dans un avis rendu le 24 mars par le Conseil national du Travail, les partenaires sociaux ont demandé que la procédure des élections sociales qui auraient dû avoir lieu en mai soit suspendue. La décision avait déjà été prise, mais un certain nombre d’aspects pratiques devaient encore être traités. En effet, de nombreuses… Lire la suite
Activités socioculturelles annulées : rembourser ou pas ?
Bon nombre d’associations du secteur sportif et socioculturel organisent des activités payantes pour rentrer dans leurs frais. L’arrêté ministériel fédéral du 23 mars 2020 (qui a remplacé celui du 18 mars) a interdit ces activités en vue de limiter la propagation du COVID-19. Le paiement s’étant parfois opéré à l’avance,… Lire la suite
Assemblée générale et autres réunions : prendre des décisions par visioconférence, c’est possible ?
Plusieurs d’entre vous s’inquiètent de l’impact de la crise sanitaire sur la tenue de leur assemblée générale annuelle. Cette actualité nous amène à analyser les modalités de prise de décisions à distance comme le recours aux technologies de l’information pour l’organisation d’une assemblée générale ou d’un organe d’administration. Cette modalité… Lire la suite
Le chômage temporaire pour force majeure : mesure à n’utiliser qu’en dernier recours ! (UPDATE)
Ne recourrez au chômage temporaire pour force majeure que si cela s’avère être nécessaire ! En d’autres mots : ne recourrez au chômage temporaire que si votre structure rencontre des difficultés financières pour poursuivre le paiement des salaires des travailleurs·euses ! Le confinement/télétravail sans possibilité de fournir du travail à vos travailleurs·euses n’est… Lire la suite
Maribel : le financement des emplois reste garanti !
Tous les moyens financiers actuels Maribel continuent à être versés comme lors d’une situation normale, même si vos travailleur·euse·s sont exempté·e·s de travailler ou font du télétravail (à l’exception des membres du personnel qui sont mis temporairement au chômage). Ne recourrez au chômage temporaire pour force majeure que si cela… Lire la suite