De jour en jour, les consignes relatives au COVID-19 sont durcies pour endiguer l’épidémie. Ce mardi, en soirée, le Conseil national de sécurité a décidé de renforcer les mesures de confinement déjà prises. Ces nouvelles mesures entrent en vigueur ce mercredi 18 mars à 12h et resteront d’application au moins jusqu’au 5 avril 2020.
Retenons la mesure concernant les entreprises : « Les entreprises, quelle que soit leur taille peuvent poursuivre leurs activités à condition d’organiser le télétravail au maximum ou si elle peuvent garantir les mesures de distanciation sociale. Si cela est impossible, elles doivent fermer. En cas de non respect de cette mesure, des sanctions seront appliquées. Cela n’est pas valable pour les secteurs cruciaux et services essentiels. »
Nous ne pouvons donc que vous encourager à favoriser le télétravail et à adapter les fonctions de vos travailleurs·euses en conséquence !
Pour les situations particulières, merci de contacter les juristes de la FESEFA. Les confédérations font le nécessaire pour que les autorités prennent en compte un maximum de réalités de terrain.
Nous sommes également attentif·ve·s aux questions liées au volume de l’emploi à respecter pour certains dispositifs (APE, Maribel, etc.). Le Fonds Maribel sera saisi de cette question dès qu’il sera en mesure de réunir à nouveau le Comité de gestion. L’UNIPSO a adressé, ce jour, un courrier à la Ministre Morreale qui aborde notamment ce point pour les APE.
Enfin, concernant plus précisément l’EP, le cabinet de la Culture nous a encore répété que :
1/ le versement des subventions structurelles n’est pas remis en cause – elles seront dans la mesure du possible versées dans les délais réglementaires afin que les organisations ne rencontrent pas de problème de liquidité ;
2/ la souplesse sera de mise en matière de contrôle du respect des critères quantitatifs de votre C-P – pour les activités qui n’auront pas pu être reportées ;
3/ les subventions facultatives seront payées à hauteur des frais engagés ;
4/ le principe de la création d’un fonds de solidarité a été approuvé par le Ministre du Budget.
Concernant ce dernier point, le cabinet de la Culture souhaiterait pouvoir évaluer les pertes éventuelles que cette crise sanitaire engendrerait au sein des organisations EP. Il est donc bien question de pertes hors subventions structurelles (entrées financières autres que publiques, indispensables pour la bonne organisation des missions EP). Pour pouvoir disposer d’une estimation, nous vous ferons parvenir très prochainement un formulaire à compléter.