Modalités administratives pour le dépôt des dossiers en 2023
Le Service de l’Éducation permanente (SEP) a envoyé le 30 mars 2023 deux communications par email aux associations reconnues en EP : l’une à destination des associations reconnues à durée déterminée ; l’autre pour les associations reconnues à durée indéterminée.
Ces communications étaient assorties de plusieurs documents :
- les modalités administratives pour cette année concernant les dépôts de rapport annuel d’activités (RA) pour toutes les associations, et de rapport général d’évaluation (RGE) pour les associations concernées ;
- les deux formulaires de demande de dérogation pour l’année 2022 (inondations et crise covid) ;
- le modus operandi pour les communications avec le SEP.
Formulaires à utiliser
Pour le dépôt du RA et du RGE avant le 30 juin prochain, les nouvelles versions des formulaires, reprenant les modifications issues de la réforme du Décret, ne sont pas encore disponibles.
Comme nous vous l’avions annoncé dans notre communication du 27 janvier 2023, même si les nouvelles versions étaient publiées d’ici juin 2023, vous pourrez continuer à utiliser les formulaires actuels pour le dépôt des dossiers cette année.
Il s’agit alors d’adapter les formulaires pour répondre aux exigences apportées par la réforme du Décret. Nous vous renvoyons à notre communication du 19 octobre 2022 pour plus de détails concernant cette adaptation.
Traces à joindre au RA
Concernant les traces à joindre aux formulaires de RA, voici les précisions que nous avons obtenues de l’administration :
- Axe 1 : les traces des activités doivent être tenues à disposition au siège de l’association ;
- Axe 2 : les programmes tels que communiqués au public visé (distinction des types de programmes, nouveaux contenus) sont à joindre au RA. Les listes des personnes participantes doivent être tenues à disposition au siège de l’association ;
- Axe 3 : les réalisations doivent être jointes au RA (pour les centres de documentation, il s’agit de l’index) ;
- Axe 4 : les traces de la campagne doivent être jointes au RA.
En cas de question, vous pouvez contacter jonas.hanin@fesefa.be, conseiller EP ou genevieve.mairesse@fesefa.be, conseillère EP à la FESEFA.