N’oubliez pas de fixer les jours de remplacement des jours fériés pour 2017 !
Les jours fériés de 2017 sont connus 1. Durant ces jours, les travailleurs ne peuvent en principe pas être occupés. Par contre, l’employeur est tenu de les rémunérer. Les jours fériés coïncidant avec un dimanche ou avec un autre jour habituel d’inactivité dans l’entreprise (la plupart du temps un samedi)… Lire la suite
N’oubliez pas de fixer les jours de vacances collectives pour 2017 !
Les jours de vacances collectives peuvent être fixés par la commission paritaire. Ce n’est pas le cas en CP 329. Elles peuvent aussi être fixées au niveau de l’entreprise. Quoi qu’il en soit, pour les vacances collectives 2017, cela doit se faire avant le 31 décembre 2016. La décision doit… Lire la suite
Décret emploi socioculturel : valeur du point à l’initial en 2017
Comme l’indique la CESSoC, le budget 2017 de la Fédération Wallonie-Bruxelles sera soumis prochainement au Parlement. Sous réserve de son approbation, le budget consacré au Décret sur l’emploi socioculturel a été fixé sur la base d’une valeur de point indexée. Le point passe de 3 223,14 €, valeur fixée lors de l’ajustement… Lire la suite
PFA : complément d’infos et calculateur
Comme nous vous l’annoncions dans une précédente brève, nous revenons vers vous avec un complément d’informations au sujet de la prime de fin d’année (PFA) 2016. Pour rappel, il n’y a pas de CCT obligeant l’employeur à octroyer une PFA pour les secteurs relevant de la Communauté française. Les associations… Lire la suite
N’oubliez pas de clôturer vos vacances annuelles
Un travailleur a droit à des vacances annuelles (ou congés légaux) en fonction de son occupation durant l’année qui précède la prise de ces vacances. Les jours de vacances annuelles doivent obligatoirement être pris avant la fin de l’année de vacances, à savoir le 31 décembre au plus tard. En… Lire la suite
Reprobel : tarif préférentiel 2016 pour le secteur socioculturel
La CESSoC, notre confédération, a reconduit pour l’année 2016 la convention du secteur socioculturel avec Reprobel, société chargée de récolter les droits d’auteurs pour les copies d’oeuvres protégées. La convention permet aux associations du secteur qui le souhaitent de recourir au tarif forfaitaire [tarifs 2013 indexés de 3 % – détails… Lire la suite
Prime de fin d’année 2016
Le mois de décembre annonce, dans une série de secteurs, le paiement d’une prime de fin d’année (PFA) aux travailleurs. Voici un rappel des règles applicables ainsi que les montants mis à jour. ISP bruxelloise Une CCT oblige l’employeur à octroyer une PFA qui est composée de trois parties : une… Lire la suite
Indexation de la valeur du point APE en 2017 !
Bonne nouvelle ! La valeur du point APE sera indexée en 2017 et s’élèvera à 3.066,98 € (contre 3.024,64 € en 2016). Cela représente une indexation à l’initial d’1,4 %. Comme vous le savez, une réforme d’importance est en cours dont l’entrée en vigueur est annoncée par le cabinet de la Ministre de l’Emploi,… Lire la suite
Travail faisable/maniable : un avant-projet de loi approuvé par le gouvernement fédéral !
Le 28 octobre dernier, le gouvernement fédéral a approuvé un avant-projet de loi concernant le Travail faisable et maniable. Il est actuellement soumis à l’avis du Conseil d’Etat et du Conseil national du travail pour faire ensuite l’objet d’un débat parlementaire. Tel qu’il ressort du communiqué de presse du Conseil… Lire la suite
Cadastre de l’emploi non marchand en FW-B : report de l’échéance pour l’encodage !
Depuis mercredi dernier, l’application SICE est enfin opérationelle ! Comme vous en avez été avertis par la Direction de l’Emploi Non Marchand (DENM), la date de fin de récolte a été reportée au 31 janvier 2017 en raison de nombreuses difficultés techniques relatives au transfert de vos données DmfA issues de… Lire la suite