Prime syndicale 2023 : remettez les formulaires pré-remplis à votre personnel — aussi dans le secteur de la cohésion sociale !

Les employeurs doivent remettre, au début de l’année 2024, au personnel visé un formulaire pré-rempli de demande de prime syndicale pour l’année 2023. L’obtention de cette prime contribue à rembourser aux travailleuses et travailleurs concernés leur cotisation d’affiliation à une organisation syndicale pour l’année 2023.

Pour les employeurs qui ont un agrément COCOF, notez qu’une nouvelle convention collective de travail a été signée le 18 décembre 2023 :

Les associations agréées en cohésion sociale sont concernées à partir de cette année ;
Les modalités de remise du formulaire sont modifiées.

Qui doit remettre quel formulaire, à qui et quand ?

Employeurs avec un agrément COCOF

Agrément	OISP ayant une convention avec Actiris Missions locales Cohésion sociale
Personnel concerné	Personnel : affecté aux missions de l’agrément ou à un atelier de recherche active d’emploi et non affecté aux missions d’un autre agrément pour lequel une prime syndicale est également prévue et lié par un contrat de travail au 31 décembre 2023
Date de remise	Au plus tard le 28 février 2024
Type de formulaire	Télécharger ici

Employeurs avec un agrément FWB

Agrément	Éducation permanente Ateliers de production
Personnel concerné	Tout le personnel occupé au moins 3 mois en 2023 et ne bénéficiant pas de la prime syndicale relevant de la Région wallonne
Date de remise	En même temps que la fiche de paie du mois de janvier 2024
Type de formulaire	Télécharger ici

Employeurs avec un agrément Région wallonne

Agrément	CRI CISP CFISPA MIRE ILI Sétis wallon Interfédé des CISP Intermire Opérateurs de formation de base au numérique Maisons arc-en-ciel et leur fédération
Personnel concerné	Tout le personnel occupé au moins 3 mois en 2023
Date de remise	En même temps que la fiche de paie du mois de janvier 2024
Type de formulaire	Télécharger ici

Que faire pour le personnel visé dont le contrat a pris fin avant la date de remise du formulaire ?

L’employeur doit leur avoir remis ce formulaire 2023 en même temps que les documents sociaux de sortie.

Par dérogation, l’employeur relevant d’un agrément Région wallonne peut leur envoyer le formulaire par courrier ou e-mail au plus tard le 31 janvier 2024.

A quoi sert ce formulaire ?

Chaque travailleur ou travailleuse affiliée à une organisation syndicale complète ce formulaire et le remet à son organisation syndicale pour recevoir une prime syndicale payée par un Fonds intersyndical. Le montant de cette prime permet de couvrir au maximum le montant de la cotisation d’affiliation payée en 2023.

Sources : 
•	Secteurs COCOF : CCT du 18 décembre 2023
•	Secteurs FWB : CCT du 2 juillet 2012
•	Secteurs Région wallonne : CCT du 16 septembre 2019