Dans la dernière édition du « Pour Faire Bref ! », nous n’étions pas encore en mesure de vous communiquer le nombre de postes Maribel qu’il serait possible de créer avec les moyens supplémentaires injectés dans le Fonds, ni même les critères d’attribution qui étaient toujours en discussion.
Le Comité de gestion du Fonds a tranché en juillet dernier. En tant qu’association relevant de la sous-Commission paritaire 329.02, vous avez dû recevoir l’appel à candidatures en vue de créer 65 nouveaux postes mi-temps ! Les emplois à créer seront octroyés à raison d’un mi-temps maximum par association pour un engagement à durée indéterminée.
L’intervention financière du Fonds est plafonnée à 18.377 € (montant 2016) par mi-temps et par an presté ou assimilé*. La prime octroyée sera fonction des charges réellement engagées par l’employeur.
Pour rappel, la subvention Maribel doit conduire à une augmentation nette du volume de l’emploi en ETP et viser la réduction de la pénibilité du travail.
Parmi les critères d’attribution de ces nouveaux emplois, il faut distinguer les critères généraux, les critères subsidiaires et les critères spécifiques sous-sectoriels (pour le détail voir l’appel à candidatures du 20 juillet 2016).
Critères spécifiques sous-sectoriels :
Pour les secteurs de l’EP et de l’ISP (RW et RBXL), les associations candidates doivent pouvoir justifier un volume de l’emploi minimum de 3 ETP.
Pour l’ISP bruxelloise, les ILDE seront privilégiées. Depuis peu, en effet, le champ de compétence de la sous-Commission paritaire 329.02 s’est élargi à ces structures.
Enfin, gardez bien à l’esprit que la procédure paritaire est obligatoire ! Il y a donc lieu de bien respecter le calendrier de consultation du personnel et des représentants des travailleurs. En l’absence de représentants de travailleurs au sein de l’entreprise, l’acte de candidature doit être soumis pour avis – par voie recommandée ou par courriel – à 2 permanents régionaux d’au moins deux organisations syndicales représentées au sein du Comité de gestion du Fonds (soit la CGSLB, la CNE ou le SETca).
Les associations doivent avoir rentré leur dossier de candidature au Fonds au plus tard le 15 octobre 2016 !
La FESEFA se tient à votre disposition pour vous accompagner dans l’élaboration de votre dossier de candidature.
Tous les documents utiles sont disponibles sur le site web de l’APEF.
* Nous rappelons que ces emplois ne bénéficient pas de l’exemption de cotisations sociales comme pour les APE et les ACS. Vous paierez donc des cotisations patronales pleines !