Avant 2020, n’oubliez pas…
N’oubliez pas de clôturer vos vacances annuelles ! Un·e travailleur·se a droit à des vacances annuelles (ou congés légaux) en fonction de son occupation durant l’année qui précède la prise de ces vacances. Les jours de vacances annuelles doivent obligatoirement être pris avant la fin de l’année de vacances, à savoir… Lire la suite
Modification de l’Arrêté royal de 2002 organisant le Maribel : focus sur les nouvelles règles de contrôle du volume de l’emploi
Certain·e·s d’entre vous ont eu connaissance du nouvel Arrêté royal (A.R.) du 19 septembre 2019 modifiant l’Arrêté royal du 18 juillet 2002 organisant le Maribel, et s’inquiètent des impacts que les modifications auront sur la gestion de leur(s) poste(s) Maribel. Publiées le 3 octobre dernier au M.B., les nouvelles dispositions… Lire la suite
Congé-éducation payé : rappel des délais de demande de remboursement à l’employeur·e selon les régions
Le congé-éducation permet aux travailleurs·ses du secteur privé, sous certaines conditions, de s’absenter du travail pour suivre des formations en préservant leur rémunération. S’agissant d’un droit du/de la travailleur·se, l’employeur·e est tenu·e d’effectuer le paiement des travailleurs·ses en cours d’année, ce qui lui ouvrira le droit à un remboursement des… Lire la suite
Cadastre de l’emploi en FW-B : justification des subventions à l’emploi 2018 et mise à jour du cadastre
À l’heure d’écrire cet article, il nous revient qu’encore très peu d’associations ont validé, dans l’application SICE (Système d’information du Cadastre de l’Emploi), l’encodage de leurs données liées à l’emploi affecté aux missions communautaires. Plus inquiétant, près de 60 % des organisations reconnues en éducation permanente n’ont apparemment pas encore demandé… Lire la suite
Entrée en vigueur du CSA : précisions autour de son application
Bien qu’il soit entré en vigueur le 1er mai 2019, le Code des sociétés et des associations (CSA) n’est pas applicable dans son intégralité à toutes les asbl. Seules les asbl nouvellement constituées à partir de cette date doivent impérativement appliquer les dispositions du CSA. Pour les asbl existantes au… Lire la suite
Aidant·e·s proches : bientôt un nouveau congé thématique
Les travailleurs·ses reconnu·e·s comme aidant·es proches d’une personne, pourront demander une suspension totale ou partielle de leurs prestations, dans le cadre d’un nouveau congé thématique. Ce congé devait entrer en vigueur ce 1er octobre 2019. Cependant, l’Arrêté royal, qui devait encadrer la procédure, n’a toujours pas été adopté. Travailleurs·ses concerné·e·s… Lire la suite
Primes syndicales : de nouveaux secteurs concernés en Région wallonne
Cette année, suite à la signature des nouveaux Accords du Non Marchand en Région wallonne (2018-2020), les travailleurs·ses des nouveaux secteurs wallons ayant intégré l’ANM auront également droit à la prime syndicale. Cette prime est versée par le Fonds intersyndical des secteurs de la RW (l’employeur·e n’est donc redevable d’aucun… Lire la suite
Registre UBO : une assistance de la part de votre fédération
Pour rappel, vous disposez d’un délai étendu au 30 septembre 2019 pour encoder vos bénéficiaires effectifs pour la première fois dans le Registre UBO. Il n’y aura pas de prolongation supplémentaire. Toutefois, l’administration appliquera une politique de tolérance jusqu’au 31 décembre 2019, période pendant laquelle aucune sanction ne sera appliquée. Donc, si vous n’êtes… Lire la suite
Les élections sociales en mai 2020 : préparez-vous !
En Belgique, toute entreprise qui occupe habituellement en moyenne au moins 100 travailleurs·ses doit instituer un conseil d’entreprise (CE) et toute entreprise qui occupe habituellement en moyenne au moins 50 travailleurs·ses doit instituer un comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT). L’institution et le renouvellement de ces… Lire la suite
Facturation électronique pour les marchés publics
Afin de se conformer à la directive européenne sur la facturation électronique dans le cadre des marchés publics, la Loi du 7 avril 2019 modifie la réglementation relative aux marchés publics et aux contrats de concession afin d’introduire l’utilisation de facture électronique (ou l’e-facturation). La facture électronique est celle qui… Lire la suite