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Deux matinées sont prévues pour examiner toutes les modalités d’organisation du temps de travail dans votre association. Nous vous recommandons de participer aux deux matinées afin d’avoir un aperçu complet des options disponibles. La première matinée est consacrée aux principaux régimes utilisés dans nos secteurs : les régimes à horaire fixe pour le travail à temps […]

Quel que soit le fondement invoqué par le responsable du traitement pour justifier les traitements qu’il ou elle effectue, ceux-ci ne sont licites que dans la mesure où ils correspondent à la finalité annoncée par le responsable. Il est, par conséquent, indispensable de formuler la finalité du traitement avec précision et clarté, tout en veillant […]

Les réunions de l’AG nécessitent au moins deux écrits : une convocation, en amont de la réunion, et un procès-verbal, au terme de la réunion. Bien que ces écrits ne soient pas obligatoires pour l’OA, ils sont vivement recommandés. Lors de cette matinée, nous verrons comment rédiger, diffuser et conserver ces écrits : Quels éléments mentionner dans la […]

Deux matinées sont prévues pour examiner toutes les modalités d’organisation du temps de travail dans votre association. Nous vous recommandons de participer aux deux matinées afin d’avoir un aperçu complet des options disponibles. La première matinée, consacrée aux régimes plus fréquemment prévus dans nos secteurs, est décrite ici. Cette deuxième matinée traite d’autres modalités d’organisation […]

Souvent perçue comme une lourde exigence administrative sans véritable valeur ajoutée, la protection des données est surtout une forme renforcée de protection de la vie privée des personnes dans un monde toujours plus connecté dans lequel nos données sont devenues une denrée précieuse pour des opérateurs souvent très peu scrupuleux. Le RGPD est entièrement structuré […]

Le Code des sociétés et des associations impose à l’asbl de fonctionner avec au moins deux instances : l’assemblée générale et l’organe d’administration. Peuvent s’ajouter une ou plusieurs personnes déléguées à la gestion journalière et un ou plusieurs représentants légaux. Certaines asbl ajoutent, par ailleurs, d’autres instances (Bureau, conseil de travailleurs et travailleuses ou volontaires, etc.). […]

Cette matinée décortique les règles essentielles et les nombreuses nouveautés en matière de vacances annuelles (congés légaux) : Comment calculer le nombre de jours de congés acquis par un travailleur ou une travailleuse ? Comment organiser adéquatement la prise des vacances annuelles ? Peut-on les reporter d’une année à l’autre ? Que faire si un travailleur […]

Toute association valablement constituée a sa forme et son fonctionnement fixés dans une convention conclue entre les fondateurs et les fondatrices : les statuts de l’asbl. Les membres qui rejoignent l’association ultérieurement doivent adhérer à cette convention, avant de devenir — à leur tour — les maîtres de la gouvernance de l’asbl, habilités à la transformer […]

Cette séance discutera les violations de données, c’est-à-dire les circonstances dans lesquelles par accident, négligence ou malveillance, les données à caractère personnel de personnes physiques en possession d’un responsable de traitement sont volées, diffusées, modifiées ou effacées de manière irrégulière ou illégitime. Nous discuterons ce qu’il y a lieu de faire lorsque les mesures de […]