Matinée juridique – Les autres formes de collaboration : volontariat, régime « Article 17 », RPI, etc.

Dans la vie de nombreuses associations, il arrive que la réalisation de certaines activités — de par leur caractère occasionnel ou saisonnier, ou en raison des limites financières de l’opérateur — ne puissent être confiées à des travailleurs·ses engagé·e·s sous un contrat de travail classique.

Dans ces hypothèses, il est possible de confier certaines tâches ou missions à des collaborateurs·trices dans le cadre de différents dispositifs légaux alternatifs : les contrats dits « Article 17 », le volontariat ou encore dans le cadre du régime des petites indemnités (RPI).

Cette matinée juridique explicitera dans les grandes lignes les différents régimes proposés ci-dessus (conditions d’accès, encadrement juridique et administratif, etc.), afin que vous puissiez, en toute sécurité, avoir recours à ces modalités dans le cadre de vos activités.

Vous pouvez vous inscrire à cette matinée juridique en suivant ce lien.